Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NAO 2018" chez TOURRES ET CIE VERRERIES DE GRAVILLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2018

1^er et 2^ème COLLEGES (OUVRIERS ET EMPLOYES) et TAM POSTES

Deux réunions se sont tenues les 7 et 12 mars 2018 entre la Direction Générale (Mr………………), la Direction des Ressources Humaines (Mr …………..et Mme…………….), le Délégué Syndical UNSA (Mr …………….assisté de Mr…………….), les Délégués Syndicaux CGT (……………..et Mr……………., assistés de Mr…………….), et le Délégué syndical CFTC (Mr………………., assisté de Mr………………).

A l’issue de ces réunions, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1 – Application du plan triennal de progression du pouvoir d’achat (2015 à 2017) pour l’année 2017

Il est rappelé qu’un plan triennal de Progression du Pouvoir d’Achat a été signé en 2015 pour les années 2015 à 2017, applicable sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé.

Pour l’année 2017, ce plan prévoit une croissance du Pouvoir d’Achat de 0,5 %, l’indice INSEE des prix hors tabac, ménages urbains, étant retenu.

Tenant compte du fait que la progression de l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains) a été de 1,034 % (arrondi à 1,05%) au cours de l’année 2017 et qu’il a été pratiqué, au titre de cet exercice, une avance sur inflation de 0,35 % au 1^er mars 2017, la Direction constate qu’il reste un solde de 1,2 % de hausse sur les salaires de base à appliquer :

(Inflation 2017 de 1,05 % + taux de progression de 0,5 %) – avance sur inflation 2017 de 0,35 % = 1,2 %

Ce solde d’augmentation des salaires de base sera appliqué au 1^er mars 2018.

2 – Nouveau plan triennal

Un nouveau plan triennal de progression du pouvoir d’achat est adopté pour les années 2018 à 2020.

L’objectif est d’assurer une progression du pouvoir d’achat d’un minimum de 0,5 % par an, en assurant chaque année au minimum une augmentation générale des salaires de base, égale au taux de l’inflation majoré de 0,5 %.

L’indice d’inflation retenu est l’indice INSEE des prix de détail hors tabac (ménages urbains).

Ce plan sera appliqué sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé.

3 - Application anticipée du PPPA au titre de l’année 2018

La Direction appliquera à tous les salaires de base une avance sur inflation 2018 de 0,8% au 1er mars 2018.

En fonction du niveau de l’inflation réellement constaté pour l’année 2018, le solde éventuel sera appliqué au 1^er mars 2019, de telle sorte que la hausse générale garantie par la Direction au titre de l’année 2018, sauf cas de force majeure ou environnement économique dégradé, aura atteint au total le taux d’inflation augmenté de 0,5.

4 - Détail des augmentations générales 2018

Il sera donc appliqué à tous les salaires de base :

+ 2% au 1^er mars 2018, dont :

+ 1,2 % pour solder l’exercice 2017

+ 0,8 % au titre de l’exercice 2018 (avance sur inflation 2018)

5 - Augmentation de l’indemnité de transport

Les indemnités de transport sont revalorisées de 15% au 1^er mars 2018 selon le tableau qui suit :

6 – Heures à chaud

La prime d’heures à chaud est augmentée de 5 % au 1^er mars 2018, soit un montant porté à 4,25 € par heure.

Fait au Havre, en quatre exemplaires originaux, le 12 mars 2018.

Le Délégué Syndical UNSA,

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Les Délégués Syndicaux CGT,

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Le Délégué Syndical CFTC,

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La Direction Générale,

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