Accord d'entreprise "Accord de méthode sur la négociation d'un accord GEPPMM et sur le calendrier social 2019" chez ROQUETTE FRERES (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société ROQUETTE Frères située 1 rue de la Haute Loge à LESTREM (62136) représentée

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• La CFDT,

• La CFE-CGC,

• L’UNSA,

• La CGT,

d’autre part,

PREAMBULE

La Société ROQUETTE Frères doit s’adapter en permanence à un contexte changeant afin de devenir agile et plus réactif pour devenir un leader mondial dans le domaine de la nutrition et de la santé. Il nous faut nous adapter aux tendances des marchés et poursuivre nos ambitions dans le cadre de la stratégie de l’entreprise et de son Plan à Moyen Terme 2022 tout en cherchant constamment à améliorer la satisfaction de nos clients.

Consciente que la digitalisation et la mise en œuvre des projets structurants pour l’entreprise auront un impact majeur sur le quotidien des collaborateurs, l’entreprise s’engage à les accompagner dans le cadre d’une démarche de GEPPMM (Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels et de la Mixité des Métiers) reposant sur la confiance et la transparence.

L’anticipation et la prospective sont les meilleures garanties pour la Société ROQUETTE Frères d’atteindre ses ambitions et pour ses salariés, de continuer à développer leurs compétences.

Ainsi, l’entreprise et les partenaires sociaux souhaitent mettre en place et appliquer un accord de GEPPMM robuste afin de préparer, de sécuriser et d’accompagner l’ensemble des collaborateurs aux transformations de métiers, de compétences et d’organisations qui arriveront dans les années futures.

Pour cela, elle va se doter d’une vision prospective et anticipative des emplois et des compétences à 3-5 ans permettant de sécuriser les parcours professionnels des collaborateurs et de développer leur employabilité en priorité dans l’entreprise.

Certains rôles et fonctions évoluent principalement en raison de notre environnement, d'autres vont disparaître et de nouveaux métiers et compétences émergent. Les départs en retraite et l’allongement probable de la carrière professionnelle doivent être anticipés, en particulier dans les métiers en tension, ainsi que la transmission des connaissances et des savoirs faire.

Comprendre et anticiper ces évolutions permettront à chacun d’avoir l’opportunité de se développer dans son métier ou vers d’autres métiers. ​

La GEPPMM doit permettre d’anticiper les futurs rôles et compétences et d’accompagner l’ensemble des collaborateurs dans ce changement.

Ainsi, la gestion des parcours professionnels reposant sur la possibilité pour le collaborateur d’être entrepreneur de sa carrière et d’avoir à sa disposition les outils (parcours métiers, parcours qualifiants, …) avec l’accompagnement des parties prenantes (Management et fonction RH) lui permettant de maintenir et de développer son employabilité au travers d’un parcours professionnel riche, diversifié et respectueux de l’ensemble des politiques de santé (prévention de la pénibilité, restrictions médicales, …) sera un point central de cet accord.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies les 07 février, 07 et 21 mars 2019 afin de conclure un accord de méthode sur la négociation d’un accord de GEPPMM et plus globalement, de définir le calendrier social de l’année 2019.

Afin d’engager cette démarche de GEPPMM dans les meilleures dispositions, les partenaires sociaux ont souhaité bâtir une démarche structurée en 3 temps :

• mars 2019  → accord de méthode

• mars à septembre 2019 → élaboration du diagnostic

• à partir d’octobre 2019  → partage du diagnostic et négociation d’un accord GEPPMM

1. Le calendrier social 2019 et les compositions syndicales pour 2019

1. Le calendrier social 2019

L’année 2019 est une année riche en négociations importantes pour l’entreprise et ses salariés. Afin de réussir collectivement ce planning ambitieux, les partenaires sociaux ont souhaité définir un calendrier social pour cette année 2019.

Période de négociation	Thème de la négociation
En avril	Partage du diagnostic handicap avec AGEFIPH qui servira de base à la négociation d’un futur accord sur le maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap
De mi-avril à mi-mai	- Négociation d’un accord sur le droit syndical/ IRP traitant en particulier de la reconnaissance du parcours syndical - Négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes tenant compte du résultat de l’index publié en mars 2019
De mi-mai à mi-juin	Négociation Annuelle Obligatoire
En septembre	Négociation d’un accord portant sur le droit à la déconnexion
D’octobre à décembre	Négociation de l’accord GEPPMM
De mi-novembre à mi-décembre	Négociation d’un accord portant sur le budget des augmentations individuelles pour les cadres

2. Les Compositions syndicales pour l’année 2019

Les partenaires sociaux lors de la réunion du 07 février ont défini de manière unanime les compositions syndicales à la négociation suivantes :

Organisation syndicale	Nombre total de membres à la négociation	Nombre minimum de délégués syndicaux ou délégués syndicaux centraux composant la délégation
CFDT	6	3
CFE-CGC	4	2
CGT	5	2
UNSA	6	3

2. Les éléments constitutifs du diagnostic

En préambule de la négociation de la GEPPMM au mois d’octobre 2019, la Direction présentera son diagnostic aux partenaires sociaux.

Il sera composé de 2 grandes parties :

• une vision quantitative de l’évolution des effectifs au travers par exemple des données suivantes : pyramide des âges et attritions naturelles, pyramide ancienneté, cartographie de la population par grands métiers…,
  

• une vision qualitative de l’évolution des métiers permettant de dégager des tendances d’évolution au sein des différents emplois repères de l’entreprise.

Ces différents points doivent mettre en lumière les métiers émergents, en croissance, en décroissance, stables et en disparition afin que l’ensemble des partenaires sociaux aient une vision commune de ces évolutions.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif et pourront au cours de la négociation être complétés en fonction des différents besoins.

3. Organisation et moyens pour la négociation GEPPMM

   1. Formation commune à l’ensemble des partenaires sociaux

Afin de commencer la négociation avec un socle de connaissances homogène, les parties signataires du présent accord souhaitent mettre en place une formation destinée à l’ensemble des équipes de négociation. Chaque organisation syndicale décidera ou non de participer à toute ou partie de cette formation.

Le cahier des charges de cette formation sera défini avec les membres signataires du présent accord.

2. Temps alloué pour la préparation des réunions

De manière à permettre aux organisations syndicales de préparer dans de bonnes conditions l’accord de GEPPMM, un crédit de 08h00 sera accordé pour chaque membre de la délégation syndicale définie dans le présent accord, pour préparer chaque réunion de négociation.

Les organisations syndicales s’organiseront comme elle le souhaitent pour planifier cette réunion de préparation et en avertiront la Direction des Affaires Sociales. Toutefois et afin de permettre un processus de négociation continu, chaque journée de préparation doit être prise en amont de la journée de négociation.

Les journées de préparation ne sont donc pas cumulables sauf pour la première journée de préparation qui pourra être prise à l’issue de la présentation du diagnostic.

3. Organisation des réunions et avancement de la négociation

Les partenaires sociaux souhaitent pouvoir avancer de manière progressive et organisée dans la négociation de la GEPPMM. Ainsi les modalités suivantes ont été retenues :

• le thème de la réunion suivante sera précisé à la fin de la réunion précédente,

• à la fin de chaque réunion, un relevé de décisions viendra entériner les points d’accord et de désaccord,

• l’accord de GEPPMM sera écrit au fur et à mesure de l’avancement des négociations,

• les documents nécessaires à la négociation seront transmis dans les délais suffisants permettant aux parties prenantes de préparer dans de bonnes conditions la journée de négociation,

• le calendrier des réunions de négociation sera défini à la première réunion.

  4. Aide à la compréhension du diagnostic

Les partenaires sociaux souhaitent être accompagnés dans la phase de compréhension du diagnostic. Pour cela, les parties signataires conviennent de solliciter le cabinet SYNDEX afin de les éclairer.

Dans cet esprit, les éléments seront donc transmis à SYNDEX à l’issue de la présentation faite par la Direction aux partenaires sociaux début octobre 2019. Un délai de 15 jours sera ensuite respecté afin de permettre aux équipes de négociation de comprendre le diagnostic avec l’aide de SYNDEX.

4. Entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité de l’accord 

   5. Entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité soient effectuées.

6. Dépôt

Le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Pas-de-Calais, sur le site suivant :

www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Ce dépôt sera accompagné des copies des récépissés de notification des accords à chacune des organisations syndicales.

Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Béthune.

7. Publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur intranet.

4.4 Nombre d’exemplaires supplémentaires

Un exemplaire sera établi pour chaque partie à la négociation et pour chaque établissement.

Fait en 6 exemplaires originaux.

Fait à Lestrem, le 02 avril 2019.

Signatures

Pour la société ROQUETTE FRERES

Les Organisations Syndicales représentatives

• La CFDT,

• La CFE-CGC,

• L’UNSA,

• La CGT,

Annexe 1

Liste des établissements concernés par l’accord

Le présent accord d’entreprise concerne l’ensemble des établissements de la société ROQUETTE FRERES qui sont à titre indicatif les suivants :

• Etablissement de LESTREM

N° Siret 35720005400017

1 rue de la Haute Loge,

62136 LESTREM

• Etablissement de BEINHEIM

N° Siret 35720005400066

Route du Rhin

CS 20004

67930 BEINHEIM

• Etablissement de VECQUEMONT

N° Siret 35720005400074

61 Avenue des Lilas

CS 20805

80800 VECQUEMONT

• Etablissement de VIC-SUR-AISNE

N° Siret 35720005400124

Route de Compiègne

02290 – MONTIGNY LENGRAIN

• Etablissement de LA MADELEINE

N° Siret 35720005400140
101 avenue République

CS 80213

59564 LA MADELEINE Cedex

• Etablissement de LILLE

N° Siret 35720005400132
83 rue de Luxembourg

59777 EURALILLE