PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE

DANS L’ENTREPRISE FACEL

ANNEE 2018

La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants pour l’année 2018 s’est déroulée au cours des réunions des 05/12/2017, 18/12/2017, 21/12/2017 entre

D’une part, la Direction Générale de FACEL SAS représentée par

et, d’autre part

représentant le syndicat CGT

A l’issue des discussions, il a été convenu, entre les parties, ce qui suit :

Article 1: Objet de l’accord

Il est précisé que cet accord concerne le personnel Non cadre de FACEL SAS.

Article 1.1 : Salaires

Pour l’année 2018, l’augmentation des salaires pour les ATAM sera :

• Augmentation Générale Non Cadre

Pour les salariés présents au 01/01/2018 : Augmentation de 1,20 %.

La revalorisation de la grille de salaire (salaires minimas) sera de 1,20% au 01/01/2018.

• Prime exceptionnelle

Une enveloppe de prime exceptionnelle de 1275€ brut est allouée. Elle sera répartie et distribuée par chaque chef de service en fonction du mérite des salariés. Les primes seront versées sur la paie d’Avril 2018

• Prime Vacances

Le montant de la prime vacances est porté de 410€ à 430€ pour les coefficients allant jusqu’à 390.

Le montant de la prime vacances est porté de 110€ à 150€ pour les coefficients 405.

Article 1.2 : Egalité salariale et négociation sur les écarts de rémunérations entre Hommes et Femmes

La direction a remis aux organisations syndicales un rapport détaillé spécifique aux rémunérations Hommes/Femmes complétant le rapport Hommes/Femmes distribué à l’ensemble des membres du CE en début d’année.

L’examen des documents de synthèse relatifs à la rémunération des effectifs selon l’âge, la catégorie professionnelle ; la durée du travail et la rémunération ne font pas apparaître d’inégalité de traitement significative entre Hommes et Femmes.

Aucune mesure spécifique n’est envisagée concernant la rémunération. La direction sera vigilante quant au respect de l’égalité de traitement et de la non-discrimination.

Article 1.3 : Durée effective et organisation du temps de travail.

Il n’est pas prévu de modification à ce jour.

Article 1.4 : Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

La direction et les organisations syndicales conviennent de poursuivre une politique en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, conformément à la politique du groupe et à la loi du 11/02/2005.

Article 1.5 : Pénibilité et qualité de vie au travail

Dans le cadre de la mise en place du compte pénibilité, les facteurs de risque ont été identifiés et évalués en 2017 au titre de 2016, conformément à la législation. La Direction et les organisations syndicales se réservent la possibilité de négocier sur le thème de la prévention de la pénibilité lors de la mise en place du futur compte professionnel, prévue en 2018.

ARTICLE 2: CONDITIONS d’application de l’accord

L’application de l’ensemble des dispositions susvisées est conditionnée à la signature de cet accord par une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) et à l’absence d’opposition à cet accord.

Article 3 : Publicité ET ENTREE EN VIGUEUR de l’accord 

Cet accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, en 2 exemplaires à la DIRECCTE de MONTBELIARD (une version papier et une version informatique) et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Le présent accord entrera en vigueur, une fois les formalités de dépôt accomplies, le 1^er janvier 2018.

Fait à Saint Hippolyte, le 24 /12/ 2017

en 5 exemplaires originaux

Pour les Organisations Syndicales Pour la Société FACEL SAS

Délégué Syndical CGT Directeur