Accord d'entreprise "AVENANT JOURNEE SOLIDARITE 2020 à l'accord du 17 mai 2006" chez DS SMITH PACKAGING ATLANTIQUE

AVENANT N°14 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société DS Smith Packaging Atlantique SAS, dont le siège social est situé 18 rue Gustave Eiffel, ZI de Tournebride à LA CHEVROLIERE (44118), représentée par Monsieur xxx agissant en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité,

Ci-après désignée la « Société »,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CGT,

ET

L’organisation syndicale CFDT,

D’autre part,

Ensemble,  les « Parties ».

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHOIX DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de Solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail, au-delà de la base contractuelle hebdomadaire.

Pour l’année 2020, la date de la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, soit le lundi 1er juin 2020.

Il est précisé que la journée de solidarité sera accomplie en une seule fois. Elle ne pourra pas être fractionnée.

Le salarié pourra être autorisé à s'absenter cette journée, dans les conditions habituelles, en utilisant soit 7 heures de récupération, ou de congé payé.

Tous les autres articles de l’accord initial demeurent inchangés.

ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage. Le présent accord sera déposé :

• En deux exemplaires dont un par support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Loire Atlantique.

• Et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Un exemplaire sera remis à l’organisation syndicale.

Fait à la Chevrolière, en 4 exemplaires – juin 2020

Pour la société DS Smith Packaging Atlantique SAS,

Pour l’organisation syndicale CGT de l’entreprise DS Smith Packaging Atlantique

Pour l’organisation syndicale CFDT de l’entreprise DS Smith Packaging Atlantique