SNC ELYSEE PALACE

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018

PROTOCOLE D’ACCORD

A la suite des réunions du 27 Février 2018 et du 20 Mars 2018, et à l’examen des propositions formulées par les organisations syndicales, la direction de la société SNC Elysée Palace a formulé lors de la dernière réunion des propositions de négociation pouvant faire l’objet d’un accord d’entreprise.

A l’issue de cette réunion, les parties se sont entendues sur le présent protocole, entériné lors de la réunion du 20 Mars 2018.

1. Calendrier des réunions

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, l’entreprise SNC Elysée Palace a ouvert la négociation annuelle obligatoire et a rencontré l’organisation syndicale FO et l’organisation syndicale CFE-CGC, représentatives dans l’entreprise selon le calendrier suivant :

1. réunion préalable : 13 Février 2018

2. première réunion : 27 Février 2018

3. deuxième réunion : 20 Mars 2018

2. Propositions des organisations syndicales

Les revendications des organisations syndicales formulées par écrit étaient les suivantes :

Pour FO et CFE-CGC :

1. Présentation des augmentations sur objectifs prévues par Marriott Europe

2. Augmentation générale de 1,5% à 3% pour le collège Agents de maitrise et Cadres

3. Augmentation générale de 1,5% à 5% pour le collège Employés

4. Revalorisation du budget comité sociale pour les œuvres sociales de 5%

5. Mise en place d’un accord relatif à l’intéressement pour tout le personnel (La direction n’était pas opposée à la négociation dans le futur au NAO de 2015)

6. Maintien des chèques vacances d’une valeur de 100€ par associé

7. Prime de fin de saison

8. Accorder l’option Marriott pour la mutuelle ASCORE

   3. Propositions de la Direction lors de la dernière réunion

Lors de la dernière réunion, la Direction a étudié et discuté chaque point proposé par les organisations syndicales et remis ses propositions en réponse :

1. Présentation des augmentations sur objectifs prévues par Marriott Europe

La recommandation de Marriott International est de 1.5%

2. Augmentation générale de 1,5% à 3% pour le collège Agents de maitrise et Cadres.

La Direction propose aux syndicats, comme les années précédentes, une augmentation basée sur les performances, dont l’échelle des augmentations est définie ci-après :

3. Augmentation générale de 1,5% à 5% pour le collège Employés.

La Direction propose aux syndicats, comme les années précédentes, une augmentation basée sur les performances, dont l’échelle des augmentations est définie ci-après :

4. Revalorisation du budget comité sociale pour les œuvres sociales de 5%

La Direction est favorable à l’augmentation du budget des œuvres sociales du comité d’entreprise à hauteur de 5%.

5. Mise en place d’un accord relatif à l’intéressement pour tout le personnel (La direction n’était pas opposée à la négociation dans le futur au NAO de 2017)

La Direction souhaite associer ses salariés à son fonctionnement, à ses performances et à ses résultats. Elle souhaite que tous les associés s’engagent dans l’amélioration de la qualité de service. En lieu et place de la mise en place d’un accord d’intéressement, la Direction propose ainsi l’attribution d’une Prime sur Objectif basée sur la satisfaction des clients, sur la qualité de service « staff service overall », ainsi que sur les résultats d’exploitation comme ce fut le cas sur l’exercice 2017.

A ce titre la Direction propose les modalités d’attribution d’une prime sur objectif selon les critères suivants :

1. La Prime sur Objectif sera calculée au titre de l’exercice 2018, soit du 1^er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018.

2. Eligibilité : L’ensemble des salariés embauchés sous contrat à durée indéterminée, justifiant d’une ancienneté au moins égale à 6 mois au 31 Décembre 2018 et encore présents dans l’entreprise au 31 Décembre 2018.

3. Critère d’attribution de la prime sur objectif :

   1. Critère N°1 : Profit généré sur l’exercice 2018, qui constitue le critère obligatoire afin de déclencher toute éventuelle prime :

      1. Profit réalisé inférieur à 102% du budget : 0€

      2. Profit réalisé compris entre 102.01% et 105% du budget : 100€

      3. Profit réalisé compris entre 105.01 et 108% du budget : 200€

      4. Profit réalisé supérieur à 108.01% du budget : 300€

   2. Critère N°2 : Satisfaction Client, basé sur le score « Staff Service Overall ». Ces montants viendront s’ajouter sous réserve d’atteinte des objectifs aux montants éventuellement débloqués via l’atteinte du critère N°1 :

      5. Score inférieur à 68% : 0€

      6. Score compris entre 68.01% et 70% : 50 €

      7. Score compris entre 70.01% et 72% : 100€

      8. Score supérieur à 72.01% : 150 €

4. Modalité de répartition : Les montants au point n°3 du présent paragraphe sont ceux versés aux salariés étant présent sur la totalité de l’exercice 2018. Ces montants seront calculés au prorata temporis du temps de présence effectif des salariés répondant au critère d’éligibilité, exception faite des absences légalement assimilées à du temps de travail effectif telles que notamment les absence pour congé maternité ou d’adoption, les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle, etc.

Le formulaire de calcul numérique dont un exemplaire est joint au présent accord est stocké numériquement sur le réseau de l’hôtel dans la base de données de la Direction Générale.

6. Maintien des chèques vacances d’une valeur de 100 € par associé

La Direction laisse le soin aux organisations syndicales de proposer le dispositif qui leur semble le plus adapté aux associés de l’hôtel via le budget œuvre social du Comité Economique et Social.

7. Prime de fin de saison

La Direction n’est pas favorable à la mise en place de ce dispositif.

8. Accorder l’option Marriott pour la mutuelle ASCORE

La Direction propose aux organisations syndicales de faire une étude sur le coût supplémentaire lié à la souscription de cette option tant pour la part salariale que pour la part employeur. Par la suite, la Direction des Ressources Humaines animera une réunion d’information à destination de l’ensemble du personnel afin d’expliquer les surcoûts liés à cette option pour les salariés et recueillir leur avis sur un éventuel changement. Tout éventuel changement ne saurait en tout état de cause intervenir avant 2019, à condition d’un accord unanime de l’ensemble du personnel.

9. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La Direction précise qu’en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aucune différenciation n’est faite en termes de recrutement, promotion, classification, qualification. En termes de rémunération, dans le cadre notamment d’un recrutement ou d’une promotion, la grille de salaire en vigueur au sein de l’hôtel s’applique sans différenciation de genre.

10. Organisation du temps de travail

L’organisation du temps de travail telle que présentée aux organisations syndicales dans le document préparatoire qui leur a été remis en date du 13 Février 2018 reste à l’heure actuelle inchangée.

4. Accord sur les propositions

Les propositions émises par la Direction ont été discutées avec les représentants des organisations syndicales, les parties sont arrivées à un accord, et ont ainsi mis fin à la présente négociation au terme de la dernière réunion du calendrier des négociations, soit le 20 Mars 2018.

Toutes ces mesures seront applicables à compter du 1^er Mars 2018, et n’ont en aucun cas effet rétroactif.

Le présent accord s’applique exclusivement aux salariés de SNC Elysée Palace.

5. Formalités de dépôt

Le présent accord sera conclu en cinq exemplaires originaux :

• Un exemplaire pour l’entreprise

• Un exemplaire pour les syndicats signataires,

• Et pour assurer les formalités de dépôt et de publicité de l’accord :

  • Dépôt de deux exemplaires à la DIRECCTE;

  • Dépôt d’un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes;

Fait à Nice, en autant d’exemplaire originaux que de droit,

Le 20 mars 2018

Pour la Direction

XXXXXX

Pour FO

XXXXXX

Pour CFE-CGC

XXXXXX