Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE 01-2019" chez ALF - ASSOCIATION DES LUDOTHEQUES FRANCAISES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE 01-2019 DU 7 MAI 2019

(anonymisé)

Le présent accord est négocié entre :

Association des Ludothèques Françaises, dont le siège social est situé 180 bis rue de Grenelle, 75007 PARIS, immatriculée à l’URSSAF de Paris, sous le numéro 117000001500414821, représentée par , en sa qualité de président

D’une part,

Et les représentants du personnel

D’autre part.

Préambule

Au vue de la réforme de la formation professionnelle qui prendra effet au 1^er janvier 2021, et en tant qu’organisme de formation, l’ALF a décidé lors du conseil d’administration du 7 mai 2019 d’ouvrir un CDD à objet défini qui aura pour mission la mise en conformité de son projet de formation.

• Formalités d’adoption

Le présent avenant a été adopté par référendum à la majorité des salariés le 7 mai 2019.

• Dépôt, publicité et mise en ligne

Un exemplaire sur support papier signé sera déposé par l’employeur auprès de la DIRECCTE de Paris et un exemplaire scanné sera expédié par mail à l’autorité compétente.

Ce dépôt sera accompagné des pièces énoncées à l’article D. 2231-7 du code du travail.

Un exemplaire sur support papier signé sera également déposé par l’employeur auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.

De plus, l’accord sera mis en ligne (en partie ou en totalité après avis de tous les signataires) sur une base de données nationale consultable par les salariés et les employeurs.

Tout avenant au présent accord et toute dénonciation sera soumis aux mêmes règles de publicité et de dépôt que l'accord lui-même. 

• Entrée en vigueur de l’accord

Sauf stipulations contraires, l’accord sera applicable à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents et de sa mise en ligne sur la base de données nationale. 

• Signature des parties :

Représentant de l’employeur Représentant des salarié-es

Le président, Le salarié mandaté,