Accord d'entreprise "Accord NAO" chez BAUD VOUGY (Siège)
Cet accord signé entre la direction de BAUD VOUGY et les représentants des salariés le 2021-04-29 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les classifications, les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07421004057
Date de signature : 2021-04-29
Nature : Accord
Raison sociale : BAUD VOUGY
Etablissement : 37834660500041 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-29
Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire 2021 |
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La société BAUD VOUGY SAS représentée par, en sa qualité de Directeur site, et, Directrice des Ressources Humaines ; Et L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, , et accompagné de, membre au Comité Social et Economique, Ont, conformément à l’article L. 2242-8 (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail) et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-13 (travailleurs handicapés) du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article. |
Article 1 : Préambule
La direction a ouvert les Négociation Annuelle Obligatoire pour l’Année 2021 le 18 mars 2021.
Les parties se sont rencontrées les 30 mars et 8 avril 2021.
Au cours de la réunion du 30 mars, un point a été fait sur les informations attendues et sur le calendrier des négociations.
L’organisation syndicale CGT a transmis ses revendications :
- Augmentation de 3% du coefficient de 145 à 215
- Augmentation de 1,5% du coefficient plus de 215
- Augmentation du ticket restaurant et prime de panier ou prime d’équipe
Au cours de la réunion du 8 avril les informations attendues ont été présentées.
Les parties ont ainsi échangé sur les différents éléments de conjoncture relatifs à BAUD Vougy et sont parvenues, au terme de leurs négociations, à la signature du présent accord.
Article 2 : Mesures applicables au titre de l’année 2021
Mise à disposition d’un budget d’augmentation des salaires de base bruts représentant 1,5% de la masse salariale sous la forme d’augmentations individuelles et de primes exceptionnelles à compter du 1er avril 2021.
Article 3 : Dépôt, entrée en vigueur et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et suivants du Code du travail.
Le présent accord, signé par des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, sera déposé, à l’initiative de la Direction, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bonneville en un exemplaire et auprès de la DIRECCTE de Cran-Gevrier en deux exemplaires dont un sous format électronique.
Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise recevra un exemplaire original du présent accord. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie en sera remise aux représentants du personnel.
Fait en 4 exemplaires
A Vougy, le 29 avril 2021
Pour la société,
Directeur
Pour le syndicat CGT,
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