Accord d'entreprise "NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez ARCADIE SUD OUEST (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ARCADIE SUD OUEST et le syndicat CGT-FO le 2019-03-05 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T01219000453
Date de signature : 2019-03-05
Nature : Accord
Raison sociale : ARCADIE SUD OUEST
Etablissement : 35255466100046 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-04-10)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-05
ACCORD D’ENTREPRISE
Entre les soussignés :
La société ARCADIE SUD-OUEST, Route de Marcillac – 12033 RODEZ Cedex 9 - SIRET : 352 554 661 00046, représentée par Monsieur , Directeur Général,
D’une part,
Et
Madame , Déléguée Syndicale Centrale F.O. d’ARCADIE SUD-OUEST
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
Article 1 : Objet de l’Accord
Le présent accord est conclu en application des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail concernant la Négociation Annuelle Obligatoire.
Article 2 : Les salaires
Après négociation et au vu du contexte actuel de la filière et de la situation économique du groupe, les partenaires sociaux conviennent :
Article 3 : Durée effective du travail
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures, conformément aux dispositions de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail du 29 décembre 2017.
Article 4 : Organisation des temps de travail
Les modalités d’organisation du temps de travail fixées en application de l’accord d’entreprise du 29 décembre 2017 sont maintenues.
Article 5 : Egalité professionnelle Hommes-Femmes
Les parties constatant le respect du principe d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, estiment qu’aucune mesure particulière n’est nécessaire.
Article 6 : Publicité
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
A l’issue du délai d’opposition, il sera déposé en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE de l’Aveyron.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Rodez.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Il sera affiché sur le tableau d’affichage de la Direction.
Fait à Rodez, le 5 Mars 2019.
Madame Pour la société ASO
Déléguée Syndicale FO Monsieur
Directeur Général
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