Accord d'entreprise "Accord NAO 2018" chez GARAGE MODERNE (Siège)

XXX

Négociation Annuelle Obligatoire

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NAO 2018

Protocole d’accord

Préambule

Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Article I : Objet et Champ d’application

Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.

Article II : Déroulement des Négociations

Trois réunions ont été organisées :

• XXX matin

• XXX matin

• XXX matin

Réunion du XXX

Un dossier de présentation a été présenté et commenté à la Délégation Syndicale Centrale. Les points suivants ont été abordés :

ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX

• Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017

• Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017

• Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2017

• Effectifs par service (Non Cadre) 31 décembre 2017

• Effectifs par catégorie et par site (Non Cadre) 31 décembre 2017

EVOLUTIONS SALARIALES

• Evolution des salaires de base (Non Cadre) 31 décembre 2016 – 31 décembre 2017

• Salaires de base par échelon (Non Cadre) 31 décembre 2017

INFORMATIONS ECONOMIQUES ET CONTEXTUELLES

• Résultats XXX Fin décembre 2017 (K€)

• Eléments complémentaires XXX Fin décembre 2017

Réunion du XXX

L’Organisation Syndicale XXX a communiqué ses revendications :

• Augmentation générale des salaires de 1,5% avec un plancher minimum de 28€ / salarié

• Versement d’un complément exceptionnel d’intéressement (100€)

• Négociation de l’accord d’intéressement 2018 / 2020

Pour sa part la Direction a émis la proposition suivante :

A compter du 1^er juillet 2018 concernant les collaborateurs non-cadres :

• Augmentation générale des salaires de 1%

• Enveloppe d’augmentation individuelle des salaires de 0,5% des salaires de base

• Négociation de l’accord d’intéressement 2018 / 2020

La séance a ensuite été levée.

Réunion du XXX

Après avoir échangé sur les propositions de la précédente réunion, la Direction propose une augmentation de 35€ brut des salaires de base pour les collaborateurs non cadres à compter du 1^er juillet 2018.

Suite à la proposition de la Direction, l’Organisation Syndicale XXX accepte.

Article III : Décisions

Au terme des négociations, les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes, qui concernant les collaborateurs non-cadres (hors alternants, vendeurs, CDD) :

• Une augmentation générale des salaires de 35 € brut à compter du 1^er juillet 2018

• Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,5% des salaires de base

Article IV : Autres dispositions

Le présent protocole d’accord est conclu pour l’année 2018 et prendra effet à compter de la date de sa signature, selon précisions apportées dans les articles précédents. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.

Il sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE du Siège Social. Un exemplaire original sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du Siège Social de l’Entreprise et affiché dans les lieux de travail.

La publicité relative au présent protocole d’accord sera effectuée conformément aux dispositions des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail.

Fait à XXX, le XXX

Pour la Direction

XXX XXX

Pour les Organisations Syndicales

XXX