Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez SOUSSAN DIFFUSION - SODEXO GUYANE (Siège)

PROCES VERBAL

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES EMPLOYE/AGENT DE MAITRISE/CADRE APPLICABLES AU

1^er JANVIER 2018

DES FILIALES DE SODEXO EN GUYANE

Les négociations annuelles obligatoires Employé/Agent de Maîtrise/Cadre applicables au 1^er Janvier 2018 ont fait l'objet de plusieurs réunions entre les Délégués Syndicaux et la Direction de Sodexo en Guyane qui se sont tenues les 23 novembre 2017 ; 20 février 2018 ; 04 avril 2018 ; 15 mai 2018.

Rappel des dernières années :

Evolution Indice INSEE Guyane 2014  : + 0,3 % NAO 2015 : + 0,7 % (Employé)

(11/2013  à 11/2014) 

Evolution Indice INSEE Guyane 2015 : - 0,1% NAO 2016 : + 0,6% (Employé)

(11/2014 à 11/2015) 

Evolution Indice INSEE Guyane 2016  : - 0,4% NAO 2017 : +0,8% (Employé)

(11/2015 à 11/2016)

Evolution Indice INSEE Guyane 2017  : + 0,7%

(11/2016 à 11/2017)

• L’indice INSEE Guyane des prix à la consommation (novembre 2016 par rapport à novembre 2017) est de + 0,7%.

• Ces dernières années, les augmentations de salaires de Sodexo en Guyane ont été bien au-delà de l’évolution de l’indice des prix en Guyane.

• Les indices de révision de prix sur nos principaux contrats sont basés sur l’évolution de l’indice INSEE.

Ces dernières années, les augmentations de salaires de Sodexo en Guyane ont été au-delà de l’évolution de l’indice des prix en Guyane.

Rappel du contexte actuel :

• La situation économique est aujourd’hui difficile, aussi bien pour Sodexo en Guyane que pour l’ensemble de Sodexo France.

• En 2017, nous avons réussi à consolider nos parts de marché et à maintenir nos contrats industriels mais avec une réduction notable des prix pour répondre aux attentes du client et rester compétitifs.

• Dans un environnement très concurrentiel où les clients sont en recherche permanente de baisse de leurs coûts, la mobilisation de tous est nécessaire pour garantir notre compétitivité et permettre le développement indispensable de nos activités en Guyane.

• L’enjeu reste commercial et la maîtrise de nos coûts est essentielle pour atteindre nos objectifs.

L'évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac) en Guyane, le contexte économique des activités de Sodexo Guyane, l'historique des précédentes négociations et les demandes écrites de l’UTG, et de la CDTG ont été prises en compte lors des différentes rencontres avec les organisations syndicales et ont incité les parties à faire évoluer leurs propositions initiales pour finalement aboutir à :

1) Augmentation des salaires.

Pour les Employés :

Une augmentation générale des salaires de base de + 1,3 % avec effet au 1^er janvier 2018.

Cette augmentation est applicable au 1er Janvier 2018 pour tous les salariés de statut employé présents au 31 décembre 2017 (et encore présents dans l'entreprise à la date de signature de cet accord) quelle que soit la forme de leur contrat (CDD ou CDI) sur la base du salaire brut de base au 31 décembre 2017.

Pour les Agents de Maîtrise :

Une Augmentation générale des salaires de base de + 0,7 % avec effet au 1^er janvier 2018.

Cette augmentation est applicable au 1er Janvier 2018 pour tous les salariés de statut Agent de maîtrise présents au 31 décembre 2017 (et encore présents dans l'entreprise à la date de signature de cet accord) quelle que soit la forme de leur contrat (CDD ou CDI) sur la base du salaire brut de base au 31 décembre 2017.

Pour les Cadres :

Une Augmentation générale des salaires de base de + 0,4 % avec effet au 1^er janvier 2018.

Cette augmentation est applicable au 1er Janvier 2018 pour tous les salariés de statut Cadre présents au 31 décembre 2017 (et encore présents dans l'entreprise à la date de signature de cet accord) quelle que soit la forme de leur contrat (CDD ou CDI) sur la base du salaire brut de base au 31 décembre 2017.

2) Chèques restaurant. 

Revalorisation du Ticket restaurant de 8,95 à 9,05 euros, soit le maximum autorisé, toujours avec une participation financière de 60% de l’employeur.

3) Mutuelle.

Une analyse va être menée pour étudier la possibilité d’une gestion de l’ensemble des salariés en Guyane par la SMI.

5) Durée et organisation du temps de travail :

La Direction s’engage à :

Privilégier l’affectation aux emplois à temps complets ressortissant de leur qualification professionnelle qui seraient créés ou qui deviendraient vacants pour les salariés à temps partiels.

Privilégier l’affectation aux emplois en CDI qui seraient créés ou qui deviendraient vacants pour les salariés en CDD ou en extra.

6) Travailleurs handicapés

En 2017, comme l’année passée, seule la filiale SODEX’NET n’atteint pas l’obligation légale d’emploi des personnes handicapées.

Estimatif 2017 

En 2018, nous nous engageons à relancer notre politique d’intégration du handicap, car les filiales Sodexo Guyane Services ; Sodexo Guyane et Sodex’net risquent de ne pas atteindre leurs obligations légales.

Partenariat en projet avec OPCALIA GUYANE pour relancer notre politique d’intégration du handicap pour l’ensemble des filiales avec :

• Réunions d’information et de sensibilisation des salariés et de l’encadrement sur le handicap avec des intervenants extérieurs.

• Collaboration avec la médecine du travail et les organismes spécialisés pour faciliter la reconnaissance de handicap en interne et accompagner les salariés dans leurs démarches administratives.

• Offres d’emploi systématiquement ouvertes aux personnes handicapées et transmises à CAP EMPLOI (spécialiste de la relation handicap et emploi dont la mission est d’assurer le diagnostic, l’orientation et l’accompagnement des personnes handicapées et des employeurs souhaitant les recruter).

• Collaboration avec le SAMETH (Service d’Appui au maintien dans l’Emploi des travailleurs Handicapés), le SAMETH aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l’Emploi.

Une information sera présentée à l’encadrement lors du prochain COMOP prévu le 22 juin 2018.

Une information sera également présentée lors de la réunion CE de juin 2018.

7) Egalité professionnelle H/F

Renégociation de l’Accord Egalité H/F UES SODEXO GUYANE dont la validité de 3 ans s’est achevée en 2017 pour se fixer de nouveaux objectifs de progression dans les domaines suivants :

• L’embauche

• La formation

• Les conditions de travail

• L’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale.

8) Développement des compétences et évolution professionnelle

• Entretien annuel d’évaluation

  • Formation de l’ensemble de l’encadrement à l’entretien annuel d’évaluation par un consultant externe.

  • Réduction du nombre d’entretien annuel d’évaluation par membre de l’encadrement à 15 maximums pour garantir la qualité et l’efficacité de l’entretien annuel d’évaluation.

  • Remontée des besoins en formation améliorée pour faciliter le développement des compétences.

Engagement de réalisation de 100% des entretiens annuels des salariés de l’UES Sodexo Guyane en CDI.

• Fiche de poste

  • Engagement de remise de fiche de poste actualisé à chaque salarié de l’UES Sodexo Guyane lors de son prochain entretien annuel d’évaluation,

• Evolution professionnelle et mobilité professionnelle

  • L’évolution professionnelle et la promotion interne des salariés ont toujours été favorisées, c’est un engagement de longue date (2/3 de l’encadrement est issu de la promotion interne) :

    • 4 promotions internes en 2017

Sodexo Sa : 1 

SHTG : 1 

Siges : 1 

Sodexo Guyane: 1

En 2018, nous continuerons de favoriser l’évolution professionnelle et la promotion interne.

• Tout poste à pourvoir en CDI doit être affiché en interne Sodexo, les salariés Sodexo étant prioritaires à compétences égales.

En 2018, nous serons plus vigilants pour éviter les quelques oublis constatés en 2017.

• Le développement des compétences et l’utilisation du Compte Personnel de Formation

Le Compte Personnel de Formation reste une démarche individuelle qui rend le salarié acteur et décideur de sa formation pour assurer son évolution professionnelle.

Cet outil est de plus en plus utilisé par nos salariés, particulièrement pour l’apprentissage des langues.

Le salarié est et restera libre de l’utilisation de son CPF, il ne doit solliciter l’accord de son employeur que si la formation demandée se déroule sur son temps de travail.

9) Bulletin de paie

Une grande partie de l’incompréhension vient des FIA qui n’étaient pas encore signées par bon nombre de salariés, particulièrement chez Sodex’net et SHTG.

La signature des FIA va être imposée à tous pour pouvoir établir les paies.

Une formation et des explications sur le bulletin de paie simplifié seront présentées à l’ensemble de l’encadrement lors de la réunion du COMOP prévue le 22 juin 2018.

Pour le prélèvement à la source à compter de janvier 2019, une information sera adressée à chaque salarié avec son bulletin de salaire du mois de mai 2018.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire. Il sera diffusé, dès sa signature, dans l'ensemble des établissements de l'entreprise en Guyane.

Conformément aux dispositions de l'article L.132-10 du Code du Travail, le présent accord sera déposé dans les quinze jours au plus tard suivant sa conclusion par les soins et aux frais de l'entreprise auprès de la Direction Département du Travail de Cayenne et du Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Cayenne.

Fait à Kourou, le 16 mai 2018.

Pour les organisations syndicales

Pour la Direction,