Accord d'entreprise "Accord local de Cagnes sur Mer en son site de Cagnes sur Mer PDC "La Serre"" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CFDT et CGT et SOLIDAIRES et UNSA le 2019-03-27 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et SOLIDAIRES et UNSA

Numero : T00619001909
Date de signature : 2019-03-27
Nature : Accord
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000062814 LA POSTE

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'a ménagement du temps de travail des sites d'Audincourt, Bavans, l'Isle sur le Doubs, Mandeure, Hérimoncourt et Voujeaucourt (2017-10-20) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2017-09-08) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2017-09-08) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08) Avenant de révision de l'accord du 23 octobre 2015 relatif aux sites de Montbéliard et Héricourt (2017-10-20) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC DISTRIBUTION (2017-09-19) ACCORD RELATIF AU MAITIE? DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE YVETOT PPDC PRODUCTION (2017-09-19) Un accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail. (2017-10-09) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2017-11-03) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES SITES DE ST VALERY EN CAUX ET CANY BARVILLE (2017-09-11) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (2017-09-25) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BLANGY SUR BRESLE (2017-09-15) Avenant de révision de l'accord collectif portant sur la documentation et l'accompagnement financier des adaptations d'organisation du 9 novembre 2016 (2017-11-16) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23) AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05) Accord local déterminée site de LAVOISIER aménagement du temps de travail (2017-11-30) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14) REVISION ACCORD COLLECTIF DU 22/12/2015 (2017-11-16) Accord collectif de temps de travail (2017-11-30) ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT DISTRIBUTION LETTRES SECTEUR 1 (2017-12-15) Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain (2017-09-25) Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon (2017-10-03) ACCORD concernant AMTT (2017-11-20) ACCORD AMTT (2017-11-13) ACCORD AMTT (2017-11-13) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ribeauvillé et Bergheim (2017-09-01) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Kaysersberg (2017-09-01) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Sélestat, Epfig, Marckolsheim, Sundhouse, Barr et Andlau (2017-09-01) avenant de révision n°1 sur l'aménagement du temps de travail site de HYERES PPDC (2018-01-19) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GRAND QUEVILLY (2017-12-18) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE TOTES (2018-01-02) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE HAVRE CAUCRIAUVILLE (2018-01-16) ACCORD RELATIF AU MAITIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CRIQUETOT L'ESNEVAL (2018-01-16) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 26 OCTOBRE 2015 (2017-11-03) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-01-24) un accord relatif à la mise place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de Frévent (2017-12-20) un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site d'Auxi Le Chateau (2017-12-20) un accord realtif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires sur le site de St Pol S Ternoise (2017-12-20) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08) un accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de Fruges (2017-12-20) SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26) UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18) UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SAUMUR - ETABLISSEMENT DE SAUMUR (2017-10-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2017-12-11) AVENANT DE RREVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D'AUTUN, ANOST, EPINAC, ETANG - SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-04-18) l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13) l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DES UD DE ROSIERES, LA CHAPELLE ST LUC, TROYES CENTRE et SERVICE PRODUCTION DE LA PPDC GLPA (2017-10-04) UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DE LA PIC NANTES ATLANTIQUE (2018-05-16) Avenant n° 5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de DIEULEFIT (2018-05-02) PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL (2018-03-27) ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC (2018-04-13) TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28) ORGANISATION DU TRAVAIL - avenant revison de l'accord collectif du 6/11/2015 - site de Malemort de l'établissement d'USSAC PAYS DE BRIVE (2018-04-13) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier d'Ivry Bièvre Seine PDC du 07 avril 2016 (2018-04-25) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier d'Ivry Bievre Seine PDC du 07 mai 2015 (2018-04-25) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Chennevières PDC du 09 juin 2015 (2018-03-19) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Villiers sur Marne du 20 mars 2015 (2018-03-19) Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier d'Ivry Bievre Seine PDC du 07 mai 2015 (2018-03-19) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier d'Ivry Bièvre Seine PDC du 07 avril 2016 (2018-03-19) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12) ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11) Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de CHAMPIGNY PDC du 16 juin 2016 (2018-05-31) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site d'Ensisheim (2018-02-22) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Lautenbach - Guebwiller - Rouffach (2018-02-22) Avenant à l'accord du 17/02/1999 relatif à l'aménagement temps travail au sein des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hésingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Danne (2018-02-22) Avenant à l'accord du 17/02/1999 relatif à l'aménagement temps travail au sein des sites de Vieux-Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, St-Amarin (2018-02-22) Accord organisation pluri-hebdomaire ST GEORGES/LOIRE (2018-06-07) Accord local Brignoles PPDC, en son site de Brignoles, avenant n°2, aménagement du temps de travail (2018-02-28) Accord d'organisation du travail de la PIC de Toulon (2018-03-15) Accord local Hyères PPDC en son site du Lavandou, avenant n°1, aménagement du temps de travail (2018-04-23) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2018-02-21) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE DIEULEFIT (SERVICE DISTRIBUTION). (2018-06-08) UN AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SIGNE LE 22/06/2017 (2018-04-17) ORGANISATION TEMPS TRAVAIL - Avenant révision de l'accord collectif du 7/04/2016 - site FEYTIAT (siret 35600000041858 (2018-04-13) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2017-12-12) AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ORGANISATIONS DU TRAVAIL SUR LA PLATEFORME DE CAVAILLON (2018-07-05) Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER DU LANGUEDOC (2018-01-30) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année - Centre Courrier de Créteil PPDC (2018-02-08) l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de Verson (compartiment Distribution) (2018-06-07) l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VERSON PPDC (COMPARTIMENT AGENTS DE CONCENTRATION – AGENT CABINE/GUICHET MATIN) (2018-06-07) Accord Collectif relatif à l'Organisation du Temps de Travail - Centre Financier de Montpellier Direction Commerciale (2018-07-16) Accord Collectif relatif à l'Organisation du Travail Centre Financier Direction Activité Crédit (2018-07-16) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Confolens - Equipe 2 "sacoche livrée" (2018-05-18) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Chabanais (2018-05-18) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines du site de Confolens équipe 2 Sacoche livrée (2018-05-18) Accord collectif relatif a l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du centre courrier de Roullet St Estephe (2018-06-14) Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04) Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04) Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15) UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05) UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16) L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DU SITE DE ROUMAZIERES (2018-05-18) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (2018-05-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE REORGANISATION DE L'UD DE NOGENT SUR SEINE (2018-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUITE AU PROJET DE RORGANISATION DE L'UD DE BRIENNE LE CHATEAU (2018-06-06) ACCORD COLLECTIF SITE MONTAUBAN PPDC (2018-04-17) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF relatif à la mise en place de l’organisation de la plateforme de distribution du courrier de La COURNEUVE. (2018-05-18) Avenant de révision à l'accord collectif du Centre Courrier de VILLEJUIF PDC du 12 juin 2014 (2018-03-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année et à l'accompagnement de sa mise en oeuvre au sein de l'établissement de ST CHAMOND site de ST GENEST MALIFAUX (2018-05-29) Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de COLMAR-HORBOURG-MUNSTER-MUNTZENHEIM-STE CROIX en PLAINE-VOLGELSHEIM-WINTZENHEIM (2018-05-24) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site d'ENSISHEIM (2018-05-24) Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de ssites de Riedisheim, Bollwerk, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Dannemarie (2018-05-24) UN AVENANT A L' ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-13) Aménagement temps de travail (2017-09-07) accord relatif a la mise en place des projets d evolution d organisaiton en DSCC meuse champagne ardenne (2018-06-04) Aménagement temps de travail (2018-04-05) AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27) ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines (2018-07-06) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail VALFRAMBERT ALENCON distribution (2017-11-03) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Domfront (2018-10-03) Accord sur l'aménagement du temps de travail (2018-10-03) accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WIWERSHEIM de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Nord (2018-05-03) Avenant du 2 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Kingersheim, Illzach, Wittenheim, Habsheim, Hesingue, Sierentz, Mulhouse PPC, Altkirch, Ferrette, Dannem (2018-07-02) Avenant du 2 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de ssites de Vieux Thann, Wittelsheim, Sentheim, Wesserling, Cernay, Saint Amarin (2018-07-02) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de MOISSY PDC et de BRIE COMTE ROBERT PDC (2018-10-05) AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-02-13) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES PORTES D'ARDENNE SITE DE SEDAN/VOUZIERS (2018-03-27) Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions (2018-06-14) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 18 septembre 2018 sur le site de MANTES la JOLIE PDC (2018-07-20) Accord local Brignoles PPDC en son site de Barjols avenant n°1 (2018-03-16) Avenant n°1 de l'accord local de Brignoles PPDC en son site de Carcès (2018-03-16) Avenant de révision à l'accord collectif du 23 10 2015 relatif aux sites de Montbéliard et Héricourt rattachés à l'Ets d'Audincourt aire urbaine PPDC (2018-02-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-10-08) l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme industrielle courrier de la caen basse normandie (2018-09-06) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement de Morlaix Site de Landivisiau (2018-07-26) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE DU PROJET DE CALAIS PDC (2018-03-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 16 octobre 2018 site de CHANTELOUP PDC (2018-10-04) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 16 octobre 2018 CARRIERES sur SEINE PDC (2018-10-05) ACCORD COLLECTIF BOURG DE VISA (2018-09-10) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-09) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 30 octobre 2018 Ets de Fontenay PDC (2018-10-26) 2ème avenant à l'accord collectif relatif à l'organisation du travail de Thoissey (2018-05-18) UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DES HORAIRES VARIABLES (2018-07-13) Aménagement du Temps de Travail (2018-10-02) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Kingersheim et Wittenheim (2018-09-06) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein des sites de Ferrette, Wittelsheim et Cernay (2018-09-06) Avenant du 06 septembre 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Mulhouse pour les sites suivants : Riedisheim, Bollwerk, Rixheim, Pfastatt, Dornach, Sausheim, Illzach, Habsheim, Hesingue, Sierentz et Mulhouse PPC (2018-09-06) Accord relatif aux conditions et modalités d'accompagnement des évolutions d'organisation sur le site des MUREAUX PDC à compter du 16 octobre 2018 (2018-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de Villejuif PDC (2018-04-06) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-04-25) Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-03-29) UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 JUIN 2016 DU SITE DE SUZE LA ROUSSE (2018-09-21) 2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN - Siret 35600000040589 (2018-09-06) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de BRY sur Marne PPDC du 25 avril 2018 (2018-07-05) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de FONTENAY SOUS BOIS PDC du 29 mars 2018 (2018-06-27) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Creteil PDC 8 février 2018 (2018-06-27) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DU MOLAY LITTRY. (2017-09-15) Aménagement temps de travail (2017-09-15) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN SUD PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN NORD PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN COTONNIERE PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE SAINT GERMAIN LE VASSON. (2017-09-28) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Barbezieux PDC (2018-10-04) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment distribution (2018-10-02) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation du site de VELIZY PDC à compter du 20 novembre 2018 (2018-11-05) ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC DE VILLENEUVE LA GARENNE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT DU COURRIER EN IDF (2018-11-06) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de FLERS Services arrières (2019-09-13) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Flers pour le site Condé en Normandie et la distribution de Flers (2019-09-13) Avenant N°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution courrier d'Ensues (2019-06-06) Avenant n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation su service distribution lettre et colis du site de Rognes (2019-05-02) Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps du travail et autres dispositions d'organisation du service arrière du site de Salon de Provence (2019-06-15) Avenant n°6 de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Rognac Etang de Berre PDC Service distribution Rognac/Velaux (2018-11-15) Avenant n°7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Rognac Etang de Berre PDC Service Distribution Rognac/Velaux (2019-06-06) Avenant n°5 de l'accord local PPDC Cagnes sur Mer en son site de Lantosque (2019-07-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LOUDUN pdc (2019-07-25) Un accord portant sur la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-06-18) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de Bourganeuf Pontarion, Royéres de Vassiviere et Chatelus le Marcheix de l’établissement de G (2019-09-05) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-09-04) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AHUN PDC de l’établissement de Guéret La CREUSE (2019-09-05) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PPDC de Narrosse (2019-10-04) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire à Luzenac PDC (2018-02-09) UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29 JUIN 2016 - SITE DE SUZE LA ROUSSE (2019-03-11) Avenant N°6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de la PDC de CABRIES (2019-10-14) Avenant n°6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2019-10-10) UN AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2015 - SITE DE GRIGNAN (2019-03-11) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE MONTELIMAR PPDC (Service Distribution) (2019-01-21) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-06-12) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein d’AIXE sur VIENNE PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-09-05) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais (2018-10-04) Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS appartenant à l'ETS de CREIL PPDC (2019-01-30) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 13 avril 2015 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Gimont (2018-03-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE - SCHIRMECK (2019-04-29) Avenant n°3 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Centre Distribution Courrier de Ventabren portant prorogation de l'accord (2019-03-01) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du Centre Distribution Courrier de Coudoux portant prorogation de l'accord (2019-03-01) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-07-23) ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL- DIRECTION ACTIVITE RISQUE (2019-06-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15) Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12) Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLUR-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-07-08) Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de LIFFRE (2019-06-25) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Yrieix La Perche site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-06-06) Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de LUBERSAC de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2019-06-06) Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de SALON LA TOUR de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2019-06-06) Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ARNAC POMPADOUR de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2019-06-06) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-06-06) ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-28) AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MULHOUSE POUR LES SITES : MULHOUSE PPDC MF, SAUSHEIM, ILLZACH, RIXHEIM, PFASTATT, HABSHEIM, HESINGUE ET SIERENTZ (2019-06-18) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE SURESNES PDC (2019-09-06) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Nexon site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-09-05) Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-06-17) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2019-09-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE ROSIERES PRES TROYES DE LA PPDC GLPA (2020-01-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE BAR SUR SEINE (2019-09-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE CHAOURCE (2019-09-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES SUITE AU PROJET DE REORGANISATION DE L'UD DE TROYES CENTRE DE LA PPDC GLPA (2020-01-13) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de SOISSONS PDC, site de BRAINE (2019-08-26) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC SITE DE COURBEVOIE (2020-01-17) Avenant n°4 de Rians PDC1 (2020-02-17) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de FEUQUIERES pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement de Fléac (2019-11-05) Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2020-03-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Tinchebray (2020-01-07) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2018-03-16) Avenant n°7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de MARSEILLE 16 (2020-01-27) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de la PDC du Pays Salonais site Salon de Provence PDC (2019-11-27) Avenant de révision n°5 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre et colis du site de SAINT CANNAT (2020-01-17) AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SCEAUX PDC, RATTACHE A L'ETABLISSEMENT D'ANTONY HAUTS DE BIEVRE (2020-01-20) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE SURESNES PDC (2020-03-04) avenant n°3 de l'accord local de Brignoles PPDC (2019-12-02) Avenant n°2 de l'accord lcoal de Brignoles PPDC en son site de la Roquebrussanne (2020-01-30) Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Bruguières (2018-12-18) AVENANT N°10 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-04-07) Avenant de révision n°2 de l''accord local de Brignoles (2019-09-10) accord collectif relatif à la mise en place d'ne organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-13) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2020-03-16) Avenant n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution colis du site de Martigues (2020-02-04) Avenant n°1 Grasse (2019-09-10) Accord mise en place orga pluri hebdo sites Evreux Lavoisier et St Thomas (2020-01-13) Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de l'établissement ILLE ET BROCELIANDE - Site SAINT GREGOIRE (2019-10-18) Avenant n°5 de Hyères PPDC, distribution ménage (2019-09-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07) Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de MAISONS ALFORT PDC du 16/10/2017R (2019-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDIOMADAIRE À NANTERRE LA DEFENSE SUR SEINE PPDC SITE DE LA DEFENSE PPDC SERVICE CONCENTRATION (2019-12-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A GRAND BOULOGNE SUD OUEST PPDC SITE DE CHAVILLE (2020-01-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES A SCEAUX PDC ETABLISSEMENT D'ANTONY HAUTS DE BIEVRE (2019-12-30) avenant de revision à l'accord collectif centre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES PDC (2019-10-04) AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-05-02) AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-07-09) AVENANT N° 9 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2020-01-06) AVENANT N° 3 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-05-02) AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-01-06) AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 1 PRIVAS (2019-07-09) AVENANT N° 4 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-07-09) AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-05-02) Avenant n° 5 à l'accord du temps de travail de la PDC de Privas Equipe 1 Privas (2019-05-02) AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-09-25) AVENANT N° 8 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-09-25) AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-05-02) ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02) AVENANT N° 8 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-09-25) AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-05-02) ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Nexon site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-12-18) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Germain Les Belles site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousi (2019-12-18) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Pierre Buffière site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2019-12-18) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE - SITE TOURISTIQUE OU SAISONNIER - MOUTIERS (2019-07-05) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAILSUR L'ANNEE - SITE TOURISTIQUE OU SAISONNIER - EVIAN (2019-07-05) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2019-09-30) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE SITE TOURISTIQUE OU SAISONNIER - BOURG SAINT MAURICE (2019-07-05) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30) UN AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 10 NOVEMBRE 2015 - SITE DE GRIGNAN (2019-10-15) UN AVENANT N°4 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 29 JUIN 2016 DU SITE DE SUZE (2019-10-15) Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du service arrière du site de MIRAMAS (2019-09-10) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10) Avenant n°4 de Hyères PPDC en son site de Grimaud PDC (2019-12-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les site de BESSINES PDC1 et SAINT SULPICE LAURIERE PDC1 au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2020-02-18) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2019-12-18) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2020-01-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES DE L'ETABLISSEMENT COURRIER DU GRAND LA ROCHELLE (2019-03-12) Accord Local BANON-ST ETIENNE LES ORGUES (2020-01-02) Avenant n°1 de Nice St Barthélémy; secteur NTV (2019-11-18) Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service arrière du site de Salon de Provence (2019-09-19) Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la PDC de CABRIES (2019-11-18) AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ROSIERES (2020-01-06) Avenant n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de VEYNES PDC1 (2019-11-29) Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Roquefort La Bedoule courrier (2019-10-02) ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06) ACCORD COLLECTIF (2018-04-18) Avenant n°7 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la PDC de CABRIES (2019-11-18) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Condé/Noireau (2019-06-11) Accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de FLERS (2019-11-05) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires d'AVIGNON PPDC (2019-11-08) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-10-03) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de NEUVIC de L’Etablissement du Territoire Haute Corrèze (2019-10-03) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-10-03) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2019-10-03) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites de MARCILLAC LA CROZE et BEAULIEU de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE (2019-10-03) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 13 JANVIER 2020 (2020-02-24) avenant de revision a l'accord collectif du 28 septembre 2017 (2020-02-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS, site courrier de SOISSONS (2019-04-23) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE - ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE PIERRELATTE PDC1 (Service Distribution) (2019-09-16) UN AVENANT N° 3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - PPDC MONTELIMAR - SITE DE PIERRELATTE (2019-05-15) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Gimont (2018-03-12) Un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de ROSPORDEN site de CONCARNEAU PDC1 sauf position cabine, secteur d'ajustement et encadrement (2019-10-24) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de ROSPORDEN site de CONCARNEAU PDC1 équipes Cabine et secteur d'ajustement (2019-10-24) AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19) ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE BAUME LES DAMES BOUCLANS RIOZ ROCHE ET SAONE (2017-09-28) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23) AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU CENTRE COURRIER DE COLOMBES RIVES DE SEINE PDC SITE DE COURBEVOIE (2019-11-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-11-25) 3 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du centre courrier de NIEUL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-11-08) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF DU 9 JUIN 2016 RELATIF AU SITE DE BRACON RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE DOLE LES 3 VALLEES PPDC (2019-10-18) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-12-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE LIMOGES VANTEAUX (2019-12-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE LIMOGES Plateforme Multi-Flux (2019-12-18) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'ETS de CREIL PPDC (2019-09-20) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de Noeux-les-Mines (2019-10-11) Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution courrier de BERRE L'ETANG (2019-08-01) Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution de Ventabren (2019-08-01) Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution de COUDOUX (2019-08-01) Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de Marseille 10 (2019-11-14) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Montlieu la garde (2019-09-04) AVENANT DE REVISION A L'Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de St Aigulin (2019-09-04) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR SITE DE LE TEIL (Service Distribution) (2019-01-21) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail d'Aix en Provence UD PASTEUR (2020-01-20) Accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail des services rattachés à la PDC de Cabries (2020-01-13) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / ETS de SOISSONS PDC, sites de SOISSONS, îlots d'OULCHY et FERE EN TARDENOIS (2019-08-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17) Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de Marseille10 (2019-09-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DE CLUNY (2019-10-01) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE (2019-12-12) Avenant n°1 de Nice Garibaldi secteur Nice Tri Ville (2019-11-18) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail Direction Back Office CGDC GUERET (2019-12-18) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-11-08) UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE DU 23 JUILLET 2019 (2019-10-24) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-11-08) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail sur une période inférieure à l'année cetre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES (2019-10-04) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAL SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L' ANNEE CENTRE COURRIER MAISONS ALFORT PDC (2019-10-04) Accord relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Poitiers PDC Service Colis (2019-09-23) aCCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE NE PLACE D4UNE ORGANISATION PLURI6HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDCDE POITIERS SITE DE CHASSENEUIL DU POITOU ET DE MIGNE AUXANCES (2019-10-04) Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail de CASSIS courrier (2019-10-02) Avenant 5 à l'accord collectif local à l'aménagement du temps de travail et autres de La CIOTAT COLIS/CRC (2019-10-02) Avenant à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation du service distribution lettre et colis du site d'ISTRES (2019-09-10) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-02-24) Un Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de PLOEUC-L'HERMITAGE (2019-07-04) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la plateforme de Distribution du Courrier de Nogaro (2019-01-14) Accompagnement social - transformation de l'organisation des sites de Nogaro et de Riscle (2019-01-14) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2019-10-03) avenant n°4 Nice St Barthélémy, compartiment distribution Lettre secteur 2 (2019-10-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-09-02) Un accord portant sur la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-22) ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2020-2021 (2019-12-17) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de SAINT JUNIEN PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2020-01-21) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de St Léonard de Noblat site de l’établissement de Feytiat Cœur du Limousin (2020-01-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de NIEUL PDC1 au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2020-01-21) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 1er mars 2016 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Samatan (2018-04-05) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la Plateforme de Distribution du Courrier de Vic-Fezensac (2018-06-27) Avenant de révision à l'accord collectif instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement d'Auch PPDC (2018-04-24) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail au sein de la Plateforme de Distribution du Courrier d'Eauze (2019-05-20) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 16 juillet 2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Mauvezin (2018-09-10) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Auch PPDC (2018-09-17) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 6 juillet 2016 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de L'Isle en Dodon (2019-03-11) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 1er mars 2016 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Samatan (2019-03-11) ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-05-07) ACCORD AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL COMPARTIMENT MENAGE ET SUPPORT (2019-05-07) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE BUIS PDC (Service Distribution) (2020-01-13) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE GRIGNAN PDC (Service Distribution) (2020-01-27) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-12-18) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de LUBERSAC De l’établissement d’EGLETONS –TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2019-12-18) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement de TULLE (2019-12-18) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12) AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSMENT SCIC SERCI (2019-11-19) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04) Avenant n°2 de Nice Garibaldi secteur 2 (2019-12-18) Accord Collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2019-12-12) ACCORD collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaires sur le site de LIMOGES BRANTOME (2019-12-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE site de SAINT-YRIEIX LA PERCHE (2019-12-11) Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE ST AIGULIN (2019-05-07) AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS Equipe 1 PRIVAS (2019-02-21) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2020-02-24) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE BEYNAT de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2020-03-16) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 OCTOBRE 2017 RELATIF AUX SITES D'AUDINCOURT, BAVANS, L'ISLE SUR LE DOUBS, PONT DE ROIDE, MANDEURE, HERIMONCOURT ET VOUJEAUCOURT RATTACHES A L'ETABLISSEMENT D'AUDINCOURT AIRE URBAINE PPDC (2019-10-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Boussac PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2019-10-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Bonnat PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2019-10-03) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 6 MARS 2018 RELATIF AUX SITES DE GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, ET HERICOURT (2019-10-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-09-03) Accord collectif relatif à la msie en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement de fléac - site d'Angoulême PDC équipe 5 (2019-09-12) aCCORD COLLECTIF RELATIF 0 LA MISE EN PLACE D4UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE FLEAC PPDC (2019-09-12) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de l'Etablissement de Fléac PPDc site de Mansle PDC (2019-09-12) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DE LA PDC DE THURY (2019-04-03) Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2019-10-23) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Union PDC (2018-05-14) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service ETD de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service Distribution BRANTOME de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04) Nouvel avenant (n°2) de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-01-18) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de Roullet St Estephe de l'établissement de Fléac PPDC (2019-04-08) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GISORS. (2019-02-25) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT (2018-12-20) Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Champigny PDC du 16 juin 2016 (2018-07-05) ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUEN PPDC - DISTRIBUTION- (2018-11-30) L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE DEAUVILLE. (2017-12-21) Aménagement temps de travail (2018-03-13) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-12-21) accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de WASSELONNE de l'établissement SCC de Molsheim Piémont et Vosges du Norrd (2018-05-03) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'etablissement Courrier de Montmorillon (2019-04-03) Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à la Direction Commerciale du Centre financier de Limoges. (2019-03-11) Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11) Avenant n°3 de l'accord local de Brignoles PPDC en son site de BRIGNOLES (2019-02-13) Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service Distribution UZURAT de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE CHATEAUNEUF LA FORET (2019-04-04) Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail à la Direction Commerciale du Centre financier de Limoges (2019-03-11) Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10) Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur les sites d’EVAUX LES BAINS et Chambon sur Voueize PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail del'établissement de Flers (2019-06-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SEICHES SUR LE LOIR (2018-06-11) Accord collectif à la mise en place d'une organisation sur une période de référence plurihebdomadaire au sein de l'établissement d'angers PPDc multiflux (2018-06-07) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01) 2ème avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des centres courrier de BESSINES PDC1 et CHATEAUPONSAC PDC2 de l’établissement TERRES et RIVIERES (2019-06-06) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du Service Distribution de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2018-10-04) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ST YRIEIX LA PERCHE PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2019-01-17) 2ème avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de NIEUL PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2018-12-13) 2 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de NANTIAT PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2018-12-13) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CHATEAUNEUF LA FORET PDC de l’établissement de FEYTIAT (2018-10-19) Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 24 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-01-14) avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de Brecey (2019-01-29) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 25/08/2016 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR COMPIEGNE PDC (2018-09-18) avenant accord avranches messagerie (2019-01-29) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Martin des Champs service distribution (2019-01-29) PROJET D'ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PPDC PETITE FORET (2018-01-26) Avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-07-23) ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25) ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) Avenant de révision n°3 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions de Aix en Provence PPDC-Service ARRIVEE (2019-06-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29) Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06) Avenant n°3 de l'accord local de Hyères PPDC en son site de Hyères PPDC (2019-06-05) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06) Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25) Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22) Avenant n°3 de Hyères PPDC en son site de Bormes les Mimosas (2019-06-05) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une periode inférieure à l' année au sein du site Brive Colis de l'établissement de USSAC Pays de Brive (2019-01-17) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du service de distribution de l'établissement d'Isaac Pays de Brive (2019-01-17) Avenant de révision de l'accord du 21 juillet 2015 relatif au site courrier de CREPY EN VALOIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-03-09) Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS appartenant à l'ETS de CREIL PPDC (2018-02-16) Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif à l'ETS de COMPIEGNE PDC, site courrier d'ESTREES ST DENIS (2017-12-01) Avenant de révision à l'accord du 19 octobre 2015 relatif au site courrier de THOUROTTE appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2017-10-19) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SERVICE DISTRIBUTION ZONE ISLE-CONDAT de l’Etablissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2018-12-13) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13) accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de Magnac Laval PDC1 de l'établissement Terres et Rivières du Limousin n° siret : 35600000042659 (2018-10-04) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE CAEN GAMBETTA PDC1. (2017-09-28) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE MAY SUR ORNE. (2017-09-28) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site courrier de BRAINE (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site courrier de SOISSONS (ETS de SOISSONS PDC) (2018-05-14) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de LAON PPDC / site de HIRSON (2018-10-01) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE DE MALEMORT de L’ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2019-01-17) Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15) avenant accord amenagement temps de travail (2019-01-29) avenant n°1 de l'accord local de Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (2019-03-08) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29) Accord collectif local relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires à Marseille 05 (2019-02-06) Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-15) Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-15) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ADAPTATION REMISES COLLECTES LILLE PDC 23 JUILLET 2018 (2018-07-19) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site courrier de BRAINE (2018-09-12) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS, site courrier de SOISSONS (2018-09-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DU SITE DE NANTIAT DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2019-03-07) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ST YRIEIX LA PERCHE PDC de l’établissement de FEYTIAT (2019-03-07) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Cozes (2018-10-03) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation de travail hebdomadaire du service GUERET CTN au sein de l’établissement de Guéret La CREUSE (2019-03-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Dun Le Palestel PDC au sein de L’ETABLISSEMENT de Guéret La Creuse (2019-06-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'une ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DES SITES DE GUERET PPDC - JARNAGES - CHENERAILLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET LA Creuse (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE UD LUMBRES (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF PONT DE BRIQUES (2018-08-31) ACCORD COLLECTIF DESVRES (2018-08-31) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE TOURNEHEM (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF BREBIERES (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE FAUQUEMBERGUES (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AIRE SUR LA LYS (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF BEAURAINS (2018-07-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2018-08-31) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE EPERLECQUES (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE AUDRUICQ (2018-07-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT PDC SAINT MARTIN BOULOGNE SITES DE BERCK ETAPLES ET CUCQ (2017-11-20) ACCORD COLLECTIF BIACHE (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF MARQUION (2018-07-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE PROJET PPDC MF SAINT LAURENT BALNGY (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF SAINT LAURENT BLANGY UNITE PRINCIPALE (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF MAROEUIL (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE ARRAS UD (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-09-17) ACCORD COLLECTIF PAS EN ARTOIS (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF UP ARQUES (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF BAPAUME (2018-07-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PROJET ARQUES HORS AIRE SUR LA LYS (2018-07-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AIRE SUR LA LYS (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF UP ARQUES (2018-07-06) ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN PLACE ORGA PLURI HEBDO SUR AUCHEL (2018-07-05) ACCORD COLLECTIF BEAUMETZ (2018-07-06) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PDC BETHUNE 2018 UD AUCHEL (2018-07-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION AVEC COUPURE MERIDIENNE SUR LE SITE DE BUCHY PDC (2019-01-28) ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF TOUR DE FAURE/LIMOGNE relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail (2019-07-09) ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail (2019-07-09) Avenant n°5 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la plate forme Distribution courrier de Cabriès (2019-07-10) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF "ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE" DE L ETABLISSEMENT DE GIMONT (2018-03-12) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service CEDEX de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-12-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES Au centre courrier de Saint Cloud Coeur de Seine Mont Valérien PPDC, site de Suresnes (2019-01-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11) UN AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LA BEGUDE DE MAZENC (2018-10-26) UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 MAI 2016 - SITE DE PIERRELATTE (2018-10-26) UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE GRIGNAN (2018-11-19) Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite réorganisation de l'UD ECREVOLLES de la PPDC de GLPA (2018-10-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26) Avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-16) accord local Nice services courrier colis en son site de Nice St Barthélémy, compartiment distribution lettre secteur 1 (2018-10-11) Avenant n°1 Nice St Barthélémy compartiement lettres secteur 2 (2018-07-23) Avenant n°1 à l'accord local de Nice Garibaldi compartiement distribution Lettres Secteur 1 (2018-09-03) Avenant n°4 de l'acord local de Carros PPDC en son site de Lantosque (2018-10-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'un organisation du temps de travail - service Agence Succession (2019-05-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2019-05-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08) L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE VERSON PPDC (COMPARTIMENT AGENTS DE CONCENTRATION – AGENT CABINE/GUICHET MATIN) VERSON PPDC (COMPARTIMENT AGENTS DE CONCENTRATION – AGENT CABINE/GUICHET MATIN) (2018-12-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le SERVICE back office de Guéret PPDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2018-10-04) L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER (PDC) DE VERSON (COMPARTIMENT DISTRIBUTION). (2018-12-20) ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC DENAIN (2018-09-28) AVENANT REVISION/PROLONGATION ACCORD CAMBRAI PDC ET UD (2018-04-06) ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PDC LE QUESNOY (2018-09-28) ACCORD COLLECTIF ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE (2018-09-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE MAGNAC LAVAL PDC1 DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2018-10-04) accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de FEYTIAT de l'établissement Coeur du Limousin (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DU SITE DE BELLAC PDC1 DE L’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2018-10-19) 3 ème Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de BELLAC PDC1 de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION AU SEIN DU SITE DE ST LAURENT DES AUTELS RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE CHOLET (2018-09-17) Aménagement temps de travail (2018-02-02) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2019-05-10) Accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de BUGEAT de l’établissement d’EGLETONS – TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2019-05-21) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de TULLE service de distribution de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE (2019-05-10) AVENANT révision de l'accord collectif relatif mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein des sites d'ARGENTAT, MARCILLAC LA CROISILLE, ST-PRIVAT service distrib de l'établist TULLE Coeur de Corrèze (2019-05-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DES SITES DE LARCHE USSAC BRIVE DE L’ETABLISSEMENT USSAC PAYS DE BRIVE (2019-03-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-06-07) accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15) Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail Pôle Gestion de la Fraude ( PGF) (2019-06-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site d’ORADOUR SUR VAYRES PDC1 au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2019-06-06) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service production tri et distribution lié au code postal 87000 de l’établissement de LIMOGES UZURAT (2019-04-04) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de La Souterraine PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse (2019-06-06) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07) PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE MARCQ-EN- BAROEUL (2018-10-10) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ROUBAIX UP SERVICES SUPPORTS (2018-11-19) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS SITE CROIX (2018-06-13) PROJET ACCORD MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE RONCHIN (2018-10-10) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des Services Traitement et Back office de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-01-17) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de LARCHE de l’établissement de « USSAC PAYS DE BRIVE » (2019-01-17) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des Services Traitement et Back office de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2018-10-04) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de NEUVIC de L’Etablissement du Territoire Haute Corrèze (2018-10-04) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement de TULLE P (2018-10-04) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaires sur une période inférieure à l’année au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE VALLEE DE LA DORDOGNE (2018-10-04) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du site de LARCHE de l’établissement de « USSAC PAYS DE BRIVE » (2018-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SERVICE PT ARRIERES DU SITE DE TULLE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT TULLE CŒUR DE CORREZE (2018-10-04) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des sites d’ARNAC POMPADOUR et LUBERSAC de l’Etablissement Services Courrier Colis d’USSAC PAYS DE BRIV (2018-10-04) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF MISE EN Place revision organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein du site de Tulle Service Distribution de l'Etbls de TULLE PPDC Coeur de Corrèze vallée de la Dordogne (2018-10-04) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du SITE BRIVE COLIS de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2018-10-04) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30) l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution courrier (PDC) de ARGENCES (2018-06-05) Aménagement temps de travail (2018-04-05) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DANS LE SITE DE VIZILLE (2019-05-15) Avenant de révision à l'accord des hoarteis collectifs relatif à la mise en place de l'organsiation de MELUN PPDC (2019-04-26) Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail dans l’Etablissement Courrier de Smarves PDC (2019-05-13) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS PDC, site courrier de BRAINE (2019-01-28) Avenant de révision de l'accord du 14 mai 2018 relatif à l'ETS de SOISSONS, site courrier de SOISSONS (2019-01-28) AVENANT de révision à l'accord des horaires collectifs relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN (2019-04-26) Avenant de révision n°2 (2019-04-18) Accord local établisseement de Menton en son site de Villefranche sur Mer (2019-04-29) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service zone distribution Isle Condat de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service AGENCE COLIPOSTE de l’établissement de LIMOGES UZURAT PDC1 (2019-04-04) Avenant de révision à l'accord du 4 novembre 2015 relatif à l'organisation du temps de travail du site courrier de SENLIS (2018-11-30) Avenant du 25 février 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de Mulhouse pour les sites suivants : Mulhouse PPDC MF, Sausheim, Illzach, Rixheim, Pfastatt, Habsheim, Hesingue, et Sierentz (2019-02-25) Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11) Avenant à l'accord du 14 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur les sites de Colmar Horbourg Muntzenheim Sainte Crois en plaine Volgelsheim Wintzenheim (2019-03-11) Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-01-23) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Morlaas et Pontacq (2018-05-23) AVENANT DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS de TRAVAIL (2019-01-11) Aménagement temps de travail (2018-03-30) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG (2019-01-08) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PORTE DES FRANCS EQUIPES TOURCOING ET ILOT (2018-06-13) ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE NEMOURS PDC (2019-02-04) AVENANT révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l'année sur les sites de la Souterraine PDC et D'un le Palestel parc de l'établissement Guéret La Creuse (2019-01-17) AVENANT DE L ACCORD COLLECTIF DU RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE FERRIERES EN GATINAIS (2020-09-14) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLESAU SEIN DU SITE DE CHALETTE PPDC, MONTARGIS DDU ET DES ILOTS DE ST LOUP LE VIGNES ET COURTENAY (2020-09-14) Accord collectif relatif à l'amenagement du temps de travail au sein du site de La Ferté St Aubin (2020-09-11) AVENANT RELATIF A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE CHATEAU RENARD (2020-09-14) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST GERMAIN LES BELLES PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2020-08-20) avenant de revision à l'accord collectif entre courrier de Creteil PDC du 08/02/2018 (2020-01-23) avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais (2019-11-26) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-08-31) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE de La Courtine de l’établissement de Guéret Creuse (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE de CROCQ de l’établissement de Guéret Creuse (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES de BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX de l’établissement de Guéret Creuse (2020-08-20) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur le site d’AIXE SUR VIENNE au sein de l’ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2020-10-15) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de BESSINES PDC1 et SAINT SULPICE LAURIERE PDC1 au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du (2020-10-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de Bordères (2019-12-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Villefranche de Lauragais (2019-09-30) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de Tarbes Bastillac (2019-12-23) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE D’AIXE SUR VIENNE ETABLISSEMENT ST-JUNIEN, TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE SAINT JUNIEN PDC1 ETABLISSEMENT ST-JUNIEN TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2020-08-20) Accord relatif a l'aménagement du temps de travail et d'adaptation de l'organisation de la plateforme multi-activites de Pantin (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NEXON PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST LEONARD DE NOBLAT PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES D’USSEL, BORT LES ORGUES, SORNAC DE L’ETABLISSEMENT D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE NEUVIC DE L’ETABLISSEMENT D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2020-08-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-09-30) Avenant n°5 de l'Accord local Hyères PPDC en son site de Grimaud (2020-08-21) Avenant n°1 de Hyères PPDC en son site de Hyères (2020-08-21) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT (2020-09-24) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE d’AUZANCES de l’établissement de Guéret Creuse (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE d’AUBUSSON de l’établissement de Guéret Creuse (2020-08-20) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d eToulouse Rangeuil signé le 15 octobre 2019 (2020-09-10) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de Cintegabelle (2019-03-20) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Cadours (2019-10-14) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du site d'Auterive (2019-03-20) Accord accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Villefranche de Lauragais PDC (2019-09-30) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de Gambetta (2019-12-23) Accord accompagnement social dans le cadre de la mise en oeuvre de la tranformation de l'organisation du site de Tarbes Bastillac et des îlts de Bordères et Gambetta (2019-12-23) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de TOULOUSE COTE PAVEE (2020-09-10) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de Colomiers (2019-06-06) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail au sein du site de Caraman (2019-09-09) Avenant de révison de l'acoord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de TOULOUSE NORD signé le 04 juillet 2016 et à l'avenant du 06 juin 2019 (2020-09-10) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 05 octobre 2018 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein du site de TOULOUSE CAPITOLE PDC (2020-09-11) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-09-11) AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16) Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03) Accord collectif sur l'organsiation du temps de travail du site de champs sur marne, rattaché à l'etablissement de BUSSY ST GEORGES (2020-11-12) ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25) accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25) Accord collectif relatif à la mise en place sur NAILLOUX d'une organisation pluru hebdomadaire (2020-09-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires à L'Union (2020-09-15) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire des sites de MARCILLAC LA CROZE et BEAULIEU de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES D’EGLETONS-MEYMAC DE L’ETABLISSEMENT D’EGLETONS - TERRITOIRE HAUTE CORREZE (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BEYNAT ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2020-08-20) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire au sein du site de CORREZE de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC de L’ETABLISSEMENT DE « USSAC PAYS DE BRIVE » (2020-08-20) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE MALEMORT ETABLISSEMENT DE USSAC PAYS DE BRIVE (2020-08-20) Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire des sites de ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT service distribution de l’établissement de TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOG (2020-08-20) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagment du temps de travail du site de LANTA rattaché à l'établissement de Labège (2020-09-15) Avenant de révision de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de MONTGISCARD rattaché à l'etablissement de Labège et signé le 01/10/2018 (2020-09-15) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de MONTRABE (2020-09-15) Accord collectif relatif à la mise en place sur REVEL d'une organisation pluri-hebdomadaire (2020-09-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-09-08) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SEIX SIGNE LE 13 MAI 2019 (2020-09-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire (2020-09-08) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Luzenac signé le 03 février 2020 (2020-09-08) Avenant de révision de l'accord collcetif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de TARASCON signé le 03.02.2020 (2020-09-08) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE POITIERS PDC (service COLIS) ETABLISSEMENT DE POITIERS PDC (2020-08-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MONTSURS (2020-12-14) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2020-08-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ANDOUILLÉ (2020-12-14) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 17/04/2018 (2020-09-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BAIS (2020-12-14) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 15/01/2019 (2020-09-28) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15) Un avenant à l'accord portant l'aménagement du temps de travail des sites de Suippes et Mourmelon en date du 17/04/2018 (2020-09-03) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'AURIGNAC rattaché à l'établissement du site ST GAUDENS (2020-08-21) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL relatif à l'organisation mise en oeuvre sur le site de ST CYPRIEN et du PSF PURPAN (2020-09-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE TOULOUSE ST CYPRIEN PDC (2020-09-11) Avenant de révision de l'accord collectif à l'aménagement du temps de travail du site de ST MARTORY rattaché à l'établissement de ST GAUDENS signé le 06 juin 2018 (2020-08-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail au sein de PSF PURPAN (2020-09-11) Accord collectif relatif à l'organsiaiton du temps de traail du site de PROVINS PDC rattaché à l'Etablissement de PROVINS (2020-12-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LE MESNIL ESNARD (2020-11-09) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de l'Isle Jourdain signé le 25 septembre 2018 (2020-09-28) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire - GIMONT (2020-09-11) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire à SARAMON (2020-09-11) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE JONZAC (2020-08-21) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE PONS (2020-08-21) Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-07-02) Un Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-10-16) ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UEN ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE MURET PDC (2020-09-16) Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de RIEUMES PDC (2020-09-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation d etravail pluri hebdomadaire au sein du site de FRONTON (2020-09-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail au sein du site de Villemur sur Tarn (2020-09-15) Avenant à l'accord collectif du site de Salon relatif à l'aménagement du temps de travail (2020-09-28) Avenant de révision à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de l'équipe colis de SALON PDC (2020-02-20) Avenant 2 accord local ARTT Service distribution colis site de Martigues (2020-09-23) Avenant n°1 à l'accord collectif de Miramas relatif au temps de travail et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire (2020-09-28) AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LA FERTE ST CYR (2020-09-08) Avenant de révision à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire d'Avignon PPDC (2020-10-08) avenant de révision de l'accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail de l'équipe 4, zone Hettange Grande du site de Thionville rattaché à l'établissement de THIONVILLE PDC (2020-08-26) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE ARGENTAT/MARCILLAC LA CROISILLE/ST PRIVAT ETABLISSEMENTS DE TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2021-02-04) Avenant de révision à l'accord du 26/08/2019 concernant La Poste / ETS de SOISSONS PDC (2020-09-21) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Plaisance PPDC signé le 06/06/2019 (2020-09-16) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de tournefeuille signé le 06 juin 2019 (2020-09-16) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Colomiers signé le 6 juin 2019 (2020-09-16) UN AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF DU 23 JUILLET 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER VALLEE DU RHONE (2021-02-05) accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE - SITE NAJAC (2019-01-18) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR - SITE DE SUZE PDC (Service Distribution) (2021-01-20) Avenant de révisionde l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de LEVIGNAC signé le 25 septembre 2018 (2020-10-08) Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-04-08) AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16) Accord collectif à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Longué Jumelles (2020-10-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LACP LIVRAISON DE CADAUJAC (2021-04-27) AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2021-03-18) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT PDC (2021-04-06) AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16) AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Coulaines (2021-02-09) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BONNETABLE (2021-02-09) Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Lévignac rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre (2021-02-25) Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25) accord local aménagement du temps de travail site de valbonne (Antibes Grand UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AUX AGENTS AFFECTES A L'EQUIPE MATINALE DE LA PPDC DE LA ROCHE SUR YON (2021-05-20) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CLEMENCEAU (EQUIPE MATINALE) (2021-05-20) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT (2021-05-20) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de la PIC Cote d'Azur (2021-04-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10) AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CANDE SUR BEUVRON (2021-03-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail signé le 25/10/2018 de Marssac-sur -Tarn (2021-05-21) Accord relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de Réquista PDC (2021-03-12) AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-03-18) AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-03-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de Nantes Eraudière (2021-06-11) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels de Mouzillon (2021-06-11) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC signé le 11 septembre 2020 (2021-05-21) Accord collectif relatif à la mise en place d une organisation de travail pluri-hebdomadaire sur le site d Estaing (2020-10-20) Accord collectifa la mise en placed une organisationdu temps de travail du site de St Geniez d'Olt (2020-10-20) Accord collectif relatif à la mise en place d une organisation du temps de travailpluri hebdomadaire sur le site d'Espalion (2020-10-20) Accord collectif relatif à la mise en place d une organisation du temps de travail (2020-10-20) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l aménagement du temps de travail BOZOULS (2020-10-20) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Saintes/ Brizambourg (2021-01-27) Accord de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de LE QUESNOY rattaché à la PPDC MF du HAINAUT (2020-10-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Avesnes-sur-Helpe (2020-08-31) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de DENAIN rattaché à la PPDC MF du HAINAUT (2020-10-23) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de HAUTMONT (2020-08-31) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD d'ONNAING rattaché à la PPDC du HAINAUT (2020-01-24) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de l'UD de VIEUX CONDE rattaché à la PPDC DU HAINAUT (2020-01-24) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de MAUBEUGE (2020-08-31) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de JEUMONT (2020-08-31) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Aulnoye-Aymeries (2020-08-31) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de FOURMIES (2020-08-31) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'AULNOYE-AYMERIES (2020-09-28) avenant à l'accord collectid du 18 décembre 2020 relatif au régime de travail appliquable au sein du site de Coulans (2021-04-23) accord collectif sur les régimesde travail et accompagnement social des personnels du site de Loué etablissement la Fleche (2021-04-23) ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE BELFORT, DANJOUTIN, GIROMAGNY, BESSONCOURT, CHATENOIS LES FORGES, CHEVREMONT ET ETUEFFONT (2021-06-08) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE BRUGUIERES PPDC (2021-02-02) Avenant de prolongation à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail COLMAR ESCC (2021-06-16) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de JEUMONT (2020-09-28) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Aulnoye-Aymeries (2020-09-28) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site d'Avesnes sur Helpe (2020-09-28) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de Fourmies (2020-09-28) Accord d'accompagnement de la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de Bavay (2020-09-28) Accord d'accompagnement à la mise en oeuvre du projet d'adaptation des organisations de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de MAUBEUGE (2020-09-28) Accord d'accompagnement à la mise en oeuvre du projet d'adaptation de l'organisation de la PDC SAMBRE AVESNOIS : site de HAUTMONT (2020-09-28) Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Dreux PPDC (2021-06-22) Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Pierres PDC (2021-06-22) Accord collectif sur les régimes de travail et à l'accopagnement social applicables au sein du site de candé sur Beuvron (2021-05-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2021-06-28) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Brie Comte Robert PDC (2021-04-13) Accord collectif sur l'organisation du temps de travail du site de Moissy Cramayel PDC (2021-04-13) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Bray Dunes (2020-01-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Créanor (2020-01-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire au service collectes remises de l'UP de Coudekerque Branche (2020-01-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Petite Synthe (2020-01-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de St Pol-sur-Mer (2020-01-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE ANDOUILLE, MONTSURS, PORT BRILLET, BAIS, EVRON, BONCHAMP ET LAVAL (2021-06-09) Avenant de révision n°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres disposition d'organisation du Pays Salonnais, site ROGNES PDC (2021-06-17) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MEO PROJET D ADAPTATION ORGANISATIONNELLE DE CASSEL UD HAZEBROUCK UD EPERLECQUES ILOT AIRE UD ET ARQUES UP DE ARQUES PDC (2021-05-28) Mesures d'accompagnement sociales pour la mise en oeuvre du projet de la PPDC de LIEVIN (2021-05-17) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines de Jonzac (2021-01-27) Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du centre courrier de Chateauneuf les Martigues (2021-04-10) Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du site de La Fare les Oliviers (2021-06-01) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en œuvre de la nouvelle organisation du 29 juin 2021 au sein de l'Ets de FONTENAY le FLEURY PDC, site de l'Ets de FONTENAY (2021-06-16) Avenant de révision de l'accord collectif pour VILLENEUVE D'ASCQ PDC pour son UD de MONS-EN-BAROEUL (2020-10-07) Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail du centre de distribution de Marignane (2020-03-18) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire au service de la cabine UP de Coudekerque Branche (2020-01-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'ilot de Watten (2020-01-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution de l'UP de Coudekerque Equipes 300 et 400 (2020-01-27) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation hebdomadaire à l'unité de distribution du site colis de Petite Synthe (2020-01-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE BOULOGNE BILLANCOURT PPDC (2021-04-19) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Albi PPDC Messagerie signé le 22 septembre 2020 (2021-07-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE SURESNES (2021-04-19) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-07-26) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / site de VERVINS rattaché à l'ETS de LAON PPDC (2020-10-01) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / site de HIRSON rattaché à l'ETS de LAON PPDC (2020-10-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de Gimont (2021-06-21) Accord d'accompagnement social (2021-06-21) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire sur le site de l'Isle Jourdain PDC (2021-06-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRI MESSAGERIE (2018-01-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE (2017-10-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRIBUTION VILLE (2018-01-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE POUR LE COMPARTIMENT DISTRI CAMPAGNE (2018-01-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE (2017-10-03) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SITE DE NEXON PDC ETABLISSEMENT FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2021-03-18) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 23 FEVRIER 2018 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SITE DE ST JUNIEN PDC1 ETABLISSEMENT DE TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN (2021-02-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-02-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUSE (2021-03-25) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 12/05/2016 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES - SITE D’OBJAT-AYEN-JUILLAC, ETABLISSEMENT D’USSAC PAYS DE BRIVE (2021-03-04) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 05/11/2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SITE DE MALEMORT, ETABLISSEMENT D’USSAC PAYS DE BRIVE (2021-02-25) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 05/10/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE BEYNAT, ETABLISSEMENT D’USSAC PAYS DE BRIVE (2021-02-25) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 05/10/2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES DE BOURGANEUF, PONTARION, ROYERE DE VASSIVIERE ET CHATELUS LE MARCHEIX ETABLISSEMENT DE GUERET LA CREUSE (2021-02-25) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 07/04/2016 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SITE DE MARCILLAC LA CROISILLE ETABLISSEMENT DE TULLE PPDC CŒUR DE CORREZE ET VALLEE DE LA DORDOGNE (2021-04-15) AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-08-02) AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL (2021-08-02) Avenant à l'accord à durée déterminée du site de Beaufort en Vallée (2021-01-26) Avenant à l'accord collectif du 05/11/2020 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Georges/Loire (2021-02-23) Accord collectif relatif à l'accompagnement social dans le cadre de l'évolution des régimes de travail au sein de la Plate-forme Industrielle Courrier de Bois d'Arcy - Nouvelle organisation à compter du 30 août 2021 (2021-07-02) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de GOUSSAINVILLE pour les îlots de FOSSES et LOUVRES (2021-03-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAILET A L'ACOOMAPGNEMENT SOCIAL DREUX PPDC (2021-08-31) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-10-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-10-19) Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables sur le site de Longué Jumelles (2021-03-10) Accord à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Beaufort en Vallée (2021-03-18) Avenant n°5 à l'accord collectif sur l'aménagement et temps de travail du centre courrier d'Ensues (2020-03-17) Avenant n°5 de l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sur la PDC de ROGNAC COLIS (2021-06-01) Avenant n°2 à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sur la PDC de ROGNAC COLIS (2020-03-18) Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de ROGNAC COLIS (2021-01-13) Avenant n° 4 à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sur la PDC de ROGNAC COLIS (2021-04-13) Accord collectif relatif à l'orgabisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de la plaque de Royan site de Marennes (2021-04-01) Avenant n°4 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du centre courrier d'Ensues (2020-01-20) Avenant n°3 à l'accord collectif sur l'aménagement du temps de travail sur la PDC de ROGNAC COLIS (2020-08-31) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03) Accord d'accompagnement social pour l'ETS d'ABBEVILLE portant sur la mise en oeuvre du projet d'adaptation sur les sites d'ABBEVILLE, AIRAINES, CRECY et OISEMONT (2020-07-23) MESURES D ACCOMPAGNEMENT SOCIALES POUR LA MEO DU PROJET DE REORGANISATION DE LA PPDC DE MARQUISE ET DE SES SITES DISTANTS (2021-09-15) Accord collectif d'accompagnement social relatif à la mise en place de l'organisation des sites d'Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle sur le Doubs, Pont de Roide, Seloncourt. (2021-06-02) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnes affecté au site de St Georges/Loire (2021-03-19) UN AVENANT N°1 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE PIERRELATTE DU 16 SEPTEMBRE 2019 (2021-09-23) ACCORDS COLLECTIFS DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-24) Avenant de révision de l accord collectif relatif à l aménagement du temps de reavail des sites de st amans des cots (2020-10-20) Avenant de révision e l accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Mur de Barrez (2020-10-20) AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DE DANNEMARIE QUINGEY (2019-06-07) Avenant de révisionaccord collectif relatif à l aménagement du temps de travail du site d'Entraygues (2020-10-20) Avenant de revision accord collectif d Espalion du 9/01/2018 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire (2019-12-19) AVENANT A L ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA FERTE MACE (2020-10-01) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du site PIC Meuse Champagne Ardenne en date du 24/06/2019 (2021-07-27) Accord collectif relatif à deux régimes de travail de l'établissement Angers PPDC et à l'accompagnement social des personnels affectés sur l'établissement Angers PPDC (2021-07-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FONDETTES PPDC (2021-08-25) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2021-10-13) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de La Poste de Cergy Osny PDC (2021-05-17) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de l'organisation de la Porte des Francs PDC (2021-04-06) ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LUXEUIL LES BAINS RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE LUXEUIL PAYS DES VOSGES SAONOISES PDC (2021-05-03) UN AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE GIGNAC RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’AGDE MER ET LACS signé le 12/04/2017 (2021-02-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour le site de SOA rattaché à la PPDC d'ERAGNY (2021-03-30) Accord d accompagnement social de la mise en production des sites de BETHUEN ANNEZIN AUCHEL LILLERS ST VENANT NOEUX LES MINES BEUVRY CAMBRIN MAZINGARBE LAVENTIE LESTREM (2021-10-13) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE BRUAY HOUDAIN BARLIN HAILLICOURT DIVION (2021-09-15) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2021-11-29) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE ST POL FRUGES AUXI FREVENT MARESQUEL MONTREUIL (2021-12-13) Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de CERGY pour son site de MAGNY (2021-05-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES - PROJET D’EVOLUTION D’ORGANISATION DU POOL COLLECTE APRES MIDI ETABLISSEMENT DE SAINT-ETIENNE – SITE DE DELORY (2021-11-22) Un Avenant de révision de l'Accord Local Portant sur le Fonctionnement des Horaires Variables au Centre Financier de Rennes (2021-12-06) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation sur le site de Martigues activité Lettres et Mixtes (2021-10-12) AVENANT DE REVISION ACCORD COLLECTIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DES SITES (2022-01-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE SUR L'ETABLISSEMENT D'ONET LE CHATEAU EQUIPES CODIR ET POLE ORGANISATION (2021-11-09) AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CHATEAU RENARD (2021-10-27) accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés à l'équipe de Combrée transférée sur le site de Segré (2021-08-24) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12) AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 17 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES A SEIN DU SITE DE FOUGEROLLES DU PLESSIS (2021-09-29) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE LASSAY LES CHATEAUX (2021-09-29) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE FERRIERES (2021-10-27) AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 7 OCTOBRE 2019 RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE CHALETTE PPDC (2021-10-27) ACCORD COLLECTIF RELATIFS AU REGIME DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE JAVRON-LES-CHAPELLES (2021-09-29) ACCORDS COLLECTIFS (2021-09-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE D’USSAC COLIS DEDIES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’USSAC PAYS DE BRIVE (2021-11-18) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE ST GERMAIN LES BELLES PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2021-04-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE SAINT-LEONARD DE NOBLAT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE FEYTIAT (2021-09-30) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN (2021-04-29) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21) Avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de St Aigulin (2021-07-20) AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MONTLIEU LA GARDE (2021-07-20) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE - LA POSTE ETS DE SOISSONS PDC, SITE de BRAINE (2021-08-24) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL de LA POSTE / SITE de BRAINE rattaché à l'ETS de SOISSONS PDC (2021-08-26) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES à La Poste / ETS de SOISSONS PDC, îlot de FERE EN TARDENOIS (2021-08-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DES SITES d’AUBUSSON PDC1 ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE (2021-06-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES des SITES DE LA COURTINE ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE (2021-06-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE CROCQ ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE (2021-06-24) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE PASSAIS VILLAGES (2021-03-10) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ST PIERRE MONTLIMART (2021-09-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE A L'EQUIPE DE MAULEVRIER TRANSFEREE SUR LE SITE DE CHOLET (ETS DE CHOLET PPDC) (2021-10-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE AUZANCES PDC1 ETABLISSEMENT DE GUERET/CREUSE (2021-06-24) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LA FERTE MACE (2021-03-10) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail site SAINT BENOIT DE CARMAUX (2022-01-28) Accord relatif à l'organisation du temps de travail à la distribution de la Plate forme de Distribution du courrier de Type 1 de Borgo (2021-12-23) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'UD D'Arcis sur Aube de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'ud d'Ervy le Châtel de Troyes Glpa PPDC (2022-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-02-01) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Saintes Brizambourg (2021-07-20) ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L’ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN ETANG ANOST (2021-10-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-07) Accord collectif portant sur les régimes de travail du site de EVRY COURCOURONNES PPDC SERVICE MENAGE (2021-11-25) AVENANT DE REVISION PORTANT PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE D’AUNEAU (2022-02-15) Avenant de révision à l'accord collectif du relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de DAMMARIE LES LYS (2021-11-10) Avenant de prolongation de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site de DAMMARTIN EN GOELE PDC, rattaché à l'établissement de CLAYE-SOUILLY PPDC (2021-10-25) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16) avenant à l'accord collectif du 30/08/2019 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Candé (2022-02-01) AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 30 AOUT 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE BEAUCOUZE (2022-01-25) Avenant à l'accord collectif du 31 mars 2019 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la PIAC de ROISSY (2021-12-08) Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein de la plateforme industrielle courrier Loiret Val d'Orléans (2022-02-28) L'AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10) L'AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10) L'AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-10) Accord d'accompagnement social (2022-03-21) Accord d'accompagnement social (2022-03-21) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DU PROJET D'ADAPTATION DU SITE DE LA PPDC MF D'AMIENS (2021-12-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire VALENCE PDC / ALBI PPDC signé le 21 octobre 2020 (2022-03-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2022-04-07) Avenant N°7 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ROGNAC COLIS (2021-09-22) Avenant de révision N°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Carry le Rouet (2021-06-01) Avenant N°6 à l'accord local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ROGNAC COLIS (2021-09-01) UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 23 JUILLET 2019 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à la Plateforme Industrielle Courrier Vallée du Rhône (2022-04-08) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Chaource rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 7 février 2022 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD d'Estissac rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 7 février 2022 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de 'lUD de Chapelle St Luc rattaché à l'établissement de Troyes GLPA PPDC signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des services manutention, chauffeurs, collectes-concentration, S3C-Cabine sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 03/01/22 (2022-04-08) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail ddu service préparateurs Troyes Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'acccord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD d'Ervy le Châtel rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 7 février 2022 (2022-03-14) Avenant N°1 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ROGNAC PDC (2021-09-15) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE DOMFRONT (2021-03-10) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Troyes Centre rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 21 janvier 2020 (2022-03-14) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Rosières Près Troyes ratttaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 18 février 2020 (2022-02-14) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE SAINT LAURENT DES AUTELS (2022-03-08) AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 15 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE THOUARCE (2022-04-15) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ST MACAIRE EN MAUGES (2022-03-08) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE JALLAIS (2022-03-08) Avenant à l’accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de FLERS (2022-02-01) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES pour les facteurs anciennement affectés au site de Guénange et transférés sur le site de Yutz (2022-03-21) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 11 FEVRIER 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE SAINT FLORENT LE VIEIL (2022-03-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe Messagerie du site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2022-02-01) Avenant de prolongation de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service Remises sur le site des Ecrevolles rattaché à l'établissement de Troyes GLPA signé le 3 janvier 2022 (2022-04-08) L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE CONDE EN NORMANDIE (2022-02-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'équipe préparateurs / aménagées de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Troyes centre de TROYES GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'uen organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Rosières de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de la Chapelle de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires pour l'UD de Bar sur Seine de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Avenant de révision portant prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail de MER (2022-03-15) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires pour l'équipe Remises sur le site des Ecrevolles de Troyes PPDC GLPA (2021-12-13) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR (2022-05-16) AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS COTE D’AZUR (2022-05-16) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l'année au sein de VANNES PPDC MF - Matinale 1 (2021-10-20) ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D4UNE ORAGNISATION PLURI HEBDO (2022-06-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES sur le site de FEYTIAT au sein de l’établissement de Feytiat (2022-03-24) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de NANTIAT au sein de l’établissement TERRES et RIVIERES du LIMOUSIN (2022-01-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE d'une ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE au sein de l'établissement de Feytiat site CHATEAUNEUF LA FORET (2022-06-08) Avenant à l'accord collectif du 27 janvier 2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Bouloire (2022-02-10) Avenant à l'accord collectif du 12 mars 2018 relatif au régimes de travail applicables au sein du site de St Calais (2022-02-10) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) Avenant à l'accord collectif du 25 juin 2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de St Paterne (2022-02-10) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Tinchebray Bocage (2022-06-09) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de Domfront et de Passais Villages (2018-10-03) ACCORD LOCAL RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU CHANTIER MESSAGERIE (2022-07-28) UN AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SETE RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT D’AGDE MER ET LACS signé le 11/09/2020 (2021-02-15) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AGDE MER ET LACS SITE D’AGDE (2021-02-10) Avenant de révision de l'accord collectif de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01) Accord collectif relatif à la mise en place d'OTT pluri-hebdomadaire sur le site de Valence d'Albigeois PDC (2022-07-01) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Saint Benoit de Carmaux (2022-07-01) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail (2022-03-28) Un Avenant de Révision relatif à l'Aménagement du Temps de Travail du Personnel à l'Accord Collectif d'Orly PDC signé le 13.01.2020 (2021-03-23) Avenant de révision n°8 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ROGNAC COLIS (2021-11-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES AU SEIN DU SITE DE MONTLIEU LA GARDE (2022-03-28) Avenant de révision n°9 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de ROGNAC COLIS (2022-04-25) Avenant de révision n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Berre l'Etang (2022-06-10) Avenant n°2 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du site de LA FARE LES OLIVIERS (2022-03-18) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE TOURNEHEM RATTACHE A ARQUES PDC (2022-08-22) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE FAUQUEMBERGUES RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE ARQUES PDC (2022-08-22) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE LUMBRES RATTACHE A L ETABLISSEMENT DE ARQUES PDC (2022-08-22) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation plri-hebdomadaires sur le site de Flers (2022-06-09) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail du site PIC Meuse Champagne Ardenne en date du 24/06/2019 (2022-08-30) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 21 Mars 2022 CONCERNANT LE SITE DE YUTZ (facteurs anciennement affectés à Guénange) (2022-06-10) AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE SAINT BENOIT DE CARMAUX PDC SIGNE LE 29 JANVIER 2020 (2022-09-02) AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 4 JUILLET 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE LA PIC NANTES ATLANTIQUE (2022-09-08) UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/06/19 RELATIF A L'ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (2020-09-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU SITE DE BLOIS (2022-08-23) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AUX ACTIVITES EN MATINALE SUR LE SITE BELLE DE LA PPDC DE LA ROCHE SUR YON (2022-10-11) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES (2022-09-09) Accord d'accompagnement social (2022-09-08) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE CAPESTANG (2022-09-19) Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 27/02/2017 instituant une organisation de travail pluri hebdomadaire au sein de l'Etablissement Pyrénées Val d'Adour site de Tarbes Ville (2019-02-19) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-15) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE BARBAZAN-DEBAT (2020-09-21) accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site d'Aureilhan PDC (2018-09-21) Accord local établissement de Grand Sophia en son site d'Antibes Colis (2022-09-08) Avenant de révision n°1 de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Borgo PDC1 (2022-12-19) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DU BOIS D OINGT (2019-10-22) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont PDC du 21 juin 2021 (2022-12-12) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain PDC du 30/06/2021 (2022-12-12) accord d'accompagnement social (2022-10-14) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE D'ALBI PPDC MESSAGERIE SIGNE LE 22 SEPTEMBRE 2020 (2022-12-26) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'ilot Bray Dunes rattaché à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du service des collectes/remises UP Coudekerque rattachée à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site colis de Petite Synthe rattaché à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'ilot de Petite Synthe rattaché à l'Ets PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06) Avenant de révision de l'accord collectif à l'aménagement du temps de travail de l'ilot de Créanor rattaché à l'Ets de PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD Grande Synthe rattaché à l'Ets PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Saint Pol sur Mer rattaché à l'Ets PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD de Gravelines rattaché à l'Ets PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27/01/2020 (2022-01-06) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UP de Coudekerque Branche ratta (2022-01-06) Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'UD Bourbourg rattaché à l'Ets PPDC MF DUNES DE FLANDRE signé le 27 janvier 2020 (2022-01-06) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE MAUBOURGUET SIGNÉ LE 09/07/2019 (2021-10-07) AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE VALENCE PDC SIGNE LE 01 JUILLET 2022 (2022-12-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE LUNEL PDC (2023-01-10) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Saumur (2023-03-17) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Beaufort (2023-03-17) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Longué-Jumelles (2023-03-17) Avenant à l'accord social du 25-01-2022 (2022-12-14) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VILLERS BOCAGE (2023-04-04) Avenant à l'accord collectif du 11/06/2021 relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Seiches (2022-10-12) UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 MAI 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT (2023-05-15) UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 MAI 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA ROCHE CLEMENCEAU – EQUIPE MATINALE (2023-05-15) UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 MAI 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA ROCHE CLEMENCEAU – EQUIPE MIXTE (2023-05-15) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Saint Julien en Born (2023-04-27) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU PROJET D A DAPTATION DE LA PPDC DE MARQUISE ET DE SES SITES DISTANTS (2023-05-17) accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Haguenau PPDC (2023-04-03) Avenant de prolongation n°3 de l'accord d'organisation du travail de la PIC de Toulon du 19 avril 2021 (2023-05-22) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE (2023-06-14) LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE VIRE PDC1 (2023-06-14) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE LOUE PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE DE ECOMMOY PDC ETABLISSEMENT DE LA FLECHE (2023-05-04) AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD COLLECTIF LOCAL D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE BESANCON SCIC SERCI (2022-03-11) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnel affectés au site de Mamers (2023-03-31) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Monein (2023-06-20) Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 19/06/2018 (2023-06-29) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier d'Orthez (2023-06-27) Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution du courrier de Navarrenx (2023-03-01) accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2023-07-19) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE FONTENAY LE COMTE PDC (2023-07-26) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE COURSAN ET ENTITES RATTACHEES (2023-04-24) Avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-31) Accord local Etablissement de CANNES PPDC en son site de ROQUEFORT LES PINS PDC1 : Aménagement du temps de travail (2023-09-14) AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 25 MARS 2019 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER LOIRET VAL D’ORLÉANS (2023-09-19) Accord collectif relatif à la mise ne place d'une organisation pluri-hebdomadaireau sein du site de Sotteville les Rouen (2020-09-22) Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Fléac PPDC site de La Rochefoucauld (2023-05-25) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION COURRIER DE CHATEAUDUN (2023-10-11) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires - site de Toulon la Rode (2023-10-09)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-27

ACCORD COLLECTIF LOCAL

CAGNES SUR MER EN SON SITE DE CAGNES SUR MER PDC « LA SERRE »

En son compartiment distribution Services Courrier Colis

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES

Le présent accord est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS

Siège social : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris, prise en son établissement de CAGNES SUR MER PPDC situé 6 Avenue de la Serre 06800 CAGNES SUR MER représentée par la Directrice d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M mandaté par le syndicat CGT

M… mandaté par le syndicat CFDT

M.. mandaté par le syndicat FO

M.. mandaté par le syndicat SUD

M.. mandaté par le syndicat UNSA

D’autre part,

PREAMBULE :

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail de l’établissement de Cagnes sur Mer en son site Cagnes sur Mer PDC « La Serre » 6 Avenue de la Serre 06800 CAGNES SUR MER en son compartiment distribution Services Courrier Colis hors encadrement, services arrières et compartiment distribution Services Courrier Colis « aménagé ».

Il contient notamment la période de référence appliquée sur ce site pour les équipes mentionnées dans le champ d’application et les règles applicables en matière de décompte des heures supplémentaires.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à la consultation du CHSCT en date du 6 Mars 2019 et du CT en date du 20 mars 2019.

Article 1: Champ d’application

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable

  • au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public,

  • affecté à Cagnes sur Mer PPDC en son site Cagnes sur Mer PDC « La Serre » 6 Avenue de la Serre 06800 CAGNES SUR MER.

  • En son compartiment distribution Services Courrier Colis hors encadrement, services arrières et compartiment distribution Services Courrier Colis « aménagé »1.

Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail et aux organisations du temps de travail dites par secteurs « LA GAUDE, VILLENEUVE, … » résultant d’accord, d’engagements unilatéraux et d’usage(s) jusqu’alors en vigueur pour l’établissement de Cagnes sur Mer PPDC en son site Cagnes sur Mer PDC « La Serre » 6 Avenue de la Serre 06800 CAGNES SUR MER.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée au site de Cagnes sur Mer PDC, « La Serre » 6 Avenue de la Serre 06800 CAGNES SUR MER pris en tant qu’entité géographique. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur le site de Cagnes sur Mer PDC « La Serre » 6 Avenue de la Serre 06800 CAGNES SUR MER.

Article 2 : Durée du travail

La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3121-41 et suivants et notamment L. 3121-44 du code du travail, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur la période définie par l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Aménagement du temps de travail

La durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence (dite PPH) de 6 semaines.

Sur la durée totale de la période de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période.

La Durée Hebdomadaire de Travail (dite DHT) hors jours de réduction du temps de travail est de 39h22min. Deux jours de réduction du temps (dits PNT) de travail glissants sont accordés toutes les 3 semaines de telle façon à avoir, sur la durée totale de la période de 6 semaines, une durée moyenne de 35 heures sur chaque période.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement

La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.

Article 4 : Heures supplémentaires

4.1 Définition :

Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur chaque période de 6 semaines prévue à l’article 3 du présent accord.

4.2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence :

Le paiement de ces heures et des majorations y afférentes sera :

- soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent.

- soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.

Article 5 : Rémunération

Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.

Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.

Les éventuelles absences et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.

Article 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence

Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise.

A la fin de la période, il est procédé à une régularisation sur la base d'un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :

—  la rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires;

—  les heures excédentaires par rapport à 35 heures en moyenne sur la période accomplie par l’agent seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires. 

Article 7 : Salariés à temps partiel :

Les salariés à temps partiel concernés par le champ d’application de l’article 1 du présent accord peuvent être soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord.

La répartition de la durée du travail sur la période définie à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en cas de travaux à accomplir dans un délai déterminé, d’absence d’un ou plusieurs salariés, de réorganisation des horaires collectifs du service ou de surcroît temporaire d’activité., sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours calendaires.

L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 8 : Durée de l'accord, révision,

Le présent accord, conclu pour une durée déterminée dont les modalités sont détailles ci-dessous, entrera en vigueur à compter du 15 avril 2019 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

  1. Le présent accord est conclu pour une durée comprise entre 12 mois minimum (15/04/2020) et 17 mois maximum (16/09/2020).

  2. La date de fin de cet accord, dont la durée est encadrée par les stipulations visées au A) déterminant un minimum et un maximum, est le constat d’une baisse de trafic constatée selon les normes définies dans l’annexe 1.

L’accord ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction.

Au terme de cet accord l’organisation du temps de travail sera établie sous la forme d’une décision unilatérale de l’employeur. Cette dernière aménagera la durée de travail légale dans le cadre d’une période de référence (dite PPH) de 4 semaines.

A savoir, la Durée Hebdomadaire de Travail (dite DHT) hors jours de réduction du temps de travail sera de 38h10min. Deux jours de réduction du temps (dits PNT) de travail glissants sont accordés toutes les 4 semaines de telle façon à avoir, sur la durée totale de la période de 4 semaines, une durée moyenne de 35 heures sur chaque période.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 9 : Commission de suivi et clause de rendez-vous

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord. Chaque organisation syndicale signataire pourra être représentée par 1 personne. Les organisations syndicales s’efforceront, dans la mesure du possible, de désigner les mêmes représentants à chaque réunion pour favoriser la continuité des échanges.

Elle se réunira à la demande d’un des signataires formulée par écrit avec preuve de réception aux autres signataires et ce dans la limite d’une fois par semestre.

Un premier bilan sera réalisé le 16 octobre 2019

Article 10 : Publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la DEX, en son service relations sociales sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Il entrera en vigueur le lundi 15/04/2019, date à laquelle débutera la première période de référence.

Signatures :

Fait à CAGNES SUR MER le 27 Mars 2019

Pour la Poste,

Le Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations syndicales

Pour la Poste,

Le Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations syndicales

dûment mandaté pour la CFDT
dûment mandatée pour la CGT
dûment mandaté pour FO
dûment mandaté pour SUD.
dûment mandaté pour UNSA.

Pièces jointes : ANNEXE 1

Annexe 1 :

METHODE DE CONSTAT DE LA BAISSE DE TRAFIC CONDITIONNANT LA FIN DE L’ACCORD COLLECTIF LOCAL DE CAGNES SUR MER DU 15/04/2019

EN SON SITE DE CAGNES SUR MER PDC « LA SERRE »

EN SON COMPARTIMENT DISTRIBUTION SERVICES COURRIER COLIS HORS ENCADREMENT ET SERVICES ARRIERES

EN SES EQUIPES DE CAGNES, VILLENEUVE LOUBET, LA COLLE et LA GAUDE

  • Comptage effectué en janvier 2020 pour l’ensemble des équipes de Villeneuve Loubet, La Gaude, Cagnes et La Colle sur une semaine (S3 ou S4)

  • Sortie des arrivées et trafic issus des systèmes d’information Poste référencés par le pôle organisation de la branche services courrier colis et issus aussi du comptage de janvier 2020 (S3 ou S4)

  • Un Bilan de la charge trafic par tournée sera établi puis présentée aux organisations syndicales (Prévu Mars 2020)

  • Si baisse de trafic constatée, mise en application de l’article 8 du présent accord à la date anniversaire dudit accord.


Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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