Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE SUITE A LA NAO" chez AIRTM (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AIRTM et les représentants des salariés le 2018-06-19 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06318000110
Date de signature : 2018-06-19
Nature : Accord
Raison sociale : AIRTM SAS
Etablissement : 35383538200022 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-19

ACCORD D’ENTREPRISE

SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

Entre :

La Société AIRTM, SAS, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 353 835 382, dont le siège social est 17 Av Jean Jaurès 63500 ISSOIRE, représentée par Mme , agissant en vertu des pouvoirs dont elle dispose,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE (FO), représentée par son délégué syndical, Monsieur

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La Négociation annuelle obligation (NAO) s’est déroulée au sein de la Société AIRTM le 30 janvier 2018, le 14 mars 2018 et le 14 juin 2018.

Article 1 – Champ d’application :

Le Présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société AIRTM.

Article 2 – Proposition :

Par cet accord d’entreprise, les parties ont convenu de mettre en place un changement d’horaire de travail pour tout le personnel d’AIRTM comme suit :

ATELIER :

  • Lundi au jeudi : 7H30-11H45 et 12H30-16H45

  • Vendredi : 7H30 – 12H30

Pour ceux qui prennent 1/4H de pause, l’horaire de fin de poste sera 17H00 et le vendredi 12H45.

ADMINISTRATIF :

  • Idem

  • Lundi au jeudi : 8H00-11H45 et 12H30-17h15

  • Vendredi : 8h00 – 13h00

Pour ceux qui prennent 1/4H de pause, l’horaire de fin de poste sera 17H30 et le vendredi 13h15.

Ces horaires rentrent en application à partir du 20/08/2018.

Article 3. Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Issoire, le 19 juin 2018

L'employeur Le Syndicat

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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