Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018" chez FT - FRANCE TRANSFO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FT - FRANCE TRANSFO et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et Autre le 2018-04-16 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC et Autre
Numero : A05718004724
Date de signature : 2018-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : FRANCE TRANSFO
Etablissement : 35780110900020 Siège
Jours de repos : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT
ACCORDS SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-03-16)
Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-16
ACCORD D’ENTREPRISE
SUR L’APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L’ANNEE 2018
Entre la Société France Transfo dont le siège social est à Maizières lès Metz, Voie Romaine, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines.
D’une part,
Et les représentants des organisations syndicales à savoir :
Pour CFDT : Madame XXXXXXXXXXXXXXXXX
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour CFTC : Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour FO : Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour CFE - CGC : Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu et décidé ce qui suit :
Pour l’année 2018, la journée de solidarité sera positionnée sur le jour férié du lundi de la Pentecôte soit
Lundi 21 mai 2018.
Pour l’ensemble du personnel, cette journée ne sera pas travaillée et sera positionnée, à la demande des salariés en congé payé ou en RTT.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé par les parties et une version sur support électronique.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Metz.
Fait à Maizières Les Metz, le 16 Avril 2018
Pour la Direction Pour la CFDT
XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour CFTC Pour FO Pour la CFE-CGC
XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX
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