Accord d’Entreprise

1. Négociation Annuelle Obligatoire 2019

   Sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Entre les Aciéries HACHETTE & DRIOUT représentées par Président d’une part,

Et

Les Organisations Syndicales :

Syndicat FO représenté par

Syndicat CGT représenté par

Syndicat CFDT représenté par

Syndicat CGC représenté par

D’autre part.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’année 2018 a été marquée par la hausse de nos enregistrements de commandes comme nous l’avions anticipé. Notre chiffre d’affaires s’établit avec une faible progression par rapport à celui de 2017. Nous devons absolument augmenter notre production et notre productivité sur l’année 2019 afin d’obtenir l’équilibre financier attendu.

L’organisation souple et l’écoute des attentes de chacun doit nous permettre de trouver le mode de fonctionnement le plus efficace afin de donner satisfaction à nos clients tout en assurant une rentabilité économique.

En 2019, la direction et les organisations représentatives des salariés s’entendent pour poursuivre les efforts afin d’éviter de générer des coûts de non qualité, d’améliorer la productivité et d’intensifier la baisse des coûts. Ces derniers sont les garants de notre pérennité.

Enfin, la direction et les organisations représentatives des salariés s’entendent pour poursuivre les efforts afin de supprimer les éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et à poursuivre les efforts menés lors du précédent plan d’action engagé sur ce sujet.

I - AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL

1 – Congés payés

La période de congés d’été 2019 s’étalera du 29/07/2019 au 31/08/2019 hors service maintenance. Les services moulage et fusion partiront en congés les 4 premières semaines et l’usinage, le parachèvement, le contrôle et les expéditions les 4 dernières. Les salariés des services périphériques devront poser au moins 3 semaines de congés au cours de cette période validées avec leur supérieur hiérarchique. La seconde période de congés est fixée pour l’ensemble des collaborateurs du 23 au 30/12/2019.

Les congés payés et d’ancienneté acquis au 01/06/2018 devront être soldés pour le 31 mai 2019.

2 – RTT

Les jours de RTT imposés sont planifiés le 31 mai et le 31 décembre 2019. Ceux acquis au cours de l’année 2018, à disposition des salariés sont à prendre avant le 31 décembre 2019.

3 – Journée solidarité

Les dispositions gouvernementales ayant été maintenues, le lundi de pentecôte sera chômé et la compensation salariale sera faite via 7 heures de récupération ou de RTT pour l’ensemble du personnel sur la paie de juin 2019.

4 – Organisation du travail

En 2019, l’organisation du travail en place en 2018 est maintenue dans les grandes lignes. Des aménagements partiels pourront voir le jour pour répondre aux besoins du carnet de commandes.

II- ELEMENTS DE REMUNERATION ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTE

1 – Rémunération des bases

La direction entend consacrer une enveloppe salariale pour des augmentations individuelles, liées à un changement de statut ou à un ajustement au cours de l’année 2019.

Une augmentation générale du salaire de base de 1,3 % par mois avec un minimum de 24€ et au prorata-temporis pour les salariés à temps partiel, sera appliquée au 1^er janvier 2019 à l’ensemble des salariés, hors salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Une augmentation générale du salaire de base de 0,5 % par mois, sera appliquée au 1^er juillet 2019 à l’ensemble des salariés, hors salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation si le résultat net (hors éléments exceptionnels) issu de la situation intermédiaire des comptes au 30 juin 2019 est supérieur à une perte de 500 000€.

2 – Grille des minimas AHD

Les augmentations générales indiquées ci-dessus au paragraphe 1, s’appliqueront à l’issue de la grille des minimas AHD, ci-dessous indiquées. Cette dernière s’applique à l’ensemble des salariés hors salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

3 – Autres indemnités et primes

Compte tenu des nouvelles dispositions relatives à l’indemnisation en matière de transport et notamment la possibilité de prise en charge du trajet à vélo, une indemnité de 10€ par mois sera versée à compter du mois de janvier 2019 aux salariés qui demeurent à moins de 5,5 kms de l’entreprise et qui ne bénéficient d’aucune indemnité de trajet.

Etabli à Saint-Dizier, le 29/01/2019