Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez EIFFAGE GENIE CIVIL

Cet accord signé entre la direction de EIFFAGE GENIE CIVIL et les représentants des salariés le 2019-03-25 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06919006255
Date de signature : 2019-03-25
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE GENIE CIVIL
Etablissement : 35274574900437

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-25

PROCES VERBAL D’ACCORD

La Société EIFFAGE GENIE CIVIL Agence Lyon représentée par

Et la délégation suivante : CFDT : par

Ont conformément à l’article L 2242.1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.

Article 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 1er Mars, 18 Mars et 25 Mars 2019

A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures suivantes :

Les indemnités de grand déplacement versées aux ouvriers sont réévaluées.

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er mai 2019.

Article 2 – Etat des propositions respectives

Les propositions de l’organisation syndicale sont annexées à la présente, ainsi que les réponses de la Direction.

Article 3 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231.6 du Code du Travail, à savoir dépôt à la Direction Départementale du Travail et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Lyon.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Lyon, le 25 Mars 2019

En 3 exemplaires originaux

La Direction L’Organisation Syndicale

CFDT 

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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