Entre les soussignés,
La Poste prise en son établissement courrier de LIMOGES UZURAT PDC1 situé rue Philippe LEBON à Limoges, représentée par M, en sa qualité de Directeur d’établissement la Direction Opérationnelle LIMOUSIN d'une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFTC, FO et CGT FAPT représentées respectivement par :
*, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
, dûment mandaté par les syndicats CFTC – CGC – UNSA,
*, dûment mandatée par le syndicat FO COM,
* dûment mandaté par le syndicat CGT-FAPT.
* dûment mandaté par le syndicat CGC
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant. L’organisation syndicale CGT FAPT a décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 18/06/2015 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service distribution zone Isle-Condat de l’Etablissement de Limoges Uzurat PDC1 à compter de la signature du présent avenant de révision. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur l’adhésion précitée. La signature du présent avenant vaudra notification de cette adhésion auprès des signataires. Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification de l’adhésion aux non signataires.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant, porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 18 juin 2015 et de son avenant du 07/09/2017, relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1, service distribution, zone Isle-Condat, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée à l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1, service distribution, zone Isle-Condat, pris en tant qu’entité géographique.
Seul l’article 3 de l’accord du 18 juin 2015 tel que révisé par l’avenant du 07/09/17, est modifié, les autres articles restent applicables jusqu’au terme de l’accord tel que décrit par l’article 2 de l’avenant du 07/09/2017, à savoir jusqu’au 24 avril 2019 à minuit.
Article 2 – Période de référence
L’article 3 relatif à la période de référence de l’accord collectif du 18 juin 2015 tel que révisé par avenant du 07/09/2017 relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1, service distribution zone Isle-Condat stipulant :
« – Période de référence
Aménagement du temps de travail des agents affectés au service distribution et appui production Isle-Condat
La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 4 semaines pour les agents affectés au service distribution zone Isle-Condat.
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents affectés service de distribution zone Isle-Condat travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 36h45 et 1 semaine avec DHT de 29h45
1 jour de repos sur la période de référence le samedi
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée du travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation du ou des intéressés pour réduire ce délai.
Aménagement du temps de travail des agents affectés au service PREPARATION distribution zone Isle-Condat
La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 2 semaines pour les agents affectés au service PREPARATION distribution zone Isle-Condat.
Sur la durée totale de la période de 2 semaines, les agents affectés au service de PREPARATION distribution zone Isle-Condat travaillent en moyenne 35 heures sur la période, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 36h et 1 semaine avec DHT de 34h
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée du travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation du ou des intéressés pour réduire ce délai.
Ce régime de travail pourra être modifié par avenant partiel à l’accord en cours pour une intégration dans un régime de travail plus favorable lié à l’organisation du service ETD de Limoges UZURAT PDC. A défaut, au plus tard au 01 janvier 2017, une position de travail sera intégrée au service ETD de Limoges Uzurat PDC. »
Est modifié comme suit :
Aménagement du temps de travail des agents affectés au service distribution matin Isle-Condat
La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 4 semaines pour les agents affectés au service distribution matin zone Isle-Condat.
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents affectés au service de distribution matin zone Isle-Condat travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 36h45 et 1 semaine avec DHT de 29h45
1 jour de repos sur la période de référence le samedi
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée du travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation du ou des intéressés pour réduire ce délai.
Aménagement du temps de travail des agents affectés au service distribution mixte Isle-Condat
La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 4 semaines pour les agents affectés au service distribution mixte zone Isle-Condat.
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents affectés au service de distribution mixte zone Isle-Condat travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 36h45 et 1 semaine avec DHT de 29h45, horaires en mixte, avec pause déjeuner de 45 minutes.
1 jour de repos sur la période de référence le samedi
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée du travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation du ou des intéressés pour réduire ce délai.
Aménagement du temps de travail des agents affectés au service PREPARATION DISTRIBUTION zone Isle-Condat
La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 4 semaines pour les agents affectés au service PREPARATION DISTRIBUTION zone Isle-Condat.
Sur la durée totale de la période de 4 semaines, les agents affectés au service de PREPARATION DISTRIBUTION zone Isle-Condat travaillent en moyenne 35 heures sur la période, selon les modalités suivantes :
3 semaines avec une DHT de 36h30 et 1 semaine avec une DHT de 30h25
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée du travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation du ou des intéressés pour réduire ce délai.
Aménagement du temps de travail des agents affectés au service APPUI PRODUCTION distribution zone Isle-Condat
La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 1 semaine pour les agents affectés au service APPUI PRODUCTION zone Isle-Condat.
Sur la durée totale de la période de 1 semaine, les agents affectés au service APPUI PRODUCTION zone Isle-Condat travaillent en moyenne 35 heures par semaine, selon les modalités suivantes :
1 semaine avec une DHT de 35 heures, du mardi au samedi.
Cette organisation aura vocation à se répéter au titre des périodes de référence suivantes.
La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail seront affichés dans l’établissement, après information des CT et CHSCT concernés.
La durée du travail, les dates et jours de repos liés aux régimes de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours, sauf acceptation du ou des intéressés pour réduire ce délai. |