Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de prolongation des mandats du 27/12/2017" chez CABOT CARBONE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CABOT CARBONE et le syndicat CFDT le 2018-03-30 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T07618000694
Date de signature : 2018-03-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CABOT CARBONE SAS
Etablissement : 36050048200011 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-30
Accord de prolongation des mandats - Avenant
Entre la Société Cabot Carbone, route départementale 173 – 76170 LILLEBONNE, représentée par Monsieur xxxxxxx, Directeur des ressources Humaines, d’une part,
et le syndicat CFDT, représenté par Monsieur yyyyyy, Délégué Syndical CFDT, d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
L’accord de prolongation des mandats en date du 27 décembre 2017 est modifié comme suit
Les mandats en cours (DUP et CHSCT) sont prolongés de plein droit jusqu’au 31 décembre 2017 et par accord des parties jusqu’au 31 décembre 2018.
Fait à Lillebonne, le 30 mars 2018
Yyyyyy xxxxxxx
Délégué Syndical CFDT Directeur Ressources Humaines
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