Accord d'entreprise "Accord d'établissement portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance" chez FM FRANCE
Cet accord signé entre la direction de FM FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2020-03-03 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les formations, le temps-partiel, le travail du dimanche, le temps de travail, les congés payés, RTT et autres jours chômés, le système de primes, l'intéressement, les heures supplémentaires, divers points, l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T06020002146
Date de signature : 2020-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : FM FRANCE
Etablissement : 36780140400206
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-03
Accord d’établissement portant sur
la mise en place d’une équipe de suppléance
Entre les soussignés :
Le site FM Logistic de Longueil-Sainte-Marie, situé ZAC Paris Oise, Parc d’Activité BP 16, 60126 Longueil-Sainte-Marie, appartenant à la Société FM France SASU, dont le siège social est situé rue de l’Europe à Phalsbourg (57370) ; n°SIRET : 367 801 404 00206, Convention Collective des Transports Routiers & activités auxiliaires du transport.
Représenté par , agissant en qualité de Directeur de Plateforme,
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales,
Respectivement représentées par et délégués syndicaux FO d’une part
Et d’autre part, délégué syndical CFE-CGC
PREAMBULE
Article 1 : Rôle et composition des équipes de suppléance
Article 2 : Modalités de passage à un emploi en semaine
Article 3 : Durée de la période de suppléance
Article 4 : Horaires de travail
Article 5 : Rémunération des collaborateurs en équipe de suppléance
Article 6 : Temps partiel
Article 7 : Congés payés
Article 8 : Formation
Article 9 : Remplacement d’un collaborateur appartenant à une équipe de suppléance
Article 10 : Travail des jours fériés
Article 11 : Chevauchement des équipes de semaine et de suppléance
Article 12 : Affichage et publicité de l’accord
Fait à Longueil-Sainte-Marie, en 6 exemplaires originaux, le 03 mars 2020.
Pour la Direction,
Pour les Organisations Syndicales,
Pour FO
Pour CFE CGC
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