Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez ALFAFLEX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ALFAFLEX et le syndicat CGT et CGT-FO le 2019-01-04 est le résultat de la négociation sur les formations, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T05119000808
Date de signature : 2019-01-04
Nature : Accord
Raison sociale : ALFAFLEX
Etablissement : 37831275500010 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-04

04 Janvier 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Préambule :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise se sont réunies le 03, le 17 Décembre 2018 et le 04 Janvier 2019.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations syndicales, d’autre part :

1 – Augmentation Générale

Pour 2019, une augmentation générale de 1% est attribuée à compter du 1er Janvier.

2 – Augmentation personnelle

Un montant correspondant à 1.5% de la masse salariale 2017/2018 est affecté au budget des augmentations personnelles dont 0.5% attribué en fonction de l’assiduité.

3 – Temps de Travail

Les partenaires sociaux réaffirment leur attachement aux accords sur l’aménagement du temps de travail signés le 18 Février 2008.

4 – Evolution de l’emploi

Aucune embauche en CDI n’est prévue pour l’année 2019.

5 – Formation

Le budget 2019 sera conforme au budget légal dont au moins 80% est affecté à la formation « sécurité ».

6 – Egalité professionnelle et de rémunération entre les hommes et les femmes

Les partenaires sociaux confirment leur attachement à la politique d’égalité des chances et de traitement.

Ils conviennent de rester vigilants quant à sa bonne application.

7 - Dépôt et Publication

L’accord entre en application à la date de sa signature pour les partenaires sociaux.

L’accord est conclu en 5 exemplaires originaux dont :

  • un exemplaire déposé à la DDTE avec une version papier et électronique.

  • Un exemplaire adressé au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes de Chalôns-en-Champagne.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com