Accord d'entreprise "Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de St Martory" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT-FO et SOLIDAIRES et CFDT le 2018-06-06 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFTC et CGT-FO et SOLIDAIRES et CFDT

Numero : T03119003062
Date de signature : 2018-06-06
Nature : Accord
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000014597 LA POSTE

Heures supplémentaires : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Contingent ou majoration des heures supplémentaires Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08) Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. (2017-10-09) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2017-10-12) MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE GAN (2017-11-03) L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03) L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2017-11-03) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE (2017-09-22) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) (2017-09-22) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) (2017-09-22) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ (2017-10-11) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23) AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) (2017-09-01) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-10-06) AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-10-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE (2017-09-01) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-09-01) AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL (2017-09-22) Accord local aménagement du temps de travail Besançon SCIC SERCI (2017-10-23) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT DISTRIBUTION LETTRES SECTEUR 1 (2017-12-15) AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17) ACCORD sur AMTT (2017-11-13) ACCORD concernant AMTT (2017-11-20) ACCORD AMTT (2017-11-13) ACCORD AMTT (2017-11-13) oraganisation du temps de travail (2017-10-30) mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2017-10-30) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE AUMALE (2017-12-11) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GRAND QUEVILLY (2017-12-18) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE TOTES (2018-01-02) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE HAVRE CAUCRIAUVILLE (2018-01-16) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2018-01-16) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2017-11-13) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SAINT SAENS (2017-09-15) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CAUCRIAUVILLE (2017-11-13) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-01-24) un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20) un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CLEON (2017-11-09) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MESNIL ESNARD (2017-10-05) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE NEUFCHATEL EN BRAY (2017-09-15) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2017-11-17) un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges (2017-12-20) SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26) UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18) UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2017-12-11) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-02-08) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY (2018-03-02) Accord à dirée déterminée relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de GRAND QUEVILLY (2018-04-16) Accord a duree determinee relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein de montivilliers (2018-04-11) Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de LILLEBONNE (2018-04-09) AVENANT DE REVISION/PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HAUBOURDIN (2018-01-29) l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13) l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DES UD DE ROSIERES, LA CHAPELLE ST LUC, TROYES CENTRE et SERVICE PRODUCTION DE LA PPDC GLPA (2017-10-04) Accord relatif au maintien du temps de travail au sein de FECAMP PDC (2018-05-28) UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02) Avenant n° 5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de DIEULEFIT (2018-05-02) TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 20 PPDC (2018-01-24) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04) accord relatif à l'organisation du temps de travail 2018-2021 (2018-03-29) Accord régimes de travail Machecoul (2018-07-02) accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE DIEULEFIT (SERVICE DISTRIBUTION). (2018-06-08) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE NYONS (Service Distribution) (2018-03-12) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DU LANGUEDOC (2018-01-30) Accord Collectif relatif à l'Organisation du Temps de Travail - Centre Financier de Montpellier Direction Commerciale (2018-07-16) Accord Collectif relatif à l'Organisation du Travail Centre Financier Direction Activité Crédit (2018-07-16) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BOOS (2018-06-28) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de MESNIL ESNARD (2018-06-29) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de ST ETIENNE DU ROUVRAY (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUCCESSIONS (2018-06-04) Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de BOIS GUILLAUME (2018-06-25) Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04) Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04) Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15) UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05) UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16) ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE LA COURNEUVE PDC (2018-06-12) Accord ATT sites de Grand Charmont, Montbéliard et Héricourt (2018-03-06) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (2018-05-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DE L'UD DE NOGENT SUR SEINE (2018-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AU PROJET DE RORGANISATION DE L'UD DE BRIENNE LE CHATEAU (2018-06-06) Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-05-14) Aménagement temps de travail (2017-09-07) Aménagement temps de travail (2018-04-05) AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27) ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Damazan (2018-06-04) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BARENTIN (2018-07-09) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Domfront (2018-10-03) Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-03) accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WIWERSHEIM de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-05-03) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de DUCLAIR (2018-07-09) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13) Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12) AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de ROUEN PPDC (2018-10-05) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-09-23) Aménagement du Temps de Travail (2018-10-02) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Vesoul, Combeaufontaine,Port sur Saône, Faverney, Jussey et Villersexel (2018-10-11) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ferrette, Wittelsheim et Cernay (2018-09-06) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de la Chaumes en Brie PDC (2018-11-05) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de Villejuif PDC (2018-04-06) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-04-25) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-03-29) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Barbezieux PDC (2018-10-04) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de VALFRAMBERT ALENCON (2018-05-03) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment distribution (2018-10-02) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment des Services Arrières (2018-10-02) ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-11-19) AVENANT DE REVISION PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF d'HAUBOURDIN, UD DE BAILLEUL (2018-03-06) AVENANT REVISION/PROLONGATION DE L'ACCORD ROUBAIX PPDC (2018-01-29) Un accord portant sur la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-06-18) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05) Accord local relatif aux Régimes de Travail du site de St Philbert de Grand Lieu (2019-09-04) Accord relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Champagnole, Clairvaux et Saint Laurent. (2019-10-08) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15) Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLUR-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-07-08) ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09) Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de SOURZAC (2019-08-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PALCE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-01-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE ROSIERES PRES TROYES DE LA PPDC GLPA (2020-01-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE BAR SUR SEINE (2019-09-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE CHAOURCE (2019-09-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE TROYES CENTRE DE LA PPDC GLPA (2020-01-13) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-08-26) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Avenant à Accord collectif du 05/09/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Lembeye (2020-08-26) Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de GRAY CHAMPLITTE FRESNE ST MAMES ET MARNAY (2019-09-04) Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03) ACCORD RELATIF 0 L4amenagement du temps de travail suite à la mise en place d'une organisation à la PDC d'ORLY (2020-01-08) accord collectif relatif à la mise en place d'ne organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEEE (2019-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE (2019-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21) Accord mise en place orga pluri hebdo sites Evreux Lavoisier et St Thomas (2020-01-13) ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NANGIS PDC (2020-01-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES A SCEAUX PDC ETABLISSEMENT D'ANTONY HAUTS DE BIEVRE (2019-12-30) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE SITE TOURISTIQUE OU SAISONNIER - BOURG SAINT MAURICE (2019-07-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2019-11-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-11-13) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30) Aménagement du Temps de Travail - organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-09) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10) Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy (2019-12-13) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06) Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de FLERS (2019-11-05) accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de savigny le temple PDC (2019-10-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17) accord relatif aux régimes de travail applicables sur le site de Pont St Martin (2019-09-30) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE - ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE PIERRELATTE PDC1 (Service Distribution) (2019-09-16) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Gimont (2018-03-12) AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19) ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07) ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES ETABLISEMENT DE BUSSY SAINT GEORGES (2020-01-10) Avenant de prolongation de l'accord collectif pour Avesnes le Comte, UD de St Pol/Ternoise (2019-09-11) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Montlieu la garde (2019-09-04) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR SITE DE LE TEIL (Service Distribution) (2019-01-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement "Des Cimes aux Gaves" site de Salies de Béarn PDC (2020-01-13) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy (2020-01-21) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / ETS de SOISSONS PDC, sites de SOISSONS, îlots d'OULCHY et FERE EN TARDENOIS (2019-08-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Paris 7 PDDC - 7ème arrondissement (2018-09-12) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE NEUILLY PLAISANCE PDC (2019-09-26) Accord relatif à la mise en place d'une organisaiton pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une periode inferieure à l'année du site de CHELLES PDC, Etablissement de MITRY MORY (2019-11-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-23) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l'année cetre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES (2019-10-04) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2019-10-30) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 (2019-10-15) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Poitiers PDC Service Colis (2019-09-23) aCCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE NE PLACE D4UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDCDE POITIERS SITE DE CHASSENEUIL DU POITOU ET DE MIGNE AUXANCES (2019-10-04) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement Des Cimes aux Gaves , site de Mourenx-Artix PDC (2019-10-28) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des effectifs de l'Etablissement Des Cimes Aux Gaves , site de MOURENX-ARTIX PDC (2019-10-28) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-09-02) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BERNAY. (2018-04-17) Un accord portant sur la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-22) ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2019-12-17) ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-05-07) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE BUIS PDC (Service Distribution) (2020-01-13) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE GRIGNAN PDC (Service Distribution) (2020-01-27) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04) Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16) Aménagement du Temps de Travail (2020-02-04) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PERPIGNAN PPDC (2019-07-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-09-03) Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2019-10-23) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Union PDC (2018-05-14) Nouvel avenant (n°2) de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-01-18) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GISORS. (2019-02-25) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT (2018-12-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC SITE DE COURBEVOIE (2018-12-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES DE BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUEN PPDC - DISTRIBUTION- (2018-11-30) AVENANT REVISION/PROLONGATION (2018-04-06) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD LANDRECIES PDC (2018-04-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-12-21) accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WASSELONNE de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Norrd (2018-05-03) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-15) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'etablissement Courrier de Montmorillon (2019-04-03) Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11) Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27) Un Accord Collectif sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieur a l'Année (2018-12-18) Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10) Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-17) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2019-01-17) Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de GRANVILLE (2019-01-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE ROUBAIX PPDCMF SITE HEM (2018-06-01) ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE POUR VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A HEM (2018-11-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A WATTRELOS (2018-11-19) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LES SITES DE ROUBAIX PPDCMF SERVICES SUPPORT (2018-06-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ESTISSAC (2019-06-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ARCIS SUR AUBE (2019-06-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ERVY LE CHATEL (2019-06-13) ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25) ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29) Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25) Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site courrier de l'UD CONTY (ETS d'AMIENS PPDC) (2018-10-19) ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD HAUBOURDIN (2018-05-14) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site courrier de BRAINE (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14) ACCORD LOCAL BARCELONNETTE PDC (2018-12-21) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de LAON PPDC / site de HIRSON (2018-10-01) Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15) AVENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF SECLIN (2018-05-02) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD COLLECTIF VILLENEUVE D'ACSQ ET CYSOING (2018-04-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UD DE HONDSCHOOTE (2018-06-04) ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE VILLENEUVE D'ASCQ (2018-07-12) ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LA CHAPELLE LA REINE (2018-11-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION AVEC COUPURE MERIDIENNE SUR LE SITE DE BUCHY PDC (2019-01-28) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire Le Passage PPDC Distribution (2019-05-22) ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF TOUR DE FAURE/LIMOGNE relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail (2019-07-09) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE (2019-07-23) Accord Local (2019-04-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BERGUES (2018-06-04) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF / PROLONGATION DE WAVRIN ET ANNOEULLIN (2018-04-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-12-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES Au centre courrier de Saint Cloud Coeur de Seine Mont Valérien PPDC, site de Suresnes (2019-01-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite réorganisation de l'UD ECREVOLLES de la PPDC de GLPA (2018-10-01) Accord relatif à l'organisation du temps de travail du service clients du centre financier de Strasbourg (2018-08-31) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26) Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession (2019-05-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2019-05-15) l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY (2018-10-03) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD CAMBRAI PDC ET UD (2018-04-06) ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC LE QUESNOY (2018-09-28) ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE (2018-09-12) accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE LA PIC NANTES ATLANTIQUE (2019-07-04) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de Bar sur Aube de la PPDC de GLPA (2018-10-01) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de ROMILLY SUR SEINE de la PPDC de GLPA (2018-09-06) ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE DEVELOPPEMENT (2018-12-11) Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail dans l’Etablissement Courrier de Smarves PDC (2019-05-13) AVENANT de révision à l'accord des horaires collectifs relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN (2019-04-26) Un accord relatif à l'aménagemnt du temps de travail au sein des sites d'Andelot, Bourbonne les bains , des ilots de Bourmont Chateauvillain (2019-05-13) Accord local établisseement de Menton en son site de Villefranche sur Mer (2019-04-29) ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINTE JAMME SUR SARTHE (2019-05-27) ACCORD REGIMES DE TRAVAIL DE BEAUMONT SUR SARTHE (2019-05-27) ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINT PATERNE (2019-05-27) ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SILLE LE GUILLAUME (2019-05-27) Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-01-23) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE DE LA PLAQUE DE PARIS 12 (2018-05-17) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG (2019-01-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de CHATEAU LANDON (2019-02-04) ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NEMOURS PDC (2019-02-04) Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin (2020-09-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT (2020-09-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE GRAND COURONNE (2020-09-22) AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16) Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03) Accord collectif sur l'organsiation du temps de travail du site de champs sur marne, rattaché à l'etablissement de BUSSY ST GEORGES (2020-11-12) ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25) accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25) Accord collectif relatif à la mise en place sur NAILLOUX d'une organisation pluru hebdomadaire (2020-09-15) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-10-22) ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2020-08-21) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE MESNIL ESNARD (2020-11-09) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-23) Avenant à l'Accord du 31/10/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Hasparren (2020-11-16) Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-07-02) Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-10-16) Accord à durée determinée (2020-10-20) Accord collectif à durée determinée relatif aux régimes de travail apllicables au sein du site de Beaufort en Vallée (2020-10-20) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02) accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Nérac Albret (2018-10-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Navarrenx (2021-02-01) Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2021-01-07) AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16) Accord à durée déterminée (2020-10-20) Accord collectif à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Longué Jumelles (2020-10-20) Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Vernantes (2020-10-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LACP LIVRAISON DE CADAUJAC (2021-04-27) Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT PDC (2021-04-06) AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16) AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16) Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25) Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25) accord local aménagement du temps de travail site de valbonne (Antibes Grand UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AUX AGENTS AFFECTES A L'EQUIPE MATINALE DE LA PPDC DE LA ROCHE SUR YON (2021-05-20) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CLEMENCEAU (EQUIPE MATINALE) (2021-05-20) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT (2021-05-20) accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein de l'établissement Angers PPDC MF (2020-11-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD d'ONNAING rattaché à la PPDC du HAINAUT (2020-01-24) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD de VIEUX CONDE rattaché à la PPDC DU HAINAUT (2020-01-24) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Georges/Loire (2020-11-05) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Arzacq (2021-04-19) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Thèze (2021-04-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2021-06-28) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Brie Comte Robert PDC (2021-04-13) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Moissy Cramayel PDC (2021-04-13) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de La Ferté Bernard (2021-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE BONNETABLE (2021-05-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE COULAINES (2021-05-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-06-15) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de TOUROUVRE (2020-01-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs du MELE SUR SARTHE (2020-01-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de BELLEME (2020-01-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution St Hilaire Le Châtel / Mortagne PDC (2020-01-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES SUR CHOLET PPDC (2021-03-18) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de GAN (2021-07-12) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de GAN (2021-07-20) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS (2021-02-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ST FLORENT LE VIEIL (2021-02-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES (2021-02-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CHOLET (2021-02-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-02-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-02-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MAULEVRIER (2021-02-11) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAILET A L'ACOOMAPGNEMENT SOCIAL DREUX PPDC (2021-08-31) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Poste Paris 13 PPDC (2021-02-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Jean Pied de Port (2021-04-26) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnes affecté au site de St Georges/Loire (2021-03-19) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-03-02) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicable au sein du site de St Paterne (2021-06-25) ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Condé sur Noireau (2020-01-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-13) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Domfront (2021-10-06) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17) Accord collectif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-18) ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE LUXEUIL PAYS DES VOSGES SAONOISES PDC (2021-05-03) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectésau site de Noyen (2021-08-27) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Sablé (2021-08-26) accord collectif relatifaux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de La Suze (2021-08-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein d'Orthez PDC (2021-06-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Flers (2020-01-07) L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2020-02-07) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25) Accord collectifi d'aménagement du temps de travail au sein des sites de Besançon Clemenceau, Besançon Proudhon, Besançon Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon PPDC (2021-11-03) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation sur le site de Martigues activité Lettres et Mixtes (2021-10-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR L'ETABLISSEMENT D'ONET LE CHATEAU EQUIPES CODIR ET POLE ORGANISATION (2021-11-09) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE - LA POSTE ETS DE SOISSONS PDC, SITE de BRAINE (2021-08-24) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES à La Poste / ETS de SOISSONS PDC, îlot de FERE EN TARDENOIS (2021-08-24) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04) Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE THOUARCE/BEAULIEU (2021-12-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour les équipes manutention, chauffeurs, collectes-concentration, s3c-cabine, guichets sur le site des ecrevolles de Troyes Glpa PPDC (2021-12-13) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation sur le site de Martigues Colis (2021-10-12) Accord collectif relatif à la mise en place d'une oraganisation pluri-hebdomadaire pour l'UD de Chaource de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'UD D'Arcis sur Aube de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Ervy le Châtel de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Estissac de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-07) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail du site de DAMMARTIN-EN-GOELE PDC établissement de CLAYE SOUILLY PDC (2022-02-07) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Orthez , site d'Oloron Sainte Marie (2022-03-07) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'établissement d'Orthez, site de Bedous (2022-03-07) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Chaource rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 7 février 2022 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Bar sur Seine rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 07 février 2022 (2022-03-14) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE DOMFRONT (2021-03-10) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Troyes Centre rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Rosières Près Troyes ratttaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 18 février 2020 (2022-02-14) Accord collectif relatif aux régimes de travail et a l'accompagnement social applicables au sein du site de auneau pdc (2022-03-15) ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS COLISSIMO ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DU PROJET « AMBITION SERVICE CLIENTS 2021 » (2021-10-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe Messagerie du site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service Remises sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 3 janvier 2022 (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe préparateurs / aménagées de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'uen organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Rosières de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de la Chapelle de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD d'Estissac de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08) Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'équipe Remises sur le site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2021-12-13) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Chaource / Ervy de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR (2022-05-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPDC MF - Matinale 1 (2021-10-20) Accord collectif sur les régimes de travail et l'accompagnement social des personnels de Châteauneuf En Thymerais (2022-06-15) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Tinchebray Bocage (2022-06-09) ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28) Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'OTT pluri-hebdomadaire sur le site de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES (2022-06-01) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels du site de Gennes, Etablissement de SAUMUR (2022-02-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE SILLÉ LE GUILLAUME (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE FRESNAY SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BEAUMONT SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE STE JAMME SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Flers (2022-06-09) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement socialdes personnels du site de La FLECHE (2022-06-07) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels du LUDE (2022-06-07) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2021-12-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE CAPESTANG (2022-09-19) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BARBAZAN-DEBAT (2020-09-21) accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Aureilhan PDC (2018-09-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26) ACCORD LOCAL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BESANCON SCIC SERCI (2023-03-17) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Saumur (2023-03-17) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Beaufort (2023-03-17) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Longué-Jumelles (2023-03-17) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLERS BOCAGE (2023-04-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site d'ALBI PPDC équipe Messagerie (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LUXEUIL PAYS DES VOSGES SAONOISES PDC (2023-05-03) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU 3 MAI 2021 RELATIF AU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE VESOUL PLAINES ET MONTS SAONOIS (2023-05-03) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE PDC1 (2023-06-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE VENDOME (2023-06-20) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Georges/Loire (2023-04-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DE NANTES ATLANTIQUE (2023-07-07) PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT (2023-06-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE LOUE PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ECOMMOY PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnel affectés au site de Mamers (2023-03-31) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Salies de Béarn (2023-06-20) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire applicable au sein du site de la plateforme industrielle courrier Mauguio Languedoc (2023-05-31) Accord collectifsur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Seiches sur Le Loir (2023-06-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE LA FERTE BERNARD (2023-05-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BONNETABLE (2023-05-30) Accord local Etablissement de CANNES PPDC en son site de ROQUEFORT LES PINS PDC1 : Aménagement du temps de travail (2023-09-14) Accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri-hebdomadaireau sein du site de Sotteville les Rouen (2020-09-22) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER DE CHATEAUDUN (2023-10-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES A CHEMILLE (2023-06-26)

Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-06

DIRECTION DU COURRIER MIDI-PYRENEES SUD

SAINT MARTORY PDC

Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire

Au sein de

Saint Martory

Le présent accord est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste prise en son établissement de Saint Martory située 43 avenue des Epoux Saint Martin Latrille à Saint Martory et représentée par xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directrice d’établissement d’une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M. mandaté par le syndicat CFTC
M. mandaté par le syndicat CFDT
M. mandaté par le syndicat CGC
M. mandaté par le syndicat CGT
M. mandaté par le syndicat FO
M. mandaté par le syndicat SUD

M. Mandaté par le syndicat UNSA

D’autre part,

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail du site de Saint Martory.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l’information et à la consultation du CHSCT en date du 16/05/2018 et du CT en date du 01/06/2018.

Article 1: Champ d’application

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à la distribution du site de Saint Martory.

Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’un accord jusqu’alors en vigueur pour le site de Saint Martory.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée au site de Saint Martory, pris en tant qu’entité géographique. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur le site de Saint Martory.

Article 2 : Durée du travail

La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3122-1 et suivants du code du travail, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur la période définie par l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Aménagement du temps de travail

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 8 semaines.

Sur la durée totale de la période de 8 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :

1 semaine avec une DHT de 18 h 41 mn (avec 3 jours de repos)

7 semaines avec une DHT de 37 h 20 mn

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement.

Les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 21 jours calendaires.

Article 4 : Heures supplémentaires

4.1 Définition :

Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur chaque période de 8 semaines prévue à l’article 3 du présent accord.

4.2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence :

Le paiement de ces heures et des majorations y afférentes sera :

- soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.

- soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.

Article 5 : Rémunération

Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.

Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.

Les éventuelles absences non rémunérées et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.

Article 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence

Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise.

A la fin de la période durant laquelle l’agent a été embauché, il est procédé à une régularisation sur la base d'un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires.

En cas de rupture du contrat de travail, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :

—  la rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires;

—  les heures excédentaires par rapport à 35 heures seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires. 

Article 7 : Salariés à temps partiel :

Les salariés à temps partiel affectés au service de Saint Martory sont soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord.

La répartition de la durée du travail sur la période définie à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en raison des contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 21 jours calendaires.

L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 8 : Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans entrera en vigueur à compter du 19/06/2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

L’accord cessera de produire tout effet à son terme fixé au 16/06/2020. 

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Le présent accord pourra être dénoncé en tout ou partie par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste en respectant un délai de préavis de 3 mois.

Article 9 : Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord.

Elle se réunira à la demande d’un des signataires.

Un premier bilan sera réalisé 6 mois après à la mise en œuvre avec formalisation et affichage d’un compte-rendu.

Article 10 : Publicité

Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction opérationnelle territoriale courrier de Midi Pyrénées SUD auprès de la DIRECCTE de Haute-Garonne en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire original auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord

Fait à Saint Martory, le

Pour la Poste,

La Directrice d’Etablissement Comminges

Pour Les organisations syndicales 

Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat CGC Pour le syndicat CGT
Pour le syndicat FO Pour le syndicat SUD
Pour le syndicat UNSA
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com