Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LE 13ème MOIS" chez L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L B I - LES BRONZES D'INDUSTRIE et le syndicat CFDT le 2017-12-18 est le résultat de la négociation sur le système de rémunération.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A05718004479
Date de signature : 2017-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : LES BRONZES D'INDUSTRIE
Etablissement : 35680089600017 Siège
Rémunération : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de rémunération (autres qu'évolution)
Accord sur les salaires et sur le 13ème mois (2021-12-16)
Conditions du dispositif rémunération pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-18
PROTOCOLE D’ACCORD CONCERNANT LE 13ème MOIS
(en annulation des protocoles antérieurs)
Il a été décidé entre la Direction Générale et les Organisations Syndicales d’intégrer partiellement les gratifications de fin d’année (13ème mois) dans les salaires mensuels : cette intégration sera suivie d’un relèvement progressif sur cinq ans du reste du 13ème mois afin d’obtenir à la fin de cette période l’équivalent d’un mois de salaire.
Cette intégration se fera à compter du 1er janvier 2018.
En conséquence, le montant des gratifications de fin d’année sera :
En 2018 : 76%.
En 2019 : 76% + 8% = 84%
En 2020 : 84% + 8% = 92%
En 2021 : 92% + 8% = 100%
Le versement des gratifications s’effectuera comme suit :
En 2018 : 40% le 30 novembre pour le personnel mensuel
le 10 décembre pour le personnel horaire
36% le 31 décembre pour le personnel mensuel
le 10 janvier pour le personnel horaire
En 2019 : 45% le 30 novembre pour le personnel mensuel
le 10 décembre pour le personnel horaire
39% le 31 décembre pour le personnel mensuel
le 10 janvier pour le personnel horaire
En 2020 : 50% le 30 novembre pour le personnel mensuel
le 10 décembre pour le personnel horaire
42% le 31 décembre pour le personnel mensuel
le 10 janvier pour le personnel horaire
En 2021 : 50% le 30 novembre pour le personnel mensuel
le 10 décembre pour le personnel horaire
50% le 31 décembre pour le personnel mensuel
le 10 janvier pour le personnel horaire
…/…
Il est convenu en outre :
que le 13ème mois ne sera pas versé aux membres du personnel ayant moins de six mois d’ancienneté, toutefois, en cas de rupture du contrat inférieure à un an, l’ancienneté demeurera acquise,
- que les absences non justifiées entraîneront une diminution de 10% du montant global du 13ème mois par jour d’absence,
- que les apprentis bénéficieront de ce 13ème mois,
- que ce 13ème mois sera versé aux salariés qui quitteraient l’entreprise en cours d’année pour quelque motif que ce soit (sauf licenciement pour faute grave ou lourde), au prorata de leur présence dans l’entreprise. Ce versement s’effectuera au moment du solde de tout compte.
Fait à Amnéville, le 18 décembre 2017
Le Délégué C.F.D.T. Le Président Directeur Général
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