Accord d'entreprise "Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution de DORCEAU / REMALARD PDC service de la distribution" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CGT-FO et SOLIDAIRES et CFDT le 2020-02-07 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et SOLIDAIRES et CFDT

Numero : T06120001150
Date de signature : 2020-02-07
Nature : Accord
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000026503 LA POSTE

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2017-09-08) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2017-09-08) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08) Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. (2017-10-09) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-06) UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC DE LA POSTE VALLE DU RHONE DU 31 JUILLET 2015 (2017-09-18) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2017-10-12) MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DE GAN (2017-11-03) L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03) L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE (2017-09-22) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) (2017-09-22) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) (2017-09-22) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ (2017-10-11) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23) Avenant de polongation de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail de journée du 2 juillet 2012 sur la PIC Rennes Armorique (2017-10-10) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-11-30) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE DRAVEIL (2017-11-23) Un avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Laragne-Montéglin (2017-12-22) Un avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Rosans (2017-12-22) AVENANT DE REVISION N° 5 A L'ACCORD DU 27 MAI 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE GUILLAUMES (2017-10-05) AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05) UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECCTIF DU 02/07/2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A LA PIAC DE ROISSY (2017-09-09) ACCORD COLLECTIF PPDC DE CARROS EN SON SITE DE PUGET THENIERS AVENANT DE REVISION N°5 AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-10-05) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) (2017-09-01) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-10-06) AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-10-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE (2017-09-01) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-09-01) AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL (2017-09-22) Accord local aménagement du temps de travail Besançon SCIC SERCI (2017-10-23) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PROVINS (2018-01-03) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DES SITES DE SAINT GERMAIN-LES-CORBEIL ET SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (2017-12-11) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de BARFLEUR (2017-12-15) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de QUETTEHOU (2017-12-15) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de LES PIEUX (2017-12-15) Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain (2017-09-25) Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon (2017-10-03) AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17) ACCORD sur AMTT (2017-11-13) ACCORD concernant AMTT (2017-11-20) ACCORD AMTT (2017-11-13) ACCORD AMTT (2017-11-13) oraganisation du temps de travail (2017-10-30) prolonagtion d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2017-10-06) prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2017-11-28) prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2017-11-28) mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2017-10-30) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE AUMALE (2017-12-11) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2017-11-13) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SAINT SAENS (2017-09-15) UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE LA PLAINE SAINT DENIS PPDC (2018-01-17) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CAUCRIAUVILLE (2017-11-13) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT : PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POITIERS SITE DE POITIERS PDC SERVICE CEDEX REMISES (2018-02-07) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT : PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POITIERS SITE DE POITIERS PDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-07) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-01-24) un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20) un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CLEON (2017-11-09) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MESNIL ESNARD (2017-10-05) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE NEUFCHATEL EN BRAY (2017-09-15) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2017-11-17) SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26) UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 01/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TOULOUSE CENTRE OUEST SITE DE SAINT CYPRIEN (2017-09-21) AVENANT A L'ACCORD DU 16.01.2015 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13) AVENANT A L'ACCORD DU 03.12.2013 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13) AVENANT L'ACCORD DU 13.06.2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13) AVENANT A L'ACCORD DU 17.04.2015 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-02-13) UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25) organisation du temps de travail (2018-02-21) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BOIS GUILLAUME PPDC (2018-02-19) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LES SITES DE SEDAN/VOUZIERS (à l'accord du 07/10/2015) (2017-10-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (2018-02-08) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'YVETOT PPDC PRODUCTION (2018-03-15) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY (2018-03-02) Accord à Durée Determinée relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail de BLANGY SUR BRESLE (2018-02-27) l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail (2018-02-12) AVENANT DE RREVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D'AUTUN, ANOST, EPINAC, ETANG - SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-04-18) UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-04-06) Accord à dirée déterminée relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de GRAND QUEVILLY (2018-04-16) Accord a duree determinee relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein de montivilliers (2018-04-11) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 28/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE RAMONVILLE PDC (2017-10-11) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 07/07/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE PLAISANCE DU TOUCH (2018-01-22) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TOULOUSE RANGUEIL (2017-10-12) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE CUGNAUX PDC (2017-11-22) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE TOULOUSE MIRAIL (2017-09-18) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE MURET PDC (2017-10-27) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 17/09/2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE PORTET PDC (2017-11-17) UNACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LA FERTE GAUCHER PDC (2018-04-24) Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de LILLEBONNE (2018-04-09) AVENANT DE REVISION/PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'HAUBOURDIN (2018-01-29) l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13) l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10) Un avenant de révision à l'accord sur l'aménagement du temps de travail à la PIC de Roissy Hub et à la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles d'accompagnement du 19/12/2014 (2018-03-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DES UD DE ROSIERES, LA CHAPELLE ST LUC, TROYES CENTRE et SERVICE PRODUCTION DE LA PPDC GLPA (2017-10-04) Accord relatif au maintien du temps de travail au sein de FECAMP PDC (2018-05-28) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 17 avril 2018 à PLAISIR PDC (2018-05-03) Accord Collectfi à durée déterminée Le Mans Monthéard PDC compartiment Colis Cedex (2018-04-18) Accord Collectif à durée déterminée Le Mans Monthéard PDC compartiment Courrier Ménage (2018-04-18) Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PDC compartiment Vauguyon (2018-04-18) Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PDC compartiment Coulaines Manceau (2018-04-18) Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PDC compartiment Le Mans Novaxud (2018-04-18) Accord Collectif à durée déterminée Le Mans PPDC compartiment Traitement (2018-04-25) UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 28/04/2015 RELATIF A L'AMENAGEMENTT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME LOGISTIQUE DE BONNEUIL SUR MARNE (2017-12-13) Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05) Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05) Accord relatif à la mise en pace d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-11-09) PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL (2018-03-27) ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC (2018-04-13) TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28) Accord relatif aux dispositions communes pour la mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail (2018-04-27) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 20 PPDC (2018-01-24) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22) Accord Collectif nouvelle organisation Le Mans PPDC Multi Flux (2018-06-06) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du centre courrier de LALEVADE D'ARDECHE (2018-06-28) Accord régimes de travail Machecoul (2018-07-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BRISSAC DE L ETABLISSEMENT DE TRALAZE (2017-10-12) accord collectif relatif a la mise en place d une organisation sur une période de reference plurihebdomadaire au sein du site de chemillé en anjou de l'établissement de trélazé (2018-06-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE THOUARCE DE L ETABLISSEMENT DE TRELAZE (2018-06-12) accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE DIEULEFIT (SERVICE DISTRIBUTION). (2018-06-08) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE NYONS (Service Distribution) (2018-03-12) accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-02-16) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE MORSANG-SUR-ORGE (2018-06-28) Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année - Centre Courrier de Créteil PPDC (2018-02-08) Avenant n°1 à l'accord du temps de travail de la PDC de PRIVAS équipe 2 CHOMERAC (2018-06-05) Avenant n°1 à l'accord du temps de travail de la PDC de ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2018-06-05) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du centre courrier de ROSIERES (2018-01-08) Avenant n°5 à l'accord du temps de travail de la PDC des VANS (2018-01-26) Avenant n°1 à l'accord du temps de travail de la PDC de VALLON PONT D'ARC (2018-07-20) Avenant n°1 à l'accord du temps de travail de RUOMS (2018-07-20) Un Avenant n°5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de LA BEGUDE DE MAZENC (2018-07-24) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BOOS (2018-06-28) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de MESNIL ESNARD (2018-06-29) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de ST ETIENNE DU ROUVRAY (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUCCESSIONS (2018-06-04) Accord relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de BOIS GUILLAUME (2018-06-25) Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Poste Romainville PDC (2018-04-10) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Chabanais (2018-05-18) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines du site de Confolens équipe 2 Sacoche livrée (2018-05-18) Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du centre courrier de Roullet St Estephe (2018-06-14) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-19) accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2018-07-20) ACCORD COLLECTIF MONTAUBAN PPDC ET PDC (2018-04-17) Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04) Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04) Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15) UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05) UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16) L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DU SITE DE ROUMAZIERES (2018-05-18) UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2016 DU SITE DE SUZE LA ROUSSE (2018-07-24) Accord collectif sur l'aménagement de l'organisation et du temps de travail (2018-06-18) Accord ATT sites de Grand Charmont, Montbéliard et Héricourt (2018-03-06) ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE D’ANDOUILLE (2018-05-02) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (2018-05-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DE L'UD DE NOGENT SUR SEINE (2018-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AU PROJET DE RORGANISATION DE L'UD DE BRIENNE LE CHATEAU (2018-06-06) Avenant de révision à l'accord collectif du Centre Courrier de VILLEJUIF PDC du 12 juin 2014 (2018-03-08) ACCOR COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE D'ORSAY (2018-07-09) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DES SITES DE MASSY-WISSOUS (2018-07-09) UN AVENANT A L' ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-08-17) Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-05-14) Aménagement temps de travail (2017-09-07) Aménagement temps de travail (2017-09-07) Aménagement temps de travail (2017-09-29) Aménagement temps de travail (2017-09-29) Aménagement temps de travail (2017-09-29) Aménagement temps de travail (2017-12-15) Aménagement temps de travail (2017-12-15) Aménagement temps de travail (2018-02-05) Aménagement temps de travail (2018-03-13) Aménagement temps de travail (2018-03-15) Aménagement temps de travail (2018-03-15) Aménagement temps de travail (2018-03-15) Aménagement temps de travail (2018-05-15) Aménagement temps de travail (2018-05-15) Aménagement temps de travail (2018-05-15) Aménagement temps de travail (2018-05-15) Aménagement temps de travail (2017-12-15) Aménagement temps de travail (2018-04-05) AVENANT : Aménagement temps de travail (2018-01-08) AVENANT : Aménagement temps de travail (2018-01-08) AVENANT : Aménagement temps de travail (2018-04-03) AVENANT : Aménagement temps de travail (2018-04-03) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail Dorceau-Rémalard Back-office (2018-03-06) AVENANT ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL PDC1 ST HILAIRE LE CHATEL MORTAGNE COMPARTIMENT DISTRIBUTION (2018-04-12) AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE LA NORVILLE ET SAINT CHERON (2018-08-27) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE RIS-ORANGIS (2018-09-03) Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de ST PERAY (2018-09-18) ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Damazan (2018-06-04) ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE BONCHAMP-GUE D'ORGER (2018-06-11) Accord collectif d’une organisation sur une période de référence pluri hebdomadaire du site de Bais (2018-05-02) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de BARENTIN (2018-07-09) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-07-06) Avenant de révision de l’accord collectif du 12/05/2016 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN - SIRET 35600000040589 (2018-05-03) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de DUCLAIR (2018-07-09) Accord collectfif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX pour les secteurs et services de MAREUIL UP, MEAUX UD, QUINCY VOISINS, colis, collectes, services supports, responsables d'équipes, direction (2018-09-20) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail de l'établissement de MAREUIL LES MEAUX, secteur de LIZY SUR OURCQ (2018-09-20) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de MOISSY PDC et de BRIE COMTE ROBERT PDC (2018-10-05) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT - Siret 35600000041218 (2018-05-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE ST LEONARD DE NOBLAT DE L’ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DE LIMOUSIN - SIRET 35600000044247 (2018-05-03) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du centre courrier de MAGNAC LAVAL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOU - 35600000042659 (2018-05-03) Avenant de révision de l’accord collectif du 09/01/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BORT LES ORGUES PDC2 de l’ets D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE - 35600000062409 (2018-05-03) Avenant de révision de l’accord collectif du 11/12/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site d’EGLETONS/ MEYMAC de l’établissement D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE 35600000064830 (2018-05-03) Avenant de révision de l’accord collectif 07/05/2014 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année - site d’USSEL de l’établissement D'EGLETONS TERRITOIRE HAUTE-CORREZE - 35600000054002) (2018-05-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de La Courtine au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse 35600000000132 (2018-05-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Crocq au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret 35600000000141) (2018-05-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’Auzances au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret 35600000000673 (2018-05-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’Aubusson au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (siret : 35600000000669) (2018-05-03) Avenant de révision de l’accord collectif du 02/06/2016 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du Service Distribution de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (siret n° 35600000053990 (2018-06-07) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13) Avenant n°2 de l'Accord local Cagnes sur Mer PPDC en son site de Cagnes sur Mer PDC (2018-10-05) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES PORTES D'ARDENNE SITE DE SEDAN/VOUZIERS (2018-03-27) Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05) AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-07-24) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2018-09-11) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-09) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de ROUEN PPDC (2018-10-05) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Ets de FONTENAY PDC Nouvelle organisation du 30 octobre 2018 (2018-10-26) AVENANT DE REVISION de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'éblissement de Chatellerault (2018-07-30) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des Services Traitement et Back office de L’ETS DE USSAC PAYS DE BRIVE(siret n° 35600000053990) (2018-06-07) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE BRIVE COLIS de L’ETS DE USSAC PAYS DE BRIVE (siret n° 35600000062418 (2018-06-07) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des SITES D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISS(n° siret 35600000063359 - 35600000053837- 35600000062391) (2018-06-07) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaires sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE VALLEE DE L (siret 35600000063331 (2018-06-07) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de TULLE service distribution de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CO (siret 35600000053977 (2018-06-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DES SITES USSEL, BORT LES ORGUES, SORNAC DE L’ETABLISSEMENT DE L’ETABLI (siret 35600000054002 et 35600000053945 35600000062409 (2018-06-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE D’EGLETONS-MEYMAC DE L’ETABLISSEMENT DU TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2018-06-21) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de FEYTIAT PDC de l’établissement de FEYTIAT (siret 35600000041858) (2018-07-05) UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2017-09-04) UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES VARIABLES (2018-07-13) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Vesoul, Combeaufontaine,Port sur Saône, Faverney, Jussey et Villersexel (2018-10-11) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement Centre courrier d'Angoulême (2018-10-28) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de la Chaumes en Brie PDC (2018-11-05) 2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de MAGNAC LAVAL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN- siret : 35600000042659 (2018-09-06) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BUGEAT de l’établissement Du TERRITOIRE HAUTE CORREZE - Siret n° 35600000063304 (2018-09-06) Aménagement du temps de travail (2017-09-08) Aménagement temps de travail (2017-09-29) Améngament temps de travail (2017-09-29) Aménagement temps de travail (2018-04-05) Améngament temps de travail (2018-04-05) Aménagement temps de travail (2018-04-05) Aménagement temps de travail (2018-04-05) Aménagement temps de travail (2018-06-13) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04) aménagement du temps de travail (2018-07-04) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-07-04) Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de CHAMPIGNY SUR MARNE PDS du 16 Juin 2016 (2018-07-05) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Creteil PDC 8 février 2018 (2018-06-27) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Barbezieux PDC (2018-10-04) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de VALFRAMBERT ALENCON (2018-05-03) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment des Services Arrières (2018-10-02) AVENANT DE REVISION PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF d'HAUBOURDIN, UD DE BAILLEUL (2018-03-06) AVENANT REVISION/PROLONGATION DE L'ACCORD ROUBAIX PPDC (2018-01-29) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de FLERS Services arrières (2019-09-13) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Flers pour le site Condé en Normandie et la distribution de Flers (2019-09-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHÉS À L'ÉTABLISSEMENT DE SAINT CLOUD (2019-08-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-07-26) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du Pays Salonais équipe de Rognes (2019-06-14) Un Accord sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-hebdomadaire au sein de l'Ets Courrier Centre Bretagne (site de UZEL PDC) (2018-12-03) Un Accord Collectif sur la mise en place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaie au sein de l'éts courrier Centre Bretagne (site de LOUDEAC PDC) (2018-12-03) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-05-20) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-04-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LOUDUN pdc (2019-07-25) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Narrosse PPDC Equipe de Pomarez (2019-10-04) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire à Tarascon PDC (2018-02-09) Accord local relatif aux Régimes de Travail du site de St Philbert de Grand Lieu (2019-09-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Martin de Seignanx (2018-09-04) Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'Etablissement de JANZE pour le site de NOYAL SUR VILAINE Service Courrier (2019-04-12) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04) l'avenant à l'accord collectif du 17/10/2016 "Projet Réunir", applicable au sein de la Plateforme Industrielle Courrier Tours Val de Loire (2019-09-13) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais (2018-10-04) Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS appartenant à l'ETS de CREIL PPDC (2019-01-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF A ST GENIS LAVAL (2019-06-14) 2ème AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE SAT FONS (2019-05-20) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Pic MCA (2019-06-24) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail des services rattachés à la PDC de Venelles (2019-05-17) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-08-20) ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL- DIRECTION ACTIVITE RISQUE (2019-06-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15) Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12) Accord collectif sur l'organsiation du temps de travail du site de SAINT FARGEAU PONTHIERY PDC (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09) Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN - site d'ECUELLES distribution ménage (2019-07-26) Avenant de révision à l'accord relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN - site d'ECUELLES Distribution Colis (2019-07-26) Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de SOURZAC (2019-08-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Narrosse PPDC Equipe de Saint Paul les Dax (2019-10-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Narrosse PPDC Equipe Colis (2019-10-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Narrosse PPDC Equipe Dispersion (2019-10-04) UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION PLURIANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL PDC FONTAINE SASSENAGE (2019-09-09) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC site de COURBEVOIE (2019-08-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PALCE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-01-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE ROSIERES PRES TROYES DE LA PPDC GLPA (2020-01-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE BAR SUR SEINE (2019-09-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE CHAOURCE (2019-09-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE TROYES CENTRE DE LA PPDC GLPA (2020-01-13) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE CARVIN PDC (2019-06-05) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE HENIN PDC (2019-06-05) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE HARNES PDC (2019-06-05) Avenant de révision à l'Accord collectif du 13/08/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Navarrenx (2020-09-02) Avenant à Accord collectif du 05/09/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Lembeye (2020-08-26) Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution de DORCEAU / REMALARD PDC service de l'arrière (2020-02-07) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de GRAY CHAMPLITTE FRESNE ST MAMES ET MARNAY (2019-09-04) Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03) AVENANT N°10 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-04-07) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement du cenrre courrier de Confolens - Site de Ruffec (2019-05-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEEE (2019-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE (2019-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Aire sur l'Adour (2019-05-14) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Hagetmau (2019-07-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Sever (2019-07-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Geaune (2019-05-14) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Dax (2019-05-27) Accord mise en place orga pluri hebdo sites Evreux Lavoisier et St Thomas (2020-01-13) ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NANGIS PDC (2020-01-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES (2019-10-31) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07) ADD Maintien aménagement temps de travail sites St Thomas Lavoisier (2019-12-27) AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-05-02) AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-07-09) AVENANT N° 9 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2020-01-06) AVENANT N° 3 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-05-02) AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-01-06) AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 1 PRIVAS (2019-07-09) AVENANT N° 4 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-07-09) AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-05-02) Avenant n° 5 à l'accord du temps de travail de la PDC de Privas Equipe 1 Privas (2019-05-02) AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-09-25) AVENANT N° 8 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-09-25) AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-05-02) ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02) AVENANT N° 8 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-09-25) AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-05-02) ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2019-11-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-11-13) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-11-08) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30) Aménagement du Temps de Travail - organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-09) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10) Avenant n°3 Aups (2019-09-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES DE L'ETABLISSEMENT COURRIER DU GRAND LA ROCHELLE (2019-03-12) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail d'Aix en Provence PPDC UD DES MILLES (2019-11-04) Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy (2019-12-13) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06) Avenant n°6 PPDC de Cagnes sur Mer en son site de Lantosque (2019-11-15) Avenant de prolongation d'un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A GENAS (2019-06-05) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE COURCOURONNES PPDC MENAGE (2019-11-14) accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de savigny le temple PDC (2019-10-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17) Accord collectif relatif à l'établissement de Ste Foy les Lyon (2019-09-11) accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-21) accord relatif aux régimes de travail applicables sur le site de Pont St Martin (2019-09-30) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Saramon (2018-05-02) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Gimont (2018-03-12) Un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de ROSPORDEN site de CONCARNEAU PDC1 sauf position cabine, secteur d'ajustement et encadrement (2019-10-24) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de ROSPORDEN site de CONCARNEAU PDC1 équipes Cabine et secteur d'ajustement (2019-10-24) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC, SITE DE COURBEVOIE (2019-10-09) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF (2019-09-23) AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19) ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF (2019-09-23) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PPDC 20 (2020-01-15) ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT THIBAULT DES VIGNES ETABLISEMENT DE BUSSY SAINT GEORGES (2020-01-10) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'ETS de CREIL PPDC (2019-09-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES BERCK (2019-11-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de Beuvry/Cambrin (2019-10-11) ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-22) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de ROGNAC PDC (2019-10-04) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de SAUSSET (2019-10-15) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de CARRY (2019-09-11) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire site de Berre l'Etang (2019-10-15) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires à Marseille 10 (2020-01-21) ACCORD relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du Site de BRIONNE (2020-01-16) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de Brionne (2019-10-14) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Montlieu la garde (2019-09-04) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de CROSVILLE LA VIEILLE (2019-08-26) AVENANT DE REVISION A L'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de St Aigulin (2019-09-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-07) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement "Des Cimes aux Gaves" site de Salies de Béarn PDC (2020-01-13) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Monein (2020-01-20) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Salies de Béarn (2020-01-13) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy (2020-01-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE (2019-12-12) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Paris 7 PDDC - 7ème arrondissement (2018-09-12) Avenant de révision à l'accord du 4/11/2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS (2019-05-17) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE NEUILLY PLAISANCE PDC (2019-09-26) Accord relatif à la mise en place d'une organisaiton pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une periode inferieure à l'année du site de CHELLES PDC, Etablissement de MITRY MORY (2019-11-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-23) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2019-10-30) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 (2019-10-15) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Poitiers PDC Service Colis (2019-09-23) aCCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE NE PLACE D4UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDCDE POITIERS SITE DE CHASSENEUIL DU POITOU ET DE MIGNE AUXANCES (2019-10-04) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la plateforme de Distribution du Courrier de Nogaro (2019-01-14) Avenant du 18/10/2019 à l'accord collectif du 16/10/2017 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Justin Landes Armagnac (2019-10-18) Avenant du 18/10/2019 à l'accord collectif du 16/10/2017 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Labrit Hautes Landes (2019-10-18) Accompagnement social - transformation de l'organisation des sites de Nogaro et de Riscle (2019-01-14) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25) Avenant du 18/10/2019 à l'accord collectif du 06/03/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Mont de Marsan PDC (2019-10-18) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement Des Cimes aux Gaves , site de Mourenx-Artix PDC (2019-10-28) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des effectifs de l'Etablissement Des Cimes Aux Gaves , site de MOURENX-ARTIX PDC (2019-10-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BERNAY. (2018-04-17) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Arudy (2020-01-21) Accord collectif relatif à l'établissment de Beaujeu (2019-10-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANSATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSMENT DE SAINT GENIS LAVAL PPDC EN SON SITE DE THURINS PDC (2019-10-14) 3ème avenant concernant l'accord collectif relaitf à l'équipe de St Fons (2019-07-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MIE EN PLACE D'UNE ORGANSAITION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT GENIS LAVAL PPDC EN SON SITE DE SAINT SYMPHORIEN SUR COISE PDC (2019-10-14) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 1er mars 2016 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Samatan (2018-04-05) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la Plateforme de Distribution du Courrier de Vic-Fezensac (2018-06-27) Avenant de révision à l'accord collectif instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement d'Auch PPDC (2018-04-24) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la Plateforme de Distribution du Courrier d'Eauze (2019-05-20) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 16 juillet 2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Mauvezin (2018-09-10) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Auch PPDC (2018-09-17) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 6 juillet 2016 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de L'Isle en Dodon (2019-03-11) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 1er mars 2016 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Samatan (2019-03-11) ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-05-07) ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MENAGE ET SUPPORT (2019-05-07) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire à St Lizier St Girons (2018-09-03) Avenant de prolongation accord collectif Aubigny Artois, UD de St Pol/Ternoise (2019-09-11) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04) Avenant n°2 de Nice en son site de Nice Garibaldi secteur 1 (2019-12-18) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de Tournefeuille (2019-06-06) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Lévignac (2018-09-25) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de St Lys (2018-10-08) Avenant de révision à l'accord signé le 11 juin 2010 sur les régimes de travail des agents de production de la PIC Midi-Pyrénées (2018-06-21) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Montréjeau (2018-10-04) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Toulouse Capitole PDC (2018-10-05) Avenant de révision à l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Lévignac (2018-06-04) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement Courrier de Toulouse Côte Pavée (2018-09-05) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Seix PDC (2019-05-13) Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ST AIGULIN (2019-05-07) AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS Equipe 1 PRIVAS (2019-02-21) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16) Aménagement du Temps de Travail (2020-02-04) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Combrée (2020-03-02) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-06-08) ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-09-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2018-06-06) Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Thèze (2019-10-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Nay (2019-04-09) Avenant à l'Accord collectif du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-09-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PERPIGNAN PPDC (2019-07-04) Avenant à l'Accord du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-03-05) Avenant à l'Accord collectif du 05/09/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de LEMBEYE PDC (2019-09-30) Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de Thèze (2019-05-06) Avenant à l'Accord collectif du 03/11/2017 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de GAN PDC (2019-10-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-09-03) AVENANT N°5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2019-02-21) Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30) Avenant de révision à l'accord collectif du 20 février 2017 relatif à l'aménagement du temps de travail sur la PIC de Bois d'Arcy - Prolongation au 2 juillet 2020 (2019-04-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC SITE DE COURBEVOIE (2018-12-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES DE BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SITE DE FRESNAY SUR SARTHE (2018-12-17) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Champigny PDC du 16 juin 2016 (2018-07-05) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUEN PPDC - DISTRIBUTION- (2018-11-30) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC SAMBRE AVESNOIS (2018-04-06) AVENANT REVISION/PROLONGATION (2018-04-06) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD LANDRECIES PDC (2018-04-06) accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-09-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-12-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-15) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'etablissement Courrier de Montmorillon (2019-04-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A PEYREHORADE PDC (2019-04-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A MUGRON PDC (2019-04-05) Un Accord sur la mise en place d'une organisation Pluri-Hebdomadaire inférieur a l'Année (2018-12-18) Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE LIMOUX DEPENDANT DU L'ETABLISSEMENT DE CARCASSONNE (2019-04-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE CHALBRE DEPENDANT DE L'ETABLISSEMENT DE CARCASSONNE (2019-04-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MAYENNE (2019-05-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ERNEE (2019-05-29) Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27) Accord relatif à la mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail - Direction commerciale (2019-04-10) AVENANT REVISION ACCORD COLLECTIF SITES COURRIER PDC SAMBRE AVESNOIS AVESNES SUR HELPE FOURMIES AULNOYE AYMERIES HAUTMONT BAVAY JEUMONT MAUBEUGE (2019-05-02) Un Accord Collectif sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieur a l'Année (2018-12-18) un accord sur l'organisation du temps de travail (2019-06-11) Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10) Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PONT DE CLAIX (2019-05-22) Accord horaires estivaux 2019 (2019-01-31) Accord des horaires estivaux (2019-01-31) Accord collectif à la mise en place d'une organisation sur une période de référence plurihebdomadaire au sein de l'établissement d'angers PPDc multiflux (2018-06-07) Accord horaires estivaux 2019 (2019-01-31) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Sever (2019-07-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Hagetmau PDC (2019-07-01) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SITE DE BEAUMONT (2018-12-17) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-17) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2019-01-17) avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brecey (2019-01-29) avenant accord avranches messagerie (2019-01-29) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Martin des Champs service distribution (2019-01-29) Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de GRANVILLE (2019-01-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE ROUBAIX PPDCMF SITE HEM (2018-06-01) ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE POUR VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A HEM (2018-11-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A WATTRELOS (2018-11-19) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LES SITES DE ROUBAIX PPDCMF SERVICES SUPPORT (2018-06-01) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURIHEBDOMADAIRE PIC DE L'ISERE (2019-06-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ESTISSAC (2019-06-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ARCIS SUR AUBE (2019-06-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD D'ERVY LE CHATEL (2019-06-13) ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25) ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29) Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25) Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22) 2ème avenant à un accord collectif sur l'organisation du temps de travail (2018-10-16) 2ème avenant à un accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-10-16) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION HEBDOMADAIRE UD CASSEL (2018-06-11) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION HEBDOMADAIRE UD WORMHOUT (2018-06-11) Avenant de révision de l'accord du 21 juillet 2015 relatif au site courrier de CREPY EN VALOIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-03-09) Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS appartenant à l'ETS de CREIL PPDC (2018-02-16) Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif à l'ETS de COMPIEGNE PDC, site courrier d'ESTREES ST DENIS (2017-12-01) Avenant de révision à l'accord du 19 octobre 2015 relatif au site courrier de THOUROTTE appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2017-10-19) ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ET BACK OFFICE DE SALVIAC (2019-02-06) accord collectif relatif aux Régimes de Travail applicables au sein du site de Châteaubriant (2019-01-29) Accord local Nice SCC COMPARTIMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-01-18) Avenant n°2 à l'accord du temps de travail de la PDC de PRIVAS équipe 2 CHOMERAC (2018-10-05) Avenant n°4 del'accord local de Nice St Augustin (2019-01-18) Accord sur les bureaux à priorité sociétale (2018-06-20) Accord sur les mesures d’accompagnement et les garanties en faveur des collaborateurs de DAST (2018-05-03) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site courrier de l'UD CONTY (ETS d'AMIENS PPDC) (2018-10-19) ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-09-21) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD HAUBOURDIN (2018-05-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE (2017-11-15) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site courrier de BRAINE (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14) ACCORD LOCAL BARCELONNETTE PDC (2018-12-21) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site courrier de SOISSONS (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-02-18) Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15) avenant accord amenagement temps de travail (2019-01-29) AVENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF SECLIN (2018-05-02) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29) Avenant de révision de l’accord collectif du 06/10/2016 - mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service AGENCE COLIPOSTE de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1 35600000041911 (2018-06-07) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD COLLECTIF VILLENEUVE D'ACSQ ET CYSOING (2018-04-03) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Cozes (2018-10-03) Accord Local Castellane (2019-06-12) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-09-18) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-09-18) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TREMPS DE TRAVAIL ET AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D'ADAPTATION DE L4ORGANISATION DE PARIS 16 PPDC (2019-06-03) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'OULLINS (2019-04-15) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE ST FONS (2019-05-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE PONTCHARRA SUR TURDINE (2019-04-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UD DE HONDSCHOOTE (2018-06-04) ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE VILLENEUVE D'ASCQ (2018-07-12) ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LA CHAPELLE LA REINE (2018-11-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-09-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION AVEC COUPURE MERIDIENNE SUR LE SITE DE BUCHY PDC (2019-01-28) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire Le Passage PPDC Distribution (2019-05-22) ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF TOUR DE FAURE/LIMOGNE relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail (2019-07-09) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE (2019-07-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires à Aubagne PPDC (2019-05-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEDOMADAIRE (2019-07-16) avenant à un accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-06-20) accord accompagnement social - site de GUEMENE PENFAO PDC (2019-06-06) Accord accompagnement social - Site de BLAIN PDC (2019-06-06) Accord Local (2019-04-15) UN ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE SOLUTIONS CLIENTS (2019-05-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-05-13) Accord relatif à la mise en oeuvre de l'organisation du temps de travail - DAMO-SGE (2019-05-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BERGUES (2018-06-04) AVENANT DE REVISION/PROLONGATION ACCORD COLLECTIF D'HEM (2018-02-02) AVENANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SECLIN ET DE THUMERIES (2018-05-02) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF / PROLONGATION DE WAVRIN ET ANNOEULLIN (2018-04-03) Avenant à l'accord collectif du 9 Mai 2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Pau Services Dispersion et Concentration (2018-05-16) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite réorganisation de l'UD ECREVOLLES de la PPDC de GLPA (2018-10-01) accord collectif relatif à l'organisation du travail à Lamure s/a (2018-07-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26) Aménagement temps de travail (2018-02-05) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-16) AVENANT DE PROLONGATION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-11-16) organisation du temps de travail service financier (2017-10-20) Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession (2019-05-14) Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de ST ASTIER (2019-05-14) l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY (2018-10-03) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08) ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC VIEUX CONDE ONNAING CRESPIN (2018-02-12) ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE (2018-09-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A SAVIGNY (2018-10-05) NOUVEL ACCORD COLLECTIF (2018-09-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A TARARE (2018-10-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-09-17) Aménagement temps de travail (2018-02-02) Aménagement du Temps de Travail (2019-05-10) Avenant N°6 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site "Couer de Ville" de la PPDC ST ETIENNE SUD LOIRE (2019-03-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-07) accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE LA PIC NANTES ATLANTIQUE (2019-07-04) PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE WAMBRECHIES (2018-10-10) ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE PIC (2018-07-19) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de Bar sur Aube de la PPDC de GLPA (2018-10-01) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de ROMILLY SUR SEINE de la PPDC de GLPA (2018-09-06) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR L'ETABLISSEMENT DE SAINT CLOUD MONT VALERIEN COEUR DE SEINE SITE DE GARCHES (2019-06-06) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VIENNE (2019-06-11) Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail dans l’Etablissement Courrier de Smarves PDC (2019-05-13) Un accord relatif à l'aménagemnt du temps de travail au sein des sites d'Andelot, Bourbonne les bains , des ilots de Bourmont Chateauvillain (2019-05-13) Accord local établisseement de Menton en son site de Villefranche sur Mer (2019-04-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE DE VIBRAYE (2019-04-30) Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS (2018-11-30) ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINTE JAMME SUR SARTHE (2019-05-27) ACCORD REGIMES DE TRAVAIL DE BEAUMONT SUR SARTHE (2019-05-27) ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINT PATERNE (2019-05-27) ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SILLE LE GUILLAUME (2019-05-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Navarrenx (2018-08-13) Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11) avenant n°6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du service "Distribution Ménage Code Postal 42000" de la PPDC St Etienne Sud Loire (2019-03-20) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Aire sur l'Adour (2019-05-14) Accprd relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Dax PDC (2019-05-27) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2019-02-26) UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE BOURGOIN JALLIEU PPDC MF (2019-05-23) avenant à un accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-06-20) avenant à un accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-06-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-01-23) accord collectif relatif à l'organisation du travail (2018-10-22) AVENANT DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS de TRAVAIL (2019-01-11) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE DE LA PLAQUE DE PARIS 12 (2018-05-17) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG (2019-01-08) Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Fayl Billot (2019-01-28) Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Langres (2019-01-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13) AVENANT révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année sur les sites de la Souterraine PDC et D'un le Palestel parc de l'établissement Guéret La Creuse (2019-01-17) AVENANT DE L ACCORD COLLECTIF DU RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE FERRIERES EN GATINAIS (2020-09-14) Avenant à l'accord collectif du 06/05/2015 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Morcenx (2020-09-11) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires à NARROSSE PPDC Site d'AMOU (2020-09-15) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLESAU SEIN DU SITE DE CHALETTE PPDC, MONTARGIS DDU ET DES ILOTS DE ST LOUP LE VIGNES ET COURTENAY (2020-09-14) Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin (2020-09-11) Avenant à l'Accord collectif du 25/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Pouillon (2020-09-11) Avenant à l'accord collectif du 16/03/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Tartas (2020-09-11) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Habas (2020-09-11) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de Narrosse PPDC Equipe Concentration (2020-01-23) AVENANT RELATIF A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CHATEAU RENARD (2020-09-14) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de l'Etablissement de CONFOLENS "équipe 2 - sacoche livrée" (2019-11-26) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Pau Multimédia (2020-09-28) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution courrier de Bidache (2020-09-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Verrieres le Buisson (2020-09-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-10-20) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE DU SITE DE ROULLET ST ESTEPHE (2020-08-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE GRAND COURONNE (2020-09-22) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-11) AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16) Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03) ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25) accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25) Un Avenant a l'Accord collectif relatif à la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au Sein de Ets de ILLE ET BROCELIANDE pris en son site de COMBOURG (2020-09-25) Un Avenant de révision de l'Accord sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au Sein Ets de ILLE ET BROCELIANDE pris en son site de SAINT GREGOIRE (2020-09-25) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le service de la phase arrivée de MVH PPDC (2020-09-28) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2020-10-22) ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-01-07) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI (2020-07-23) avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais (2020-07-30) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ROUMAZIERES, ETABLISSEMENT DE CONFOLENS (2020-07-31) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une oragnisation pluri-hebdomadaires du site de Confolens equipe "sacoche livrée" (2020-07-30) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 09/07/2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MONTCUQ (2020-10-20) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 09 07 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE TOUR DE FAURE/LIMOGNE (2020-10-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PDC DE CATUS (2020-10-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A AL MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LA PDC DE PUY L'EVEQUE (2020-10-20) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 06 02 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SALVIAC (2020-10-20) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 09 07 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CAHORS UD (2020-10-20) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 09/07/2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LHOSPITALET (2020-10-20) ACCORD COLLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUR LA PDC DE LUZECH (2020-10-20) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Bievres, rattaché à l'etablissement des LES ULIS Plateau de Saclay PPDC signé le 15 juillet 2015 (2020-09-11) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE POITIERS PDC (service COLIS) ETABLISSEMENT DE POITIERS PDC (2020-08-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DE L’ETABLISSEMENT DE VONNE GARTEMPE - SITE DE CIVRAY (2020-09-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LAVAL GUE D'ORGER (2020-12-14) AVENANT DE REVISION ET DE PROLONGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE L'ETABLISSEMENT DE VERDUN PPDC SIGNE LE 22/10/2019 (2020-09-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE ÉVRON (2020-12-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE PORT BRILLET (2020-12-14) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 17/04/2018 (2020-09-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP - BACK OFFICE (2020-12-14) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 15/01/2019 (2020-09-28) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE ROSPORDEN SITE DE FOUESNANT (2020-10-29) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE PORT LA NOUVELLE ET LES SITES RATTACHES (2020-11-26) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SECTEUR DE BOURG ST MAURICE (2020-12-11) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'Isle Jourdain signé le 25 septembre 2018 (2020-09-28) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire - GIMONT (2020-09-11) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à SARAMON (2020-09-11) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-23) Avenant à l'Accord du 31/10/2018 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Hasparren (2020-11-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires à Morcenx PDC (2021-01-12) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE JONZAC (2020-08-21) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE PONS (2020-08-21) Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-07-02) Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-10-16) Avenant à l'accord collectif du 27 mai 2019 (2020-10-26) Un Avenant a l'Accord Collectif sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au Sein du Site de CESSON SEVIGNE dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée au COVID 19 (2020-11-30) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation au sein de la plateforme de distribution du courrier de BISCARROSSE (2021-01-29) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Parentis (2021-01-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-01-28) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de Paris 13 et Paris 05 dépendants de Paris 13 PPDC (2020-09-08) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Roullet St Estephe Etablissement de Fléac PPDC (2021-01-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Civray (2021-02-02) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2021-02-02) Avenant de révision de l'accord collectif du 19 octobre 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail du site de La Poste CONTY rattaché à l'ETS d'AMIENS PPDC MF (2020-09-25) Avenant de révision à l'accord du 25/04/16 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires au sein du site de Habas Etablissement de Adour Chalosse (2021-01-29) Avenant de révision de l'accord du 25/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaires du site de Pouillon Etablissement de Adour Chalosse (2021-01-29) accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A LUC LA PRIMAUBE (2019-10-25) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Nérac Albret (2018-10-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Navarrenx (2021-02-01) Avenant à l'accord collectif du 02/09/2020 relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Bidache (2021-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Navarrenx (2021-02-01) Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE LA BREDE PDC ETABLISSEMENT DE PESSAC PDC (2021-03-30) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2021-01-07) Avenant de révision de l'accord collectf relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Poiters PDC (service colis) (2021-01-21) Avenant de prolongation de l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-02-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-04-08) AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPC MF-MATINALE 1sur (2021-03-12) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR SITE DE REMUZAT PDC (2021-04-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LACP LIVRAISON DE CADAUJAC (2021-04-27) Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Julien en Born (2021-04-16) Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Avenant accord relatif à l'aménagement du temps de travail PPDC Paris 7 (2020-09-09) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE EVRON (2021-05-12) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE PORT BRILLET (2021-05-12) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP LES LAVAL - BACK OFFICE (2021-05-12) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MONTSURS (2021-05-12) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP LES LAVAL - DISTRIBUTION (2021-05-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ANDOUILLE (2021-05-12) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BAIS (2021-05-12) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LAVAL GUE D'ORGER (2021-05-12) AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16) AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL ET L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL D ARBOIS POLIGNY BRACON RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE DOLE LES 3 VALLEES (2021-05-04) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-01-27) Accord collectif relatif aux regimes de travail applicables au sein du site de Bouloire (2021-01-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation au sein de la plateforme de distribution de Soustons (2021-05-06) Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25) Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25) accord local aménagement du temps de travail site de valbonne (Antibes Grand Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de Loudun PDC (2021-05-03) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT (2021-05-20) Avenant à l'accord collectif du 08/04/2019 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Mugron (2021-04-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10) Avenant à l'accord collectif du 08/04/2019 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Peyrehorade (2021-04-09) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31) Avenant de révision n°2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail équipe colis Salon PDC (2021-02-02) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomasdaire (2021-03-01) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 25/10/2018 de Marssac-sur -Tarn (2021-05-21) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à la PPDC MF du HAINAUT : UD d'Onnaing (2020-01-23) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à la PPDC MF du HAINAUT : UD de Vieux Condé (2020-01-23) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à la PPDC MF du HAINAUT : UP de Petite Forêt (2020-01-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à la PPDC MF du HAINAUT : ilot de St Saulve (2020-01-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à la PPDC MF du Hainaut : ilot de Bruay/Escaut (2020-01-23) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Saintes/ Brizambourg (2021-01-27) Accord de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de LE QUESNOY rattaché à la PPDC MF du HAINAUT (2020-10-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Avesnes-sur-Helpe (2020-08-31) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de DENAIN rattaché à la PPDC MF du HAINAUT (2020-10-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de HAUTMONT (2020-08-31) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD d'ONNAING rattaché à la PPDC du HAINAUT (2020-01-24) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD de VIEUX CONDE rattaché à la PPDC DU HAINAUT (2020-01-24) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de MAUBEUGE (2020-08-31) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de JEUMONT (2020-08-31) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Aulnoye-Aymeries (2020-08-31) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de FOURMIES (2020-08-31) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'AULNOYE-AYMERIES (2020-09-28) Avenant de révision à l'accord collectif du 20/02/2017 relatif à l'aménagement du temps de travail sur la PIC de Bois d'Arcy - Prolongation au 02/07/2021 (2020-07-01) Révision de l'accord collectif du 20/02/2017 relatif à l'aménagement du temps de travail à la PIC de Bois d'arcy - Prolongation au 02/07/2021 (2020-07-01) Révision à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du 20/02/2017 sur la PIC de Bois d'Arcy (2021-06-09) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de THEZE (2021-04-27) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Arzacq Arraziguet (2021-04-20) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Arzacq (2021-04-19) avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Periers (2021-06-21) avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme du courrier (PDC) de SAINT LO PPDC compartiment distribution (2021-06-21) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Canisy Point-Services-Facteurs (2021-06-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Thèze (2021-04-19) avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de SAINT LO Point Services Facteurs (2021-06-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'UD de BOURBOURG PDC (2020-01-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'UD de GRANDE SYNTHE PDC (2020-01-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'UD de GRAVELINES PDC (2020-01-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2021-06-28) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES (2021-07-15) AVENANT à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail sur le service de la phase arrivée de MVH PPDC (2021-06-25) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Brie Comte Robert PDC (2021-04-13) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Moissy Cramayel PDC (2021-04-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONCHAMP LES LAVAL - BACK OFFICE (2021-06-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE ANDOUILLE, MONTSURS, PORT BRILLET, BAIS, EVRON, BONCHAMP ET LAVAL (2021-06-09) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de Jonzac (2021-01-27) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de TOUROUVRE (2020-01-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs du MELE SUR SARTHE (2020-01-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de BELLEME (2020-01-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution St Hilaire Le Châtel / Mortagne PDC (2020-01-10) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de HAUBOURDIN PDC rattaché à BAILLEUL PDC (2020-09-24) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de GAN (2021-07-12) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de GAN (2021-07-20) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-07-26) UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE LA PIC RENNES ARMORIQUE (2021-06-30) Accord d'accompagnement social (2021-06-30) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Masseube rattaché à l'établissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 9 juillet 2021 (2021-07-22) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de Gimont (2021-06-21) Accord d'accompagnement social (2021-06-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de l'Isle Jourdain PDC (2021-06-30) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Roumazières, Etablissement de Confolens (2021-02-04) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Confolens Equipe 2 "Sacoche livrée" , Etablissement de Confolens (2021-02-04) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Chabanais, Etablissement de Confolens (2021-02-04) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire des sites de Saint Vincent de Tyrosse et Capbreton , Etablissement de Landes Littorales (2021-09-08) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire sur le site de rieupeyroux (2021-06-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE LA CANOURGUE PDC (2021-06-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE FLORAC PDC (2021-06-17) Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail PPDC Paris 7 du 17/09/18 (2020-12-18) Accord collectif relatif à l'orgabisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de la plaque de Royan site de Marennes (2021-04-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03) Avenant de révision de l'accord collectif pour VILLENEUVE D'ASCQ pour son UD d'HAUBOURDIN (2021-03-12) Avenant de révision de l'accord collectif concernant l'UD de MONS-EN-BAROEUL rattaché à VILLENEUVE D'ASCQ PDC (2021-03-12) UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-17) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Poste Paris 13 PPDC (2021-02-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE D'ONET LE CHATEAU EQUIPE CONCENTRATION (2021-07-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMMADAIRE SUR LE SITE D'ONET LE CHATEAU EQUIPE COLIS (2021-07-08) Un Avenant a l'accord sur la Mise en Place d'une Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au sein du Site de CESSON SEVIGNE (2021-06-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Jean Pied de Port (2021-04-26) Accord d'accompagnement au projet d'adaptation de l'organisation des site de Villeneuve d'Ascq, Cysoing et Mons-en-Baroeul (2021-06-30) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE GARCHES RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE SAINT CLOUD (2021-09-15) Accord collectif d'accompagnement social relatif à la mise en place de l'organisation des sites d'Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle sur le Doubs, Pont de Roide, Seloncourt. (2021-06-02) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnes affecté au site de St Georges/Loire (2021-03-19) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DE BLOIS PPDC et BLOIS CHÂTEAU (2021-08-03) AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE LANGEAIS (2021-09-01) AVENANT DE REVISON DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DE LA FERTE ST CYR PDC (2021-08-03) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIFAUX REGIMES DE TRAVAIL DE BRACIEUX PDC (2021-08-03) UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-08-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX MERIGNAC-SITE DE DOCKS-SERVICE CEDEX (2021-04-14) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines - site Le Passage d'Agen PPDC (2021-09-03) UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE PIERRELATTE DU 16 SEPTEMBRE 2019 (2021-09-23) ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07) Avenant de révision de l accord collectif relatif à l aménagement du temps de travail du site de St Amans des Cots (2021-02-18) Avenant n°2 à l'accord social un avenir pour chaque postier du 5 février 2015 (2020-12-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'amélioration des conditions de travail du personnel et des conditions d'accueil des clients dans le secteur de Moutiers (2021-10-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07) Avenant de prolongation de l’avenant à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des sites de l’établissement de Verdun PPDC (2021-10-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Domfront (2021-10-06) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de l'organisation de la Porte des Francs PDC (2021-04-06) Accord collectif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-18) AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 5 SEPTEMBRE 2019 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CHANGÉ (2021-09-08) avenant à l'accord collectif du 17 septembre 2019 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site du LUDE (2021-08-20) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectésau site de Noyen (2021-08-27) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Sablé (2021-08-26) avenant à l'accord collectif du 17 septembre 2019 relatif aux régimes de travai applicables au sein du site de la Fleche (2021-08-20) Avenant à l'accord collectif du 27 janvier 2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-09-08) avenant à l'accord collectif du 17 septembre2019 relatif au régime de travail applicables au sein du site de chateau du loir (2021-08-20) accord collectif relatifaux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de La Suze (2021-08-27) avenant a l'accord collectif du 17 septembre2019 relatif au régimes de travail applicable au sein du site de Mansigné (2021-08-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT D'OULLINS PDC (2019-12-19) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein d'Orthez PDC (2021-06-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30) Aménagement du Temps de Travail (2021-11-03) L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2020-02-07) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19) Avenant de révision de l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site d'Hagetmau Etablissement de Mont de Marsan (2021-07-07) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Narrosse PPDC - Equipe Saint Paul les Dax Etablissement de Narrosse Grand Dax (2021-10-07) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Narrosse PPDC Distribution Colis Etablissement de Narrosse Grand Dax (2021-10-07) Avenant de révision de l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site d'Aire sur l'Adour Etablissement de Mont de Marsan (2021-05-27) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Narrosse PPDC - Equipe Distribution (hors colis) Etablissement de Narrosse Grand Dax (2021-10-07) Avenant de révision de l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Geaune Etablissement de Mont de Marsan (2021-05-25) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Pomarez Etablissement de Narrosse Grand Dax (2021-10-07) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site Narrosse PPDC - Equipe Concentration Etablissement de Narrosse Grand Dax (2021-10-07) UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/11/2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-12-08) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de St QUENTIN en YVELINES - Site de MAGNY les HAMEAUX PDC - à compter du 5 octobre 2021 (2021-09-27) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30) Avenant de révision à l'accord collectif du 06 Septembre 2019 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-09-13) Avenant de prolongation de l'accord collectif du 06 septembre 2019 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-10-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A CALUIRE PDC (2020-01-13) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Bidache (2021-09-20) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Lembeye (2021-01-31) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Nay (2021-01-31) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Arudy (2021-01-31) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Morlaas (2021-01-31) UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-04-02) AVENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DES SITES (2022-01-10) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du site de Fléac Etablissement de Fléac PPDC (2021-07-26) AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CHATEAU RENARD (2021-10-27) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12) AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES A SEIN DU SITE DE FOUGEROLLES DU PLESSIS (2021-09-29) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE LASSAY LES CHATEAUX (2021-09-29) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE FERRIERES (2021-10-27) AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CHALETTE PPDC (2021-10-27) ACCORD COLLECTIF RELATIFS AU REGIME DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE JAVRON-LES-CHAPELLES (2021-09-29) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de St Aigulin (2021-07-20) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTLIEU LA GARDE (2021-07-20) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de CASTELLANE (2021-06-25) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2022-01-19) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL de LA POSTE / SITE DE SOISSONS PDC (et îlots d'OULCHY LE CHATEAU et FERE EN TARDENOIS) rattaché à l'ETS de SOISSONS PDC (2021-08-26) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de SEYNE les ALPES (2021-11-30) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Barcelonnette PDC (2021-11-30) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site d'ANNOT (2021-06-25) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de St André les Alpes (2021-06-25) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04) LA POSTE ENGAGEE AVEC LES POSTIERS (2021-05-04) 2ième avenant de révision à l'accord collectif concernant l'aménagement du temps de travail au Centre National des Approvisionnements de La Poste du 1er janvier 2016 (2021-05-03) Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour les équipes manutention, chauffeurs, collectes-concentration, s3c-cabine, guichets sur le site des ecrevolles de Troyes Glpa PPDC (2021-12-13) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation sur le site de Martigues Colis (2021-10-12) Accord collectif relatif à la mise en place d'une oraganisation pluri-hebdomadaire pour l'UD de Chaource de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'UD D'Arcis sur Aube de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Ervy le Châtel de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Estissac de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Saintes Brizambourg (2021-07-20) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2022-02-25) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires au sein de la plateforme de distribution de Mont de Marsan site de Geaune (2022-02-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires au sein de la plateforme de distribution de distribution de Mont de Marsan site d'Aire sur l'Adour (2022-02-08) Avenant à l'accord local Etablissement de Grand Sophia en son site d'ANITBES COLIS du 17/02/1999 (2022-03-01) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE GOURDON SIGNE LE 06 FEVRIER 2019 (2022-02-11) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2022-02-10) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Labouheyre (2021-10-04) Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein de la plateforme industrielle courrier Loiret Val d'Orléans (2022-02-28) Avenant de prolongation de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de NANGIS site de l'établissement de PROVINS PPDC (2022-01-07) Accord d'accompagnement social (2022-03-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail du site de DAMMARTIN-EN-GOELE PDC établissement de CLAYE SOUILLY PDC (2022-02-07) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28) Avenant de révision à l'accord collectif PDC de CHAMPIGNY du 29/04/2019 (2020-12-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Orthez , site d'Oloron Sainte Marie (2022-03-07) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'établissement d'Orthez, site de Bedous (2022-03-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2022-04-07) Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de BERRE l'ETANG (2021-06-01) Avenant N°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de SAUSSET les PINS (2021-06-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE BEAUPREAU (2022-02-22) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de La Ferté Macé (2021-10-06) accord d'accompagnement social lié au projet d'adaptation de l'organisation de l'ensemble des sites de LILLE PDC sauf ECP Gambetta et carré pro St Martin (2021-12-04) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Chaource rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 7 février 2022 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD d'Estissac rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 7 février 2022 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de 'lUD de Chapelle St Luc rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des services manutention, chauffeurs, collectes-concentration, S3C-Cabine sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 03/01/22 (2022-04-08) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Bar sur Seine rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 07 février 2022 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail ddu service préparateurs Troyes Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'acccord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD d'Ervy le Châtel rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 7 février 2022 (2022-03-14) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de la Norville, Saint-Cheron et Breuillet (2022-03-09) Un Avenant de Révision à l'Accord Collectif relatif à l'Aménagement du Temps de Travail au sein du Centre Courrier de Villeneuve-Saint-Georges signé le 14.10.2019 (2021-01-15) Projet PIXEL : avenant de révision de l'accord collectif du 13/04/2021 (2022-04-26) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Troyes Centre rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Rosières Près Troyes ratttaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 18 février 2020 (2022-02-14) ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS COLISSIMO ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DU PROJET « AMBITION SERVICE CLIENTS 2021 » (2021-10-15) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein site de TINCHEBRAY (2022-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe Messagerie du site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service Remises sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 3 janvier 2022 (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe préparateurs / aménagées de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Troyes centre de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'uen organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Rosières de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de la Chapelle de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD d'Estissac de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08) Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'équipe Remises sur le site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2021-12-13) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Chaource / Ervy de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE BOURGOIN JALLIEU (2021-06-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE MESLAY du MAINE (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2022-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE COSSE LE VIVIEN (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2022-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE GREZ en BOUERE (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2022-06-08) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Mourenx-Artix (2022-04-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE CHATEAU GONTIER (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2022-06-08) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Monein (2022-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE CRAON (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2022-06-08) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 03 NOVEMBRE 2021 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU, PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L’ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN PPDC (2022-05-09) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Baume Les Dames Rioz Roche Lez Beaupré Saône/Bouclans (2021-04-06) Accord Collectif relatif à l'organisation Pluri-Hebdomadaires Etablissement de Marsac PPDC MF (2022-06-21) Avenant à l'accord collectif du 27 janvier 2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Bouloire (2022-02-10) Avenant à l'accord collectif du 12 mars 2018 relatif au régimes de travail applicables au sein du site de St Calais (2022-02-10) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) Avenant à l'accord collectif du 25 juin 2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Paterne (2022-02-10) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Tinchebray Bocage (2022-06-09) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de Domfront et de Passais Villages (2018-10-03) Avenant de révision et de prolongation de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Paris 8 PPDC (2021-10-06) ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28) Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'OTT pluri-hebdomadaire sur le site de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Mimizan (2022-03-14) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social applicables au sein du site de Marchenoir (2022-05-30) Un Avenant a l'Accord concernant l'Organisation Pluri-Hebdomadaire sur une Période Inférieure à l'Année au Sein de la PIC Rennes Armorique (2022-07-11) Un Avenant de Révision relatif à l'Aménagement du Temps de Travail du Personnel à l'Accord Collectif d'Orly PDC signé le 13.01.2020 (2021-03-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DU SITE DE MONTLIEU LA GARDE (2022-03-28) accord d'organisation du temps de travail d'Issigeac (2022-09-09) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Flers (2022-06-09) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2021-12-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES (2022-09-09) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Saint Martin de Seignanx (2022-09-12) Accord d'accompagnement social (2022-09-08) accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution des périmètres des établissements de Toulouse Centre Ouest Toulouse Canal du Midi Agence coliposte de Toulouse (2021-10-25) accord d'organisation du temps de travail du site de Bergerac (2022-10-07) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D’AUREILHAN SIGNÉ LE 21/09/2018 (2021-04-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BARBAZAN-DEBAT (2020-09-21) accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Aureilhan PDC (2018-09-21) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire sur le site de la Maison de préparation de Montauban PPDC (2022-10-14) Accord local établissement de Grand Sophia en son site d'Antibes Colis (2022-09-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du travail sur la plateforme colis Aquitaine (2022-09-30) Avenant de révision n°1 de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Borgo PDC1 (2022-12-19) avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'UD de DENAIN rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 21 septembre 2018 (2022-01-24) AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SGE DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 23 MAI 2019 (2022-04-05) avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UD d'ONNAING rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24) avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UD de CRESPIN rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24) Avenant de révision modificatif de l'accord collectif relatif aux dispositions communes pour la mise en œuvre de l'organisation du temps de travail du Centre Financier de Lille signé le 27 avril 2018 (2022-04-05) avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UD de VIEUX CONDE rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24) avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de UP de PETITE FORET rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24) avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ilot de Bruay sur Escaut rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'équipe DISTRIBUTION COLIS de l'UD de VIEUX CONDE - PPDC MF du HAINAUT (2022-03-04) avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'UD de LE QUESNOY rattaché à l'Ets de PPDC MF du HAINAUT signé le 21 septembre 2018 (2022-01-24) AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE RISQUE DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 26 JUIN 2019 (2022-04-05) avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ilot de St Saulve rattaché à l'établissement de PPDC MF du HAINAUT signé le 23 janvier 2020 (2022-01-24) AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SES DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 11 JUIN 2019 (2022-04-05) Avenant de révision modificatif de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre de l'organisation du temps de travail - Direction commerciale du centre financier de Lille signé le 10 avril 2019 (2022-04-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC du 21 juin 2021 (2022-12-12) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain PDC du 30/06/2021 (2022-12-12) UN AVENANT A L'ACCORD DU 30/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PIC ISERE (2021-12-07) AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PLATEAU 20 RATTACHÉ À L'ÉTABLISSEMENT DE PPDC PARIS 20 SIGNÉ LE 15/01/2020 (2021-12-15) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS D'ADAPTATION SUR MERU et NOAILLES (2021-10-12) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la cabine UP Coudekerque rattachée à l'Ets de PPDC MF des DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06) accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF du HAINAUT (2022-03-04) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'équipe Distribution Colis de l'UP de Petite Forêt - PPDC MF du HAINAUT (2022-03-04) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Hautmont rattaché à l'Ets de PDC SAMBRE AVESNOIS signé le 31 août 2020 (2022-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Bavay rattaché à l'établissement de PDC SAMBRE AVESNOIS signé el 31 août 2020 (2022-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Jeumont rattaché à l'Ets de PDC SAMBRE AVESNOIS signé le 31 août 2020 (2022-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Maubeuge rattaché à l'Etablissement de PDC SAMBRE AVESNOIS signé le 31 août 2020 (2022-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Aulnoye-Aymeries rattaché à l'Ets de PDC SAMBRE AVESNOIS signé le 31 août 2020 (2022-09-16) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire sur le site de Beaumont de Lomagne (2022-12-27) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MAUBOURGUET SIGNÉ LE 09/07/2019 (2021-10-07) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VALENCE PDC SIGNE LE 01 JUILLET 2022 (2022-12-26) aVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRES DE L'ACTIVITE DE L'EQUIPE 5 D'ANGOULEME PDC DE FLEAC PDC (2022-03-01) Avenant de révision de l'accord collectif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Marcillac La Croisille de l'établissement de Tulle Coeur de Correze (2022-07-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Etablissement Mont de Marsan Landes Nord Site de Morcenx PDC (2023-01-16) UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE VIZILLE (2022-03-17) ACCORD LOCAL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BESANCON SCIC SERCI (2023-03-17) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation au sein de la plateforme de distribution de Biscarrosse (2023-03-09) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Saumur (2023-03-17) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Beaufort (2023-03-17) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Longué-Jumelles (2023-03-17) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Peyrehorade (2022-04-19) Avenant à l'accord social du 25-01-2022 (2022-12-14) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site d'ALBI PPDC équipe Messagerie (2023-04-21) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Justin (2023-01-02) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Parentis en Born (2023-02-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires du site de Soustons PDC établissement de Narrosse Grand Dax (2023-05-10) Avenant collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein de l'établissement de la PIC de Rouen (2023-06-09) ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LUXEUIL PAYS DES VOSGES SAONOISES PDC (2023-05-03) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU 3 MAI 2021 RELATIF AU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE VESOUL PLAINES ET MONTS SAONOIS (2023-05-03) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES SUR LE SITE DE VENDOME (2023-05-30) avenant de révision de l'accord local portant sur le cadre de fonctionnement des horaires variables au centre financier de Rennes signé le 13 juillet 2018 (2023-06-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE D’EVRON (ETABLISSEMENT DE MAYENNE (2023-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE VENDOME (2023-06-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DE NANTES ATLANTIQUE (2023-07-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BAIS (ETABLISSEMENT DE MAYENNE (2023-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE PORT BRILLET PDC1 (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2023-06-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE MONTSURS PDC1 (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2023-06-07) PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AUX SITES LAVAL BONCHAMP ET GUE D ORGER (ETABLISSEMENT DE LAVAL PPDC MF) (2023-06-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE D’ANDOUILLE (ETABLISSEMENT DE MAYENNE) (2023-06-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE GORRON (ETABLISSEMENT DE MAYENNE) (2023-06-07) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE SAINT GENIS LAVAL A COMPTER DU 1er AVRIL 2022 (2022-04-12) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnel affectés au site de Mamers (2023-03-31) Avenant n°3 à l'accord local d'aménagement et de réduction du temps de travail (2022-12-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Salies de Béarn (2023-06-20) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE VILLARD BONNOT (2022-06-29) AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION COMMERCIALE DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 10 AVRIL 2019 (2023-06-28) AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE RISQUE DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 26 JUIN 2019 (2023-06-28) AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SGE DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 23 MAI 2019 (2023-06-28) AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SES DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 11 JUIN 2019 (2023-06-28) AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 27 AVRIL 2018 (2023-06-28) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation des sites de BEAUVAIS PPDC MF, BEAUVAIS UD, VENDEUIL, ST JUST EN CHAUSSEE, FEUQUIERES, ONS EN BRAY et CHAUMONT EN VEXIN, sites de BEAUVAIS PPDC (2023-06-14) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire applicable au sein du site de la plateforme industrielle courrier Mauguio Languedoc (2023-05-31) ACCORD COLLECTIF (2023-09-25) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2023-08-11) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du site PIC Meuse Champagne Ardenne en date du 24/06/2019 (2023-09-12) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Orthez (2023-09-11) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de la plateforme du courrier d'Arudy (2023-03-13) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES (2023-09-07) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires Etablissement Narrosse Grand Dax Equipe de Habas- Pouillon (2023-05-02) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2022-05-10) Accord local Etablissement de CANNES PPDC en son site de ROQUEFORT LES PINS PDC1 : Aménagement du temps de travail (2023-09-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE TOURS MARCEAU (2023-07-31) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 25 MARS 2019 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER LOIRET VAL D’ORLÉANS (2023-09-19) Accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri-hebdomadaireau sein du site de Sotteville les Rouen (2020-09-22)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-02-07

Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution de DORCEAU / REMALARD PDC service de la distribution.

Le présent accord est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Dorceau/Rémalard PDC, situé Z.A Saint Marc 61110 Dorceau représentée par en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

Mme mandatée par le syndicat FO - COM,

Mme mandatée par le syndicat CFDT-S3C,

Mme mandatée par le syndicat SUD-PTT

D’autre part,

PREAMBULE :

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail du site de Dorceau/Rémalard PDC. Il contient notamment la période de référence appliquée sur le site et les règles applicables en matière de décompte des heures supplémentaires.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à la consultation du CHSCT en date du 8/01/2020 et du CT en date du 20/01/2020.

Article 1: Champ d’application

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté au service de la distribution sur le site de Dorceau/Rémalard PDC.

Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévu pour le personnel sus – visé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’accord, jusqu’alors en vigueur pour le site de Dorceau/Rémalard PDC.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée au site de Dorceau/Rémalard PDC. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur le site de Dorceau/Rémalard PDC.

Article 2 : Durée du travail

La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3121-41 et suivants et notamment L. 3121-44 du code du travail, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur les périodes définies par l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Aménagement du temps de travail

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines.

Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période.

Le temps de travail est réparti selon les modalités suivantes :

Pour les Facteurs, FE, FQ, FSE : La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 2 semaines avec une durée hebdomadaire de travail (DHT) de 35h00 avec 1 jour de repos glissant du lundi au samedi.

Article 4 : Heures supplémentaires

4.1 Définition :

Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur chaque période prévue à l’article 3 du présent accord.

4.2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence :

Le paiement de ces heures et des majorations y afférentes sera :

- soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent.

- soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.

Article 5 : Rémunération

Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.

Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.

Les éventuelles absences et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.

Article 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence

Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise.

A la fin de la période, il est procédé à une régularisation sur la base d'un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :

—  la rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires;

—  les heures excédentaires par rapport à 35 heures en moyenne sur la période accomplie par l’agent seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires. 

Article 7 : Salariés à temps partiel :

Les salariés à temps partiel affectés aux sites de Dorceau/Rémalard PDC peuvent être soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord.

La répartition de la durée du travail sur la période définie à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en cas de travaux à accomplir dans un délai déterminé, d’absence d’un ou plusieurs salariés, de réorganisation des horaires collectifs du service ou de surcroît temporaire d’activité., sous réserve de respecter un délai de prévenance de 21 jours calendaires.

L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 8 : Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entrera en vigueur à compter du 18/02/2020 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Le présent accord pourra être dénoncé en tout ou partie par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes.

Lorsqu’une des organisations syndicales de salariés signataires du présent accord perd la qualité d’organisation représentative dans le champ d’application de cet accord, la dénonciation peut être effectuée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application et ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés

La dénonciation se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste en respectant un délai de préavis de 3 mois.

Article 9 : Commission de suivi et clause de rendez-vous

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord. Chaque organisation syndicale signataire pourra être représentée par 2 personnes.

Elle se réunira à la demande d’un des signataires et a minima une fois par semestre. Un premier bilan sera réalisé au terme de 3 mois accomplis.

Article 10 : Publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction de l’établissement sur la plateforme Télé-Accords du ministère du travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Signatures :

Fait à Dorceau le …

Pour la Poste,

Le Directeur d’Etablissement

Pour le syndicat FO - COM

Pour le syndicat CFDT – S3C Pour le syndicat SUD - PTT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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