Accords d'entreprise chez IMPRIMERIE NATIONALE
Les négociations entre la direction de IMPRIMERIE NATIONALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez IMPRIMERIE NATIONALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de IMPRIMERIE NATIONALE
Siret : 35297362200181
Adresse : null
- Accord Collectif relatif aux garanties complémentaires "incapacités, invalidité et décès" (2018-12-21)
- Accord collectif d'UES relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (2018-12-21)
- ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (2020-07-09)
- ACCORD SUR LES SALAIRES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 DE L'UES IMPRIMERIE NATIONALE (2021-04-19)
IMPRIMERIE NATIONALE
Siret : 35297362200173
Adresse : Rue des Freres Beaumont 59128 Flers-en-Escrebieux
- Avenant n°1 à l'accord d'UES du temps de travail du 28 mars 2011 portant fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (2021-09-29)
- Accord collectif relatif aux astreintes au sein de l'établissement de Douai (2021-10-21)
- Accord de cycle des Agents de Prévention et de Sécurité de l’Imprimerie Nationale du site de Douai (2021-11-17)
- Avenant à l'accord collectif relatif au cycle des agents de Prévention et de Sécurité de l'Imprimerie Nationale du site de Douai (2023-06-19)