Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018" chez PPTF - PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE SARL (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018

Entre

La société PIERBURG PUMP TECHNOLOGY FRANCE Sarl,

Z.I. de Thionville Nord-Est

57974 BASSE-HAM,

Et

Les ORGANISATIONS SYNDICALES agissant au nom et pour le compte des salariés :

• pour la C.F.T.C.

• pour F.O.

Préambule 

La Direction a remis un certain nombre de documents et apporté des précisions permettant aux organisations syndicales présentes d’apprécier les enjeux économiques et sociaux de la négociation, conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail.

La Direction a exposé les paramètres internes et externes à prendre en considération, avec notamment :

• Les impératifs de Résultat de notre Groupe pour maintenir sa compétitivité

• Les impératifs de Résultat de notre Société pour maintenir notre compétitivité au sein du Groupe

• La nécessité d’améliorer notre EBIT afin d’être en adéquation avec le Plan

• Notre investissement formation important

• La modération des AGS et la prise en compte des performances individuelles

• La dégradation des régimes de retraite

• La nécessité de changer la culture d’entreprise

Les organisations syndicales ont formulé différentes demandes, en terme d’augmentation générale des salaires, indemnité de transport, prime de poste, complémentaire santé, astreinte, majoration et panier de nuit, journée de solidarité, prime de présence et participation aux bénéfices.

La Direction a souligné l’importance de travailler en toute transparence avec les organisations syndicales afin de maintenir un climat de confiance qui permettra d’atteindre les objectifs.

A l’issue de la réunion de la commission égalité professionnelle et des réunions de négociation qui ont eu lieu au cours du mois de février et mars 2018, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE I – AUGMENTATION DES SALAIRES

Les augmentations des salaires pour les salariés non cadres, hors salariés sous contrat en alternance, sont fixées sur les bases suivantes :

• 1^er avril 2018 : Augmentation Générale de 1,5% avec un minimum de 40€ bruts pour un salarié à temps plein.

• 1^er septembre 2018 : Augmentation Générale de 20€ bruts pour un salarié à temps plein.

• 1^er septembre 2018 : un budget de 0,2% calculé sur la masse salariale mensuelle ETAM et OUVRIERS est affecté aux Augmentations Individuelles.

Afin d’avoir plus de transparence sur la répartition du budget augmentation individuelle, les propositions finales émises par l’encadrement, concernant les bénéficiaires d’augmentation individuelle, seront soumises pour avis consultatif aux organisations syndicales, préalablement à la décision d’attribution.

L’augmentation individuelle attribuée sera au minimum de 40 € bruts pour un salarié à temps plein.

ARTICLE II – AUGMENTATION DE L’INDEMNITE DE TRANSPORT

Le barème des indemnités de transport domicile-lieu de travail en vigueur au sein de l’entreprise pour les salariés non cadres, est majoré de 5 % à compter du 1er avril 2018.

ARTICLE III - FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera déposé par la Direction, auprès de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et au Conseil des Prud’hommes de Thionville.

Fait à Basse-Ham, le 22 mars 2018, en 8 exemplaires