Accord d'entreprise "Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CFTC et CGT-FO le 2018-04-16 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CFTC et CGT-FO

Numero : T06918002460
Date de signature : 2018-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000028560 LA POSTE

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2017-09-08) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2017-09-08) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08) UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC DE LA POSTE VALLE DU RHONE DU 31 JUILLET 2015 (2017-09-18) L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03) L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE (2017-09-22) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) (2017-09-22) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) (2017-09-22) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ (2017-10-11) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST BARTHELEMY - AVENANT DE REVISION N° 4 SUR TEMPS DE TRAVAIL LE (2017-10-06) AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06) AVENANT DE REVISION N°5 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ACCORD DU 17 JUIN 2014 PPDC DE CARROS EN SON SITE DE ST SAUVEUR SUR TINEE (2017-10-05) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) (2017-09-01) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-10-06) AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-10-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE (2017-09-01) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-09-01) AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-09-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL (2017-09-22) Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain (2017-09-25) Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon (2017-10-03) AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17) ACCORD sur AMTT (2017-11-13) ACCORD concernant AMTT (2017-11-20) ACCORD AMTT (2017-11-13) ACCORD AMTT (2017-11-13) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-11-09) SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26) UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18) UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25) UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMAIRE AU SEIN DE LA PDC DE L'ISLE ADAM (2017-10-09) UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 8 MARS 2016 INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC CORMEILLES (2017-09-25) UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2015 INSTITUANT UNE OQRGANISATION DU TEMPSD E TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC d'HERBLAY (2017-10-09) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SAUMUR - ETABLISSEMENT DE SAUMUR (2017-10-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13) AVENANT DE RREVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D'AUTUN, ANOST, EPINAC, ETANG - SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-04-18) l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13) l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10) UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02) Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05) Avenant n° 5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de DIEULEFIT (2018-05-02) PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL (2018-03-27) ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC (2018-04-13) TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28) Accord local Nice Services courrier colis en son site de Nice St Augustin, compartimenet collectes (2018-06-06) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12) ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 20 PPDC (2018-01-24) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04) accord relatif à l'organisation du temps de travail 2018-2021 (2018-03-29) accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUCCESSIONS (2018-06-04) Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04) Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04) Accord d accompagnement social au projet d'adaptation des organisations de la PDC d'Arnouville les gonesse (2018-06-04) Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15) UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DE GOUSSAINVILLE PPDC (2018-03-06) UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05) UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16) ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE D’ANDOUILLE (2018-05-02) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (2018-05-28) Aménagement temps de travail (2018-04-05) AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27) Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de ST PERAY (2018-09-18) ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13) Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions (2018-06-14) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2018-08-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12) AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de Villejuif PDC (2018-04-06) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-04-25) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-03-29) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de BRY sur Marne PPDC du 25 avril 2018 (2018-07-05) Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de CHAMPIGNY SUR MARNE PDS du 16 Juin 2016 (2018-07-05) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de FONTENAY SOUS BOIS PDC du 29 mars 2018 (2018-06-27) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Creteil PDC 8 février 2018 (2018-06-27) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de VALFRAMBERT ALENCON (2018-05-03) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment distribution (2018-10-02) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment des Services Arrières (2018-10-02) ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-11-19) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05) Accord relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Champagnole, Clairvaux et Saint Laurent. (2019-10-08) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15) Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12) ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09) Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de SOURZAC (2019-08-27) Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09) Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03) AVENANT de REVISION à l'ACCORD COLLECTIF CENTRE COURRIER DE RUNGIS PPDC du 09 novembre 2017 (2019-12-18) ACCORD RELATIF 0 L4amenagement du temps de travail suite à la mise en place d'une organisation à la PDC d'ORLY (2020-01-08) accord collectif relatif à la mise en place d'ne organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEEE (2019-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE (2019-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21) Accord mise en place orga pluri hebdo sites Evreux Lavoisier et St Thomas (2020-01-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES A SCEAUX PDC ETABLISSEMENT D'ANTONY HAUTS DE BIEVRE (2019-12-30) avenant de revision à l'accord collectif centre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES PDC (2019-10-04) AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-05-02) AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-07-09) AVENANT N° 9 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2020-01-06) AVENANT N° 3 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-05-02) AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-01-06) AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 1 PRIVAS (2019-07-09) AVENANT N° 4 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-07-09) AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-05-02) Avenant n° 5 à l'accord du temps de travail de la PDC de Privas Equipe 1 Privas (2019-05-02) AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-09-25) AVENANT N° 8 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-09-25) AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-05-02) ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02) AVENANT N° 8 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-09-25) AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-05-02) ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30) Aménagement du Temps de Travail - organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-09) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES DE L'ETABLISSEMENT COURRIER DU GRAND LA ROCHELLE (2019-03-12) Avenant n°1 de Nice St Barthélémy; secteur NTV (2019-11-18) AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ROSIERES (2020-01-06) Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy (2019-12-13) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE COURCOURONNES PPDC MENAGE (2019-11-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Saramon (2018-05-02) AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19) ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-11-25) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PPDC 20 (2020-01-15) ACCORD relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du Site de BRIONNE (2020-01-16) Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de Brionne (2019-10-14) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Montlieu la garde (2019-09-04) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de CROSVILLE LA VIEILLE (2019-08-26) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR SITE DE LE TEIL (Service Distribution) (2019-01-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Paris 7 PDDC - 7ème arrondissement (2018-09-12) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2019-10-30) AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 (2019-10-15) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-02-24) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25) avenant n°4 Nice St Barthélémy, compartiment distribution Lettre secteur 2 (2019-10-21) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18) AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS Equipe 1 PRIVAS (2019-02-21) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09) Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Thèze (2019-10-16) Avenant à l'Accord collectif du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-09-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PERPIGNAN PPDC (2019-07-04) Avenant à l'Accord collectif du 05/09/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de LEMBEYE PDC (2019-09-30) Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de Thèze (2019-05-06) Avenant à l'Accord collectif du 03/11/2017 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de GAN PDC (2019-10-16) AVENANT N°5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2019-02-21) Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2019-10-23) Nouvel avenant (n°2) de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-01-18) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GISORS. (2019-02-25) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT (2018-12-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES DE BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Champigny PDC du 16 juin 2016 (2018-07-05) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUEN PPDC - DISTRIBUTION- (2018-11-30) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-15) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'etablissement Courrier de Montmorillon (2019-04-03) Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11) Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27) Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10) Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01) avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim (2019-01-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE ROUBAIX PPDCMF SITE HEM (2018-06-01) ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE POUR VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A HEM (2018-11-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A WATTRELOS (2018-11-19) PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LES SITES DE ROUBAIX PPDCMF SERVICES SUPPORT (2018-06-01) ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25) ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29) Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25) Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22) ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ET BACK OFFICE DE SALVIAC (2019-02-06) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site courrier de l'UD CONTY (ETS d'AMIENS PPDC) (2018-10-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE (2017-11-15) Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein d el'établissment de La poste de Cergy Osny - Site de Cergy Osny (2019-05-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UD DE HONDSCHOOTE (2018-06-04) ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE VILLENEUVE D'ASCQ (2018-07-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'une ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DES SITES DE GUERET PPDC - JARNAGES - CHENERAILLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET LA Creuse (2018-10-04) Avenant de révision à l'accord des horaires collectifs relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN (2019-04-26) ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF TOUR DE FAURE/LIMOGNE relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEDOMADAIRE (2019-07-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BERGUES (2018-06-04) AVENANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SECLIN ET DE THUMERIES (2018-05-02) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF / PROLONGATION DE WAVRIN ET ANNOEULLIN (2018-04-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-12-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES Au centre courrier de Saint Cloud Coeur de Seine Mont Valérien PPDC, site de Suresnes (2019-01-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11) Accord relatif à l'organisation du temps de travail du service clients du centre financier de Strasbourg (2018-08-31) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2019-05-15) l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY (2018-10-03) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08) Aménagement du Temps de Travail (2019-05-10) Avenant de prolongation n°3, compartiment Lettre secteur 2 de l'accord local Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (2019-05-10) accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07) PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE WAMBRECHIES (2018-10-10) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de ROMILLY SUR SEINE de la PPDC de GLPA (2018-09-06) ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE DEVELOPPEMENT (2018-12-11) Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail dans l’Etablissement Courrier de Smarves PDC (2019-05-13) Un accord relatif à l'aménagemnt du temps de travail au sein des sites d'Andelot, Bourbonne les bains , des ilots de Bourmont Chateauvillain (2019-05-13) ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINTE JAMME SUR SARTHE (2019-05-27) ACCORD REGIMES DE TRAVAIL DE BEAUMONT SUR SARTHE (2019-05-27) ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINT PATERNE (2019-05-27) ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SILLE LE GUILLAUME (2019-05-27) Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-01-23) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE DE LA PLAQUE DE PARIS 12 (2018-05-17) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG (2019-01-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13) avenant de revision à l'accord collectif entre courrier de Creteil PDC du 08/02/2018 (2020-01-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-09-30) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT (2020-09-24) AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16) Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03) Accord collectif sur l'organsiation du temps de travail du site de champs sur marne, rattaché à l'etablissement de BUSSY ST GEORGES (2020-11-12) ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25) accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25) avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais (2020-07-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MONTSURS (2020-12-14) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2020-08-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ANDOUILLÉ (2020-12-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BAIS (2020-12-14) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15) avenant de révision de l'accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail de l'équipe 4, zone Hettange Grande du site de Thionville rattaché à l'établissement de THIONVILLE PDC (2020-08-26) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de Paris 13 et Paris 05 dépendants de Paris 13 PPDC (2020-09-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02) accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18) Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03) AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16) Accord collectif à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Longué Jumelles (2020-10-20) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT PDC (2021-04-06) AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16) AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16) Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25) Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25) accord local aménagement du temps de travail site de valbonne (Antibes Grand Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de La Ferté Bernard (2021-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE BONNETABLE (2021-05-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE COULAINES (2021-05-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-06-15) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de Jonzac (2021-01-27) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du Point Services Facteurs de BELLEME (2020-01-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES SUR CHOLET PPDC (2021-03-18) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12) Accord d'accompagnement social (2021-06-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRI MESSAGERIE (2018-01-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2017-10-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION VILLE (2018-01-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRI CAMPAGNE (2018-01-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE (2017-10-03) Avenant à l'accord à durée déterminée du site de Beaufort en Vallée (2021-01-26) Avenant à l'accord collectif du 05/11/2020 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Georges/Loire (2021-02-23) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15) Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables sur le site de Longué Jumelles (2021-03-10) Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Beaufort en Vallée (2021-03-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de La Poste Paris 13 PPDC (2021-02-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de SAINT LO UD (2021-09-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de CANISY (2021-09-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de PERIERS (2021-09-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEDOMADAIRES (2021-09-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de LESSAY (2021-09-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de SAINT LO BO (2021-09-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de SAINT LO PPDC (2021-09-10) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicable au sein du site de St Paterne (2021-06-25) ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE DE PARIS 1234 PPDC PLATEAU 21 ET CONCENTRATION 1234 (2021-10-07) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17) ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE LUXEUIL PAYS DES VOSGES SAONOISES PDC (2021-05-03) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25) Accord collectifi d'aménagement du temps de travail au sein des sites de Besançon Clemenceau, Besançon Proudhon, Besançon Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon PPDC (2021-11-03) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04) Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE THOUARCE/BEAULIEU (2021-12-15) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Saintes Brizambourg (2021-07-20) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16) AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOUT 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BEAUCOUZE (2022-01-25) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28) Avenant de révision à l'accord collectif PDC de CHAMPIGNY du 29/04/2019 (2020-12-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2022-04-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE BEAUPREAU (2022-02-22) Accord collectif relatif aux régimes de travail et a l'accompagnement social applicables au sein du site de auneau pdc (2022-03-15) ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION DU SERVICE CLIENTS COLISSIMO ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET FINANCIER DU PROJET « AMBITION SERVICE CLIENTS 2021 » (2021-10-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD d'Estissac de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08) Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPDC MF - Matinale 1 (2021-10-20) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Mourenx-Artix (2022-04-20) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Monein (2022-06-06) Accord collectif sur les régimes de travail et l'accompagnement social des personnels de Châteauneuf En Thymerais (2022-06-15) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) Avenant de révision et de prolongation de l’accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail du site de Paris 8 PPDC (2021-10-06) ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28) Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'OTT pluri-hebdomadaire sur le site de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES AFFECTEES AU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES (2022-06-01) Avenant à l'accord collectif du 19 septembre 2019 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Trélazé (2022-06-10) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels du site de Gennes, Etablissement de SAUMUR (2022-02-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DU SITE DE MONTLIEU LA GARDE (2022-03-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE SILLÉ LE GUILLAUME (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE FRESNAY SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BEAUMONT SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE STE JAMME SUR SARTHE (ETABLISSEMENT DE LA FERTÉ BERNARD) (2022-06-08) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement socialdes personnels du site de La FLECHE (2022-06-07) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels du LUDE (2022-06-07) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2021-12-10) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15) accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Aureilhan PDC (2018-09-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22) AVENANT DE RÉVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PLATEAU 20 RATTACHÉ À L'ÉTABLISSEMENT DE PPDC PARIS 20 SIGNÉ LE 15/01/2020 (2021-12-15) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26) ACCORD LOCAL AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL BESANCON SCIC SERCI (2023-03-17) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLERS BOCAGE (2023-04-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site d'ALBI PPDC équipe Messagerie (2023-04-21) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE (2023-06-14) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE PDC1 (2023-06-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE LOUE PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ECOMMOY PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnel affectés au site de Mamers (2023-03-31) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 19/06/2018 (2023-06-29) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Salies de Béarn (2023-06-20) AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SES DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 11 JUIN 2019 (2023-06-28) AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 27 AVRIL 2018 (2023-06-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE NE PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL SUR LE SITE LA PFC DU THILLAY IDF NORD (2023-06-14) Accord collectifsur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Seiches sur Le Loir (2023-06-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE LA FERTE BERNARD (2023-05-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BONNETABLE (2023-05-30) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR LA PLATEFORME COLIS ALPES (2023-09-07) Accord local Etablissement de CANNES PPDC en son site de ROQUEFORT LES PINS PDC1 : Aménagement du temps de travail (2023-09-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER DE CHATEAUDUN (2023-10-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES A CHEMILLE (2023-06-26)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-16

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ETABLISSEMENT DE LOZANNE

Entre les soussignés :

LA POSTE, Société Anonyme, immatriculée au RCS Paris sous le N° 356 000 000, dont le siège social est situé au 9 Rue du colonel Pierre AVIA à Paris 15ème, 

représentée par , en sa qualité de Directeur d’Etablissement Dardilly, dûment habilité à effet des présentes, et sis au 2 D Chemin des Cuers, 69573 Dardilly Cedex des présentes,

d'une part, et

Les organisations syndicales représentatives suivantes, d'autre part :

Préambule :

Le projet d’organisation de l’établissement de Lozanne et le projet du présent accord ont été soumis à la consultation du Comité Technique du 16/04/2018

En conséquence de quoi, il est convenu ce qui suit quant à l’organisation du travail dans l’établissement de :

Article 1 – Objet et Champ d'application

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’aménagement du temps de travail et d’organiser la répartition de la durée du travail de l’établissement de Lozanne sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et à l’accord cadre sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à LA POSTE en date du 17 février 1999.

Il est applicable à l'ensemble du personnel dans l’établissement, à l'exception du personnel temporaire (CDD et intérimaires) travaillant sur une durée inférieure à la période prévue ci-dessous.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée au site de Lozanne pris en tant qu’entité géographique. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur le site de Lozanne.

Il est convenu que le régime de travail mis en place par le présent accord se substitue aux régimes de travail jusqu’alors en vigueur et résultant d’accords ou d’usages dans l’établissement pour les personnels susvisés.

Article 2 : Durée de travail

La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et aux articles L.3122-1 et suivants du code du travail, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculées sur la période définie par l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Organisation du temps de travail

Du fait des impératifs de la distribution des envois postaux tous les jours ouvrables, le temps de travail des positions de facteurs guichetiers dans l’établissement de Lozanne est organisé sur une période de 9 semaines.

Sur cette période, les agents travaillent en moyenne 35 heures selon les modalités suivantes :

  • 6 semaines de 6 jours consécutifs travaillés, du lundi au samedi,

  • 3 semaines de 4 jours travaillés, 2 jours de repos.

Le temps de travail des autres services est organisé sur la semaine : 35h par semaine avec 1 jour de repos.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.

Article 4 : Heures supplémentaires

Constituent des heures supplémentaires, les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence fixée dans le présent accord.

Ces heures supplémentaires et les majorations y afférentes seront :

- soit payées conformément aux dispositions légales et réglementaires afférentes à chaque catégorie de personnel,

- soit remplacées par un repos compensateur équivalent conformément aux dispositions légales et réglementaires afférentes à chaque catégorie de personnel.

Article 5 – Rémunération

Afin d'éviter toute variation de rémunération entre les semaines hautes et basses d'activité, le salaire de base sera indépendant de l'horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois, sur la base de 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois.

Article 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence

Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise.

A la fin de la période au cours de laquelle l’agent a été embauché, il est procédé à une régularisation sur la base du temps réel de travail par rapport à  la moyenne de 35 heures hebdomadaires sur la période effectivement travaillée.

En cas de rupture du contrat de travail, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :

—  la rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires;

—  les heures excédentaires par rapport à 35 heures seront payées au salarié avec les majorations applicables aux heures supplémentaires. 

Article 7 : Salariés à temps partiel :

Les salariés à temps partiel affectés à Lozanne sont soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord.

La répartition de la durée du travail sur la période définie à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en raison des contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.

L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 8 - Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée de 2 ans, s’appliquera à compter du 17/04/2018.

Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Les parties s’engagent à se rapprocher trois mois au plus tard avant le terme afin d’étudier les conditions de reconduction ou d’évolution de l’accord.

En l’absence de nouvel accord entre les parties visant à sa reconduction ou à son évolution, l’accord cessera de plein droit de produire effet au terme prévu.

Chaque partie signataire ou adhérente pourra demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités légales en vigueur.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Article 9 : Commission de suivi

Une commission de suivi de l’application de l’accord est créée entre les signataires des présentes.

Elle se réunira dans les 6 mois à compter de la signature de l’accord et fixera les modalités de son fonctionnement.

Article 10 : Publicité

Le présent accord sera déposé par La Poste, en l’absence d’opposition majoritaire dans le délai légal, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes.

A Lyon, le 16 avril 2018

Pour La Poste Pour les organisations syndicales

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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