Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail 2021" chez SOFIVO

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (Année 2021)

Entre les soussignés :

La Société SOFIVO sas, immatriculée au RCS de Coutances (50200) sous le N° 352 848 725 Représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de SOFIVO,

Représentées par M., Délégué Syndical CFDT

Préambule

Selon les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage chaque année une négociation sur :

• les rémunérations,

• le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• la durée effective et l'organisation du temps de travail ;

• les objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• l'emploi des salariés âgés ;

• les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;

• la qualité de vie au travail,

Lors des négociations, la Direction a présenté les éléments nécessaires à la tenue des débats.

Il a été convenu de ce qui suit au terme des négociations annuelles qui se sont déroulées les 25 février, 3 mars et 18 mars 2021.

1. Une augmentation des salaires de base des salariés non forfa ités de 1% au 1^er avril 2021

2. Le montant de la prime de vacances versée au 30 juin de chaque année est revalorisé de

100 €uros et passe de 600 €uros à 700 €uros brut à compter de 2021, au prorata temporis.

Cette prime est attribuée à l’ensemble du personnel présent au 30 juin et ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté.

3. Prime de Samedi

A compter du 1^er juillet 2021, il est prévu une revalorisation de la prime du Samedi et de porter son montant à 32 €uros bruts.

4. Accord d’Intéressement 2021 – 2023

Lors des échanges entre les parties, il a été convenu que la pondération des critères de performances serait portée de 35% à 40% de l’enveloppe d’intéressement potentielle.

5. Accord sur le temps de travail

Lors des échanges entre les parties, il a été convenu de constituer un groupe de travail visant à revisiter les accords sur le temps de travail en vigueur à Sofivo afin de mieux formaliser la gestion des temps d’habillage et de déshabillage et d’étudier la gestion des banques horaires en fin de période.

Ce groupe de travail se donne pour mission d’aboutir à un projet d’accord avant le 30 juin 2021.

Formalités de dépôt

Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi du lieu où il a été conclu.

• Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Les formalités de dépôt seront accomplies par l'employeur.

Fait à Champdeniers, le 30 mars 2021

Directeur des Ressources Humaines

Délégué Syndical CFDT