Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord social un avenir pour chaque postier du 5 février 2015" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CFTC et UNSA et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et UNSA et CGT-FO et CFE-CGC et CFDT

Numero : T07521029042
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000000048 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-16

Avenant n°2 à l’accord social
« Un avenir pour chaque postier »
du 5 février 2015

Préambule :

Il est préalablement précisé que :

Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant.

L’objet de cet avenant est de proroger les effets de l’accord « Un Avenir Pour Chaque Postier », signé le 5 février 2015, pour une durée initiale de 5 ans.

Le présent avenant est signé entre les parties suivantes :

La Poste, Société Anonyme dont le siège social est situé 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75 015 PARIS, représentée par MXXX en sa qualité de Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines Groupe La Poste,

d’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant,

d’autre part,

Les stipulations du présent avenant se substituent de plein droit à celles de l’accord social « Un Avenir Pour Chaque Postier » signé le 5 février 2015 et visé ci-dessus, qu’elles modifient.

Ainsi, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – prorogation de l’accord social du 5 février 2015 « Un avenir pour chaque postier »

L’accord « Un Avenir pour Chaque Postier », signé le 05 février 2015, pour une durée de 5 ans, arrivant à son terme, La Poste et les organisations syndicales signataires conviennent que l’ensemble des mesures prévues par cet accord sont prolongées jusqu’au 31 mars 2021.

La prolongation de cet accord permettra de poursuivre la phase de négociation en vue de la signature d’un nouvel accord.

Etant rappelé que le terme initialement prévu de cet accord était le 5 février 2020 et qu’il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 par un avenant n°1 signé le 20 décembre 2019.

Article 2 - Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 3 mois. Il entrera en vigueur à compter du 31 décembre 2020 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Il cessera donc de produire effet le 31 mars 2021.

A son terme, l’accord cessera automatiquement de plein droit de produire ses effets.

Il ne pourra donc en aucun cas être prolongé par tacite reconduction.

Article 3 - Révision

Le présent avenant pourra, le cas échéant, être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions de l’article L.2261-7 et suivants du Code du travail et dans le respect des principes et méthodes du dialogue social à La Poste prévus par l’accord du 21 juin 2004.

Article 4 – Publicité

Cet avenant fera l’objet d’une mise à disposition des personnels de La Poste via l’intranet RH. De même, un dispositif de communication à destination de chaque postier-ère sera mis en place. Il sera également publié dans la base de données du site www.legifrance.gouv.fr.

Article 5 – Dépôt

A l’issue du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) par la Direction Générale de La Poste SA.

Cet avenant sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Le présent avenant a été établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.

Paris, le 16 décembre 2020

Pour La Poste

La Directrice Générale Adjointe,

Directrice des Ressources Humaines Groupe La Poste

Pour les organisations syndicales

Fédération nationale des salariés du

secteur des Activités Postales et de

Télécommunications

(FAPT-CGT)

Osons l’avenir

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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