Accord d'entreprise "Un avenant sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail" chez MAJENCIA

Cet avenant signé entre la direction de MAJENCIA et le syndicat CGT et CGT-FO et SOLIDAIRES le 2017-11-29 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et SOLIDAIRES

Numero : A00218001930
Date de signature : 2017-11-29
Nature : Avenant
Raison sociale : MAJENCIA
Etablissement : 35331152500078

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-19) AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-12-18)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-11-29

AVENANT SITE DE GUISE A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

En date du 02 octobre 2013 pour l’ensemble des sites de Majencia

Entre :

La Direction de Majencia, représentée par en qualité de Directeur d’établissement,

d'une part,

Et

Les délégations syndicales :

- CGT, représentée par

- FO, représentée par

- Sud, représentée par

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Conformément à l’article 4.2 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, le présent avenant vient préciser les conditions de gestion du solde du compteur de modulation annuel. Il est précisé que les horaires ne sont pas modifiés.

Article 1 – DUREE DE L’AVENANT..

Le présent avenant s'applique pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2018, sauf en cas d’application de nouvelles dispositions intervenant avant le 31 décembre 2018 au sein du groupe Majencia.

Article 2 – MODULATION .

Conformément à l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, les collaborateurs concernés par la modulation sont :

- la MOD (incluant les intérimaires) des activités de production et logistique

- les leaders des activités de production et logistique

- les agents de maitrise liés aux activités de production et logistique

Avec un horaire de référence de 35 heures hebdomadaires.

  1. Modulation positive

Pour rappel, les heures effectuées de 35h à 40h par semaine alimentent un compteur de modulation dont la limite haute est fixée à 35 heures.

Les heures effectuées de 35h à 40h par semaine sont définies par la direction, en fonction de la charge. Les nouveaux horaires sont communiqués aux collaborateurs concernés, dans le respect du délai de prévenance prévu à cet effet.

  1. Modulation négative

Pour rappel, les heures de modulation négative sont débitées du compteur de modulation, dont la limite basse est fixée à – 35 heures.

Le nombre d’heures de travail effectif ne peut être inférieur à 21h par semaine.

Les nouveaux horaires sont communiqués aux collaborateurs concernés, dans le respect du délai de prévenance prévu à cet effet.

c. Bilan de la modulation

La période de référence étant du 01 janvier au 31 décembre, un bilan des heures figurant au compteur de modulation est effectué au 31 décembre de chaque année. Après majoration légale, les heures en solde positif sont soit payées, soit récupérées (au choix des salariés). Le nombre d’heures récupérables est de 28 heures maximum, les partenaires sociaux s’accordent à étendre la prise des heures récupérables en 2018, jusqu’au 30 septembre. L’objectif est de permettre aux salariés de bénéficier d’heures à prendre au fil de l’eau sur cette période. A ce titre, un point régulier sera effectué afin de s’assurer que les heures sont réellement prises au fil de l’eau, après validation de la hiérarchie.

Article 3 – DEPOT .

Le présent avenant sera déposé en :

  • en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes de Saint Quentin.

  • en deux exemplaires à la Direccte de Laon (1 original sur support papier, 1 copie sur support électronique).

Il sera, par ailleurs, affiché sur les lieux de travail.

Fait à Guise, le 29/11/2017

Directeur d'Usine

Délégué Syndical FO

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical SUD

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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