Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez MAJENCIA
Cet accord signé entre la direction de MAJENCIA et les représentants des salariés le 2017-12-19 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A07918002037
Date de signature : 2017-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : MAJENCIA
Etablissement : 35331152500151
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-19
AVENANT n° 4 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION
ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 02 octobre 2013 pour l’ensemble des sites de Majencia
Entre :
La Direction de Majencia,
d'une part,
Et
La Délégation Syndicale CFDT,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Comme prévu par l’article 4.2 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, le présent avenant vient préciser les différents types d’horaires applicables sur le site de Bressuire, en situation normale ou en modulation.
Article 1 – DUREE DE L’AVENANT..
Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2018. Il expirera le 31 Décembre 2018 au plus tard, sauf en cas d’application de nouvelles dispositions du Groupe Majencia intervenant avant cette date.
Article 2 – HORAIRES DE TRAVAIL : BASE ET MODULATION.
1. Travail de jour
| Matin | Après-midi | ||
|---|---|---|---|
| HORAIRE 35 HEURES | LUNDI AU VENDREDI | 7h30 / 12h15 | 13h15 / 15h30 |
| HORAIRE JUSQU’A 40 HEURES | LUNDI AU JEUDI | 7h30 / 12h15 | 13h15 / 16h45 |
| VENDREDI | 7h30 / 12h15 | 13h15 / 15h30 |
2. Travail en équipes successives
Pour rappel, la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 40 heures pour les salariés travaillant en équipes successives.
L’amplitude de travail en horaire étendus sera de 40h00 maximales par semaine.
Matin / après-midi :
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).
| Matin | Après-midi | |
| Horaires 35 heures | 4h45 / 12h15 | 12h15 / 19h45 |
Matin / après-midi / nuit :
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).
| Matin | Après-midi | Nuit | |
Horaires normaux Du lundi au vendredi |
5h15 / 12h15 | 12h15 / 19h15 | 19h15 / 2h15 |
Horaires étendus Du lundi au vendredi |
4h45 / 12h15 | 12h15 / 19h15 | 19h15 / 2h15 |
L’amplitude de travail sera de 7h30 maximales par jour.
3. Travail sur la façonneuse H4
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).
| Matin | Après-midi | Nuit | |
Horaires normaux Du lundi au vendredi |
5h15 / 12h15 | 12h15 / 19h15 | 19h15 / 2h15 |
En cas d’horaires étendus pour l’équipe du matin uniquement :
| Matin | Après-midi | Nuit | |
Horaires étendus Du lundi au jeudi |
4h45 / 12h45 | 12h45 / 19h45 | 19h45 / 3h45 |
Horaires étendus vendredi |
4h45 / 12h45 | 12h45 / 19h45 | 19h45 / 22h45 |
En cas d’horaires étendus pour l’équipe du matin et l’après-midi, en cas de besoins.
| Matin | Après-midi | Nuit | |
Horaires étendus Du lundi au jeudi |
4h45 / 12h45 | 12h45 / 20h45 | 20h45 / 4h45 |
Horaires étendus vendredi |
4h45 / 12h45 | 12h45 / 20h45 | 20h45 / 23h45 |
Article 3 – DEPOT.
Le présent protocole d'accord sera déposé en :
en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes de THOUARS.
en deux exemplaires à la DIRECCTE de NIORT (1 original sur support papier, 1 copie sur support électronique).
Il sera, par ailleurs, affiché sur les lieux de travail.
Fait à Bressuire, le 19/12/2017
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