Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez DISCAC

Cet accord signé entre la direction de DISCAC et les représentants des salariés le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A03318007517
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : DISCAC
Etablissement : 35287701300040

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-19

COMPTE RENDU RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

LES SOUSSIGNES

La société DISCAC, dont le siège social est situé 13, avenue de la Résistance, 33310 LORMONT, représentée par Monsieur …………………………….. en sa qualité de Président

D'UNE PART,

ET

L'organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical Mr …………………. ….

D'AUTRE PART

ONT ETABLI LE PRESENT PROCES-VERBAL, CONCERNANT LE DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Deux réunions ont eu lieu : le 20/11/2017 et le 12/12/2017, étaient présents :

* ………………………………………………………………………………………………………..

I – Salaires effectifs

Le tableau des salaires moyens en vigueur au 31/10/2017 a été commenté.

CATEGORIES SALAIRE MOYEN NOMBRE
AGENT DE PRODUCTION 1624 64
AGENT FONCTIONNEL 1958 29
AGENT DE MAITRISE 2150 15
CADRE 3448 16

La moyenne des salaires des agents de production est au dessus du smic de 9.70%,

contre 5.61% l’an passé.

Les nouveaux recrutés sont au niveau du smic, mais sont systématiquement augmentés à la fin d’année. Notre objectif est de n’avoir aucun CDI au smic.

Pour la 3ème année consécutive, il n’y aura pas d’augmentation de la Mutuelle, le tarif restera à 1.83% du PMSS.

Les années précédentes, DISCAC participait à hauteur de 53%.

Cette année DISCAC prendra en charge la totalité de la mutuelle.

La société abonde à 50% pour chaque jour de congés mis dans le PERCO, et ce jusqu’à 3 jours maximum.

Les salariés qui préfèrent mettre de la participation dans le PERCO, à hauteur de 3 jours de congés payés pourront bénéficier d’un abondement de 25%.

Cette année, nous avons eu 41 salariés qui ont mis soit de la participation, soit des jours de congés payés dans leur PERCO.

II – Durée du travail, organisation des temps de travail

Depuis le 1/05/2017, hors équipes de production et logistique qui travaillent en équipe, nous avons ouvert les plages de travail pour donner une certaine souplesse dans l’accomplissement des horaires de travail.

* Le matin arrivée possible entre 8h et 9h30,

* pause déjeuner entre 12h et 14h avec un minimum de 45 mn,

* le soir départ possible entre 16h30 et 18h

iii – Egalite hommes femmes

  • Tableau comparatif des embauches en CDI en 2017

EMBAUCHE CDI EN 2017
CATEGORIES TOTAL DONT FEMMES DONT HOMMES
NOMBRE % NOMBRE %
AG DE PRODUCTION 4  0 0 4 100
AG FONCTIONNELS 5 4 80 1 20
AG DE MAITRISE 0   0 0
CADRE 3  0   3 100
TOTAL GENERAL 12 4 33 8 67%

Nous sommes 124 salariés dont 27 femmes.

A ce chiffre il faut rajouter 1 cadre de direction et 1 contrat de professionnalisation.

Les femmes représentent à ce jour 22 % de l’effectif global.

La majorité des embauches sont faites sur des postes d’agents de production, sur lesquels se pose la contrainte du port de charges lourdes. Cette année, nous commençons à pouvoir mettre des femmes sur les postes qui ont été aménagés pour être plus accessibles.

  • Tableau comparatif des salaires 2017

Rémunération en 2017
CATEGORIES SALAIRE SALAIRE
HOMME FEMME
AG DE PRODUCTION 1625 1614
AG FONCTIONNELS 2114 1958
AG DE MAITRISE 2124 2252
CADRE 3434

Le salaire moyen est calculé sur la base d'un temps plein.

Pour les agents de production, les salaires des femmes sont légèrement inférieurs aux salaires des hommes.

Au niveau des agents fonctionnels, les métiers occupés par les hommes sont principalement des métiers techniques tandis que les femmes occupent des fonctions administratives et de saisie. Ces métiers très différents expliquent les écarts de salaire moyen.

Pour les agents d’encadrement, on a là-aussi des métiers très différents,: mais cette fois-ci l’écart positif est chez les femmes.

  • Tableau de répartition des salariés hommes et femmes par type de contrat de travail :

NOMBRE DE SALARIES PAR TYPE DE CONTRAT
CONTRAT 31/10/2016
FEMME HOMME TOTAL
CDI 25 87 112
CDD 2 8 10
CDI TEMPS PARTIEL 1 1 2
TOTAL 28 96 124

Nous avons embauchés des CDD pour remplacer des départs, accompagner la croissance des volumes et renforcer notre organisation pour faire face au déménagement sur IZON.

  • Tableau comparatif de la formation professionnelle

ACTIONS DE FORMATION EFFECTUEES EN 2017
FORMATION HEURES FEMME HOMME NBRE DE PERSONNES TOTAL
Bulletin simplifié 3.5 1 1 3.5
Sst 7  3 12 15 105
Etre à l’aise en relation client teléphone 14 1 1 14
Sage paie n4ds 7 1   1 7
Animer son équipe 21  1 1 2 42
Planifier ordonnancer 35   1 1 35
 
TOTAL 87.5 7 14 21 206.50

Cette année encore nous nous sommes focalisés sur notre ERP.

ACTIONS DE FORMATION PREVUES EN 2018
FORMATION HEURES FEMME HOMME NBRE DE PERSONNES TOTAL
sage paie n4ds 7 1   1 7
formation technique sur le produit 7 7   7 49
Thermographie 21 1 1 21
Conduct. De machines/maint 1er niveau 7 3 3 21
Visual studio 35 1 1 35
Gestion des règles de transport 35 2 2 70
 
TOTAL 112 8 7 15 203

Dans ce tableau n’apparaissent pas les divers ateliers que nous avons mis en œuvre depuis quelques mois :

* l’accompagnement « bien être au travail »

* la digitalisation

En fonction de nos besoins, nous ferons évoluer ce tableau.

Fait à Lormont, le

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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