Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2018" chez KIMBERLY-CLARK SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KIMBERLY-CLARK SAS et les représentants des salariés le 2018-01-23 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le système de primes, les congés payés, RTT et autres jours chômés, l'intéressement, la participation.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A09218030330
Date de signature : 2018-01-23
Nature : Accord
Raison sociale : KIMBERLY-CLARK SAS
Etablissement : 35260045600086 Siège

Participation : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif participation pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-23

ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DES SALARIES DE LA SOCIETE KIMBERLY-CLARK (ETABLISSEMENT DE NANTERRE), POUR L’ANNEE 2018.

A l’issue des négociations engagées entre Kimberly-Clark SAS pour son établissement de Nanterre à l’occasion de plusieurs réunions qui se sont déroulées les 11, 18 et 23 janvier 2018, et conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord a été conclu.

Il est ainsi convenu ce qui suit, entre :

La Société KIMBERLY-CLARK S.A.S, située au 55, avenue des Champs Pierreux - 92012 NANTERRE, représentée par, Responsable Ressources Humaines France, d’une part ;

Et pour la CFDT, , déléguée syndicale, d’autre part ;

Ci-après ensemble dénommées « les parties signataires »,

Article 1 - Rémunération et accessoires

Les parties signataires conviennent pour l’année 2018 :

  • L’augmentation moyenne au mérite des salaires annuels de base du personnel de l’établissement de Nanterre sera de 2,2% au 1er avril 2018.

  • L’indemnité annuelle dite prime « Home Working » continuera d’être versée pour le personnel itinérant et pour les personnes n’ayant pas de bureau attitré sur l’un des sites de Kimberly-Clark, afin de compenser l’utilisation à titre professionnel du domicile privé et des fournitures d’électricité, chauffage… s’y référant. Le versement sera maintenu à 390€ bruts pour l’année 2018. Cependant, une négociation portant sur le télétravail sera menée en 2018. La direction s’engage à mensualiser le versement de cette prime et à en augmenter le montant.

  • Les chèques CESU sont maintenus à hauteur de 500€ sur lesquels l’entreprise abondera à 100%.

  • La direction maintient la prime pour la naissance d’un enfant, à hauteur de 260€ bruts.

  • La direction maintient 1 jour de congé pour les salariés souhaitant participer à une action caritative.

  • Le Pass Navigo sera remboursé dans son intégralité soit 100%.

  • La Direction maintient le complément d’indemnité de prise en charge de la Sécurité Sociale en vue du maintien de salaire au bénéfice des salariés en congé paternité (11 jours légaux).

Article 2 – Partage de la valeur ajoutée

Les parties signataires constatent qu’un accord d’Intéressement pour les années 2017, 2018 et 2019 a été signé au niveau central le 10 janvier 2017.

Les parties signataires constatent qu’un accord de Participation pour les années 2017, 2018 et 2019 a été signé au niveau central le 16 juin 2017.

Article 3 – Temps de travail

Les cadres de l’établissement de Nanterre bénéficient d’un temps de travail en forfait jours, sur la base de 214 jours travaillés dans l’année. Le calcul des droits annuels à RTT se fait donc en différence entre le nombre de jours ouvrés dans l’année et le forfait (déduction faite des jours fériés et des congés payés). La direction s’engage à octroyer des jours supplémentaires lorsque la somme des RTT obtenus est inférieure à 14.

Pour l’année 2018, la somme est de 13 jours. Par conséquent la direction accorde 1 jour supplémentaire de RTT, imposé sur le lundi de Pentecôte, le lundi 21 mai 2018.

Au total, les RTT imposés pour l’année 2018 seront donc :

  • Le vendredi 11 mai (Pont de l’Ascension)

  • Le lundi 21 mai (Pont de la Pentecôte)

  • Le vendredi 2 novembre (Pont de la Toussaint)

Article 4 – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé, à la diligence de Kimberly-Clark S.A.S.

- en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre

- en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire dématérialisé (sur support informatique) auprès de la DIRECCTE UT 92.

Fait à Nanterre, en 5 exemplaires, le 23 Janvier 2018

Pour la CFDT Pour Kimberly-Clark SAS

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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