Accord d'entreprise "Protocole d'accord concernant la mise en place d'équipes de suppléance" chez FERCO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de FERCO et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2019-06-03 est le résultat de la négociation sur le travail du dimanche, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CFTC et CFE-CGC

Numero : T05719001931
Date de signature : 2019-06-03
Nature : Accord
Raison sociale : FERCO
Etablissement : 35880229600014 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-03

PROTOCOLE D'ACCORD

CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre la Direction de la Société FERCO SAS - 2 rue du Vieux Moulin - 57445 REDING,

d'une part,

et les délégués syndicaux :

- CFDT :

- CFE-CGC :

- CFTC :

- FO : d'autre part,

il est convenu de mettre en place en 2019 des équipes de suppléance pour le travail du Samedi-Dimanche, dans l’atelier MONTAGE suite à l’augmentation de charge sur la machine R466.

La mise en place de ces équipes de suppléance est prévue pour une durée déterminée (S23 à S28), soit du 08 juin 2019 au 14 juillet 2019 inclus, selon l’organisation suivante :

* Montage : 1 équipe


Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Machines potentiellement concernées :

Verrouillage R466 - Satellites Blocs Ressorts

* Maintenance : 1 équipe

Horaire du samedi : de 5 h 00 à 17 h 00
ou 11 h 30 à 23 h 30 (en cas de travail le samedi matin)

Horaire du dimanche : de 17 h 00 à 5 h 00

Les ateliers / services ci-dessous, non concernés à ce jour, seront potentiellement amenés à mettre en place une astreinte, en fonction des besoins.

* Logistique de Production

Le travail en équipe S.D. se fait sur la base du volontariat. L’organisation de travail ainsi que les modalités de gestion sont celles retenues par le passé dans la même situation. Ce mode de travail n’entraîne pas de baisse de salaire.

Fait à REDING, le 03.06.2019


Directeur des Ressources Humaines

Les représentants des syndicats :

C.F.D.T. :

CFE-CGC :

C.F.T.C. :

F.O. :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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