Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez PAKEA (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

Entre la Direction de l’Entreprise PAKEA, dont le siège social est à Rixheim, 5 Rue Gutenberg, représentée par son Président XXXXX,

D’une part,

Et le Délégué Syndical CFDT Monsieur XXXXX,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Conformément aux dispositions du Code du Travail, les parties ont convenu d’organiser la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au travers de plusieurs réunions qui se sont déroulées les 12 juin 2018 et 3 juillet 2018. Sur la base d’un rapport annuel établi par la Direction, transmis préalablement à la Délégation Unique du personnel et traitant des points suivants :

1. Evolution de l’emploi salarié

2. Rémunération

3. Temps de travail

4. Egalité professionnelle Hommes-Femmes

5. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi de salariés handicapés

1 - Dernier état des propositions respectives des parties

1.1 La Délégation syndicale CFDT

Les propositions de la délégation syndicale CFDT ont été les suivantes :

• 2 % d’augmentation générale (sauf personnes embauchées en 2018 et celles qui ont bénéficié d’une augmentation de régularisation en 2018 – nouveaux contrats)

• 1 % de la masse salariale qui sera confié aux chefs de services pour distribution au sein de leur service

• Rétroactif au 1.1.2018 ou somme forfaitaire de rattrapage pour tous.

1.2 La direction

Les propositions de la direction ont été les suivantes :

• 2 % d’augmentation générale (sauf personnes embauchées en 2018 et celles qui ont bénéficié d’une augmentation en 2018 – nouveaux contrats)

• Rétroactif au 01.04.2018 : le rattrapage sera présenté sur les fiches sous la forme d’une prime spécifique NAO

Les propositions de la Direction ont été acceptées et validées par les deux parties. Elles seront appliquées et concernent l’année 2018.

Fait à Rixheim, le 16 Juillet 2018

La Délégation syndicale CFDT La Direction