Accord d'entreprise "AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD DE METHODE A DUREE DETERMINEE" chez EUROSPORT (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de EUROSPORT et le syndicat CFDT et CFTC le 2021-02-03 est le résultat de la négociation sur les modalités d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T09221023501
Date de signature : 2021-02-03
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROSPORT
Etablissement : 35373565700044 Siège

PSE : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords de méthode sur un PSE

Conditions du dispositif PSE pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-02-03

AVENANT Numéro 3 A L’VAaccord de méthode à durée déterminée

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Eurosport SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 353 735 657, dont le siège social est situé 3, rue Gaston et René Caudron – 92798 Issy les Moulineaux,

Ci-après désignée « la Société »

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées par leurs délégués syndicaux

UNSA- CFTC,
Syndicat National des Médias CFDT,

D’autre part,

Ci-après désignées « les OSR »

Ci-après désignés ensemble « les Parties »

Préambule :

Le 29 octobre 2020, les Parties ont conclu un accord de méthode à durée déterminée visant notamment à encadrer les modalités et le calendrier d’information/consultation du comité social et économique (« CSE ») dans le cadre d’un projet de réorganisation et de licenciement collectif pour motif économique.

Cet accord a fait l’objet :

D’un 1er avenant en date du 11 janvier 2021, destiné à modifier le calendrier d’information/consultation du CSE et à encadrer les délais de remise du rapport du cabinet ADDHOC CONSEIL.
D’un deuxième avenant en date du 21 janvier 2021 aux fins de rendre éligibles au plan de sauvegarde de l’emploi 17 salariés concernés par une modification de leur rythme de travail conformément au projet de réorganisation présenté au CSE le 3 novembre 2020, en leur proposant des modifications du contrat de travail pour motif économique.

Ce deuxième avenant prévoyait une présentation de cette évolution du projet initial en CSE le 26 janvier 2021, et un maintien de la date de remise d’avis du CSE telle que fixé par l’avenant n°1 à l’accord de méthode.

Cependant, afin de sécuriser la procédure d’information-consultation du CSE sur le projet de réorganisation et de licenciement économique collectif, la DIRECCTE a préconisé de repousser la réunion de remise d’avis afin que la remise d’avis ait lieu 15 jours après la réunion du 26 janvier 2021, au cours de laquelle ont été présentés au CSE les documents de la procédure modifiés pour intégrer les 17 modifications de contrats de travail.

C’est dans ce cadre que les parties au présent accord se sont réunies le 3 février 2021 afin de conclure ce 3^ème avenant à l’accord de méthode du 29/10/2020, qui a pour objet de modifier le calendrier de la procédure.

Article Unique

Le Calendrier des procédures de consultations du CSE au titre des Livres II et I et de négociation de l’accord majoritaire sur le PSE est modifié comme suit :

Réunions	Date
Réunion extraordinaire n°0 du CSE au titre du Livre II et du Livre I	3 novembre 2020
Réunion extraordinaire n°1 du CSE au titre du Livre II et du Livre I	6 novembre 2020 Poursuivie les 10 et 13 novembre 2020
1^ère réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	12 novembre 2020
2^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	19 novembre 2020
3^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	26 novembre 2020
4^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	8 décembre 2020
5^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	10 décembre 2020
6^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	15 décembre 2020
7^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	17 décembre 2020
Remise à la direction du projet de rapport de l’expert au titre du livre I (Arcade Audit)	23 décembre 2020
8^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	11 janvier 2021
9^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	14 janvier 2021 matin
Réunion extraordinaire n°2 du CSE au titre du livre I : présentation du document portant analyse de l’impact du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail	14 janvier 2021 après-midi
10^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	19 janvier 2021
11^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	21 janvier 2021
Remise à la direction du rapport finalisé de l’expert au titre du Livre I	22 janvier 2020
Réunion extraordinaire du CSE au titre du livre I Présentation du rapport de l’expert Arcade Audit au titre du Livre I Présentation de l’avenant n°2 à l’accord de méthode Présentation des documents livre II et livre IV (analyse d’impact SSCT du projet) mis à jour suite à l’avenant n°2 à l’accord de méthode	26 janvier 2021
12^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	27 janvier 2021
13^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	1^er février 2021
14^ème et dernière réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la finalisation de l’accord collectif majoritaire sur le PSE – Signature de l’accord	3 février 2021
Remise du rapport de l’expert au titre du livre I aspects SSCT (Addhoc Conseil)	3 février 2021
Réunion extraordinaire n°4 du CSE au titre du Livre I : Présentation du rapport de l’expert Addhoc Conseil sur l’impact SSCT dans le cadre de l’expertise livre I	5 février 2021
Réunion extraordinaire n°2 du CSE au titre du Livre II : Recueil d’avis sur le projet de réorganisation et de réduction d’effectif Réunion extraordinaire du CSE au titre du Livre I : Recueil d’avis sur l’impact du projet de réorganisation et de PSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail Information sur la signature d’un accord collectif majoritaire ou recueil d’avis total ou partiel et recueil de l’avis du CSE sur l’impact du projet sur les conditions de travail	10 février 2021
* Les élus et membres du groupe de négociation seront convoqués aux réunions susvisées, par mail, dans un délai de 3 jours calendaires.

L’Annexe 3 à l’accord de méthode portant Calendrier des procédures d’information – consultation du CSE, des réunions de négociation de l’accord majoritaire, et des réunions de la CSSCT est également modifié et joint en annexe au présent avenant.

Durée et modifications de l’accord

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il s’applique à compter de sa signature et jusqu’au terme de la procédure d’information consultation du CSE sur le projet de réorganisation et de licenciement économique collectif, soit jusqu’au 10 février 2021.

Signature, dépôt et publicité

Dans le cadre du contexte sanitaire et de l’éloignement géographique des parties prenantes, les Parties conviennent de procéder à la signature du présent avenant par voie électronique, sans que cette modalité de signature puisse ultérieurement donner lieu à contestation.

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue du processus de signature électronique prévu ci-dessus, à chaque signataire,

Le présent avenant sera déposé par les soins de l'Entreprise à la DIRECCTE compétente conformément aux dispositions de l'article L.2231-6 du Code du travail.

Ce dépôt à la DIRECCTE se fera via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet :
https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#.

Le présent accord sera également :

Mis en ligne sur le Portail RUPCO,
Déposé en un exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt,
Mis en ligne sur l’Intranet de l’entreprise.

Fait à Issy-les-Moulineaux, le 3 février 2021

Pour la Société :	Pour les Organisations Syndicales représentatives :
	Pour l’USNA-CFTC
______________	______________
	______________

	Pour le Syndicat National des Medias CFDT

	________________ ________________

Annexe 3 : Calendrier des procédures d’information – consultation du CSE, des réunions de négociation de l’accord majoritaire, et des réunions de la CSSCT

1^ère réunion extraordinaire du CSE au titre de la procédure d’information/consultation sur la situation économique de l’entreprise Ordre du jour : Présentation du document d’information sur la situation économique de l’entreprise Désignation d’un expert	15 octobre 2020 matin
Réunion extraordinaire n°0 du CSE au titre du Livre II et du Livre I Ordre du jour : Désignation par anticipation de l’expert du CSE au titre du livre I Désignation par anticipation de l’expert du CSE au titre de la négociation d’un accord collectif majoritaire Remise du document d’information / consultation sur le projet de réorganisation et de réduction des effectifs (Livre II) Remise du document d’information / consultation sur le projet de licenciement économique collectif (Livre I) incluant l’impact éventuel du projet de réorganisation sur les conditions de travail Présentation du dispositif de prévention des RPS mis en place Information sur l’avancée des négociations de l’accord de méthode et le cas échéant présentation de l’accord Information sur l’engagement des négociations avec les délégués syndicaux pour aboutir à la conclusion d’un accord collectif majoritaire	3 novembre 2020 matin
Information à la DIRECCTE sur le portail RUPCO Transmission de l’accord de méthode signé	4 novembre 2020
Réunion extraordinaire n°1 du CSE au titre du Livre II et du Livre I : Première réunion d’information au titre du Livre II du Code du travail Information en vue de la consultation de l’instance sur le projet de réorganisation et ses conséquences sociales Première réunion d’information au titre du Livre I du Code du travail Information en vue de la consultation de l’instance sur le projet de licenciement collectif pour motif économique et sur l’impact éventuel du projet de réorganisation sur les conditions de travail et le dispositif de prévention des RPS mis en place Le cas échéant, désignation d’un expert habilité sur les conditions de travail Recueil de l’avis du CSE sur la mise en œuvre anticipée du reclassement interne Approbation des procès-verbaux de la réunion 0 (dans la mesure du possible)	6 novembre 2020 Poursuivie les 10 et 13 novembre 2020
Réunion ordinaire du CSE – R1 Information consultation sur la politique sociale Présentation du document d’information sur la politique sociale de l’entreprise (documents remis préalablement) Désignation d’un expert	6 novembre 2020 Après-midi
Notification par voie dématérialisée à la DIRECCTE sur le portail RUPCO : Du projet de licenciement économique, de la tenue de la R1 au titre du Livre I et II et de l’engagement des négociations sur l’accord collectif majoritaire Des informations mentionnées à l’article D.1233-4 du Code du travail Notification à la Commission Paritaire Nationale pour l’emploi et la Formation – Audiovisuel) de l’enclenchement d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique de plus de 10 salariés et sollicitation de leur accompagnement dans la recherche de solutions de reclassement externe	6 novembre 2020 Après-midi
1^ère réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	12 novembre 2020
1^ère réunion de suivi de la CSSCT sur les RPS	17 novembre 2020
2^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	19 novembre 2020
3ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	26 novembre 2020
2^ème réunion de suivi de la CSSCT sur les RPS	1 décembre 2020
Réunion ordinaire du CSE avec à l’ordre du jour un point concernant la procédure de consultation Livre I : Information-consultation sur le projet de dispositif de reclassement externe anticipé	3 décembre 2020 poursuivie le 8 décembre 2020
4^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	8 décembre 2020
3^ème réunion de suivi de la CSSCT sur les RPS	15 décembre 2020
5^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	10 décembre 2020
6^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	15 décembre 2020
7^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux pour négocier l’accord collectif majoritaire sur le PSE	17 décembre 2020
Remise des projets de rapports de l’expert à la Direction au titre : Des orientations stratégiques De la situation économique et financière de l’entreprise De la politique sociale Du Livre I (Arcade Audit)	23 décembre 2020
4^ème réunion de suivi de la CSSCT sur les RPS	7 janvier 2021
8^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE avec le cas échéant signature d’un accord collectif majoritaire total ou partiel	11 janvier 2021
9^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	14 janvier 2021 matin
Réunion extraordinaire du CSE n°2 au titre du livre I : Présentation de l’analyse de l’impact du projet de réorganisation et de PSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail	14 janvier 2021 après-midi
10^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	19 janvier 2021
5^ème réunion de suivi de la CSSCT sur les RPS et examen du document « analyse du projet sur la santé, la sécurité et les conditions de travail »	20 janvier 2021
Réunion ordinaire du CSE	21 janvier 2020
11^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	21 janvier 2021
Date limite pour transmettre les questions des élus à la Direction sur le rapport livre I Arcade Audit	21 janvier 2021
Remise à la Direction des rapports d’expertise finalisés sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, le livre I (Partie Arcade Audit)	22 janvier 2021
Réunion extraordinaire du CSE : Présentation du rapport de l’expert Arcade Audit au titre : Des orientations stratégiques De la situation économique et financière de l’entreprise De la politique sociale Réunion extraordinaire n°3 du CSE au titre du Livre I : Présentation du rapport d’expert Arcade Audit Livre I	26 janvier 2021
12^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	27 janvier 2021
13^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la formalisation et la rédaction de l’accord collectif majoritaire sur le PSE	1^er février 2021
14^ème réunion de négociation avec les délégués syndicaux portant sur la finalisation de l’accord collectif majoritaire sur le PSE - Signature de l’accord	3 février 2021
Remise à la Direction du rapport finalisé de l’expert Addhoc Conseil sur le livre I (aspects SSCT)	3 février 2021
6^ème réunion de suivi de la CSSCT sur les RPS	3 février 2021
Poursuite de la réunion extraordinaire du 26 janvier 2021 : Consultation et Recueil des avis du CSE au titre : De la consultation annuelle sur les orientations stratégiques De la consultation annuelle sur la situation économique de l’entreprise De la consultation annuelle sur la politique sociale Réunion extraordinaire n°4 du CSE au titre du livre I : Présentation du rapport de l’expert ADDHOC Conseil sur le livre I (aspects SSCT) Présentation de l’avenant n°3 à l’accord de méthode	5 février 2021
Réunion extraordinaire n°2 du CSE au titre du Livre II : Consultation et Recueil de l’avis du CSE sur le projet de réorganisation entrainant une réduction d’effectifs (dans le cadre des articles L. 2312-8, L.2312-39 et suivants et L.1233-28 et suivants du Code du travail – Livre II) Réunion extraordinaire n°5 du CSE au titre du Livre I : Recueil de l’avis du CSE sur l’impact prévisible du projet de réorganisation et de PSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail 3 options : Si un accord collectif majoritaire est signé : information du CSE sur la signature d’un accord majoritaire total portant plan de sauvegarde de l’emploi le [date] 2021 (Livre I), portant notamment sur le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre, le calendrier prévisionnel des licenciements, les mesures sociales d'accompagnement prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, et en particulier le congé de reclassement. Si un accord collectif majoritaire partiel est signé : recueil de l’avis du CSE au titre du Livre I sur les éléments non compris dans l’accord et information des instances sur l’accord collectif majoritaire partiel signé Si aucun accord collectif majoritaire n’est signé : recueil de l’avis du CSE au titre du Livre I et sur les critères d’ordre des licenciements	10 février 2021
Notification à la DIRECCTE de l’accord majoritaire total ; de l’accord majoritaire partiel et du document unilatéral, ou du document unilatéral sur le portail RUPCO	Au plus tôt le 12 février 2021
En cas de refus de validation et/ou d’homologation de la DIRECCTE
Modification de l’accord majoritaire et signature d’un nouvel accord avec les OSR et/ou modification du document unilatéral Recueil, le cas échéant, de l’avis du CSE au titre du livre I	A partir du 1^er mars 2021
* Les élus et membres du groupe de négociation seront convoqués aux réunions susvisées, par mail, dans un délai de 3 jours calendaires.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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