Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE SUITE NAO" chez AIRTM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AIRTM et le syndicat CGT-FO le 2022-07-12 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06322004981
Date de signature : 2022-07-12
Nature : Accord
Raison sociale : AIRTM
Etablissement : 35383538200022 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-12
PROCES VERBAL SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) |
Entre :
La Société AIRTM, SAS, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 353 835 382, dont le siège social est 17 Av Jean Jaurès 63500 ISSOIRE, représentée par , agissant en vertu des pouvoirs dont elle dispose,
ET
L’organisation syndicale FORCE OUVRIERE (FO), représentée par son délégué syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Préambule :
Le délégué syndical demande une ouverture exceptionnelle des NAO en juillet.
L’ensemble des thèmes de la NAO, tels qu’ils sont prévus par les dispositions légales ont été abordés lors de cette réunion.
Les partenaires sociaux ont fait le constat que le syndicat présent à décider de négocier exclusivement sur la question de la rémunération des salariés.
Les parties étant parvenus à un accord, la présente convention a été établie
Article 2 – Accord :
Une augmentation individuelle d’un montant de 75 € pour 151.67h et proratisée au temps de travail, pour préserver le pouvoir d’achat face à l’inflation constatée.
Le Présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société AIRTM
La Direction indique que cette revalorisation des salaires s’effectuera sur la paie de juillet 2022.
Article 3. Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direccte et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Issoire, le 12/07/2022
L'employeur Le Syndicat
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com