Accord d'entreprise "Avenant du 7 février 2020 à l'accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance" chez DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DIRECT ASSURANCE - AVANSSUR et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2020-02-07 est le résultat de la négociation sur les formations.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T09220016567
Date de signature : 2020-02-07
Nature : Avenant
Raison sociale : AVANSSUR
Etablissement : 37839394600058 Siège

Formation : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Formation professionnelle ACCORD DU 19 DECEMBRE 2017 RLATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES ET ECONOMIQUES AU SEIN DE DIRECT ASSURANCES (2017-12-19) ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVIL ET LA PREVENTION DU STRESS AU SEIN DE DIRECT ASSURANCE (2017-11-10) Avenant du 18 décembre 2018 à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance (2018-12-18)

Conditions du dispositif formation pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-02-07

Avenant du 7 février 2020

à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance

***

Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par XXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

et les Organisations Syndicales Représentatives signataires

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance

***

PREAMBULE

Au sein du Groupe AXA, les partenaires sociaux ont conclu le 26 mars 2015 un accord en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie qui, dans le prolongement de l’accord-cadre du 18 décembre 2009, actualise les orientations définies au niveau du Groupe en matière de formation professionnelle et intègre les dispositifs nouveaux issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

L’accord Direct Assurance du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 26 mars 2015 pour permettre sa mise en place effective au niveau de Direct Assurance.

L’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance a fait l’objet de plusieurs avenants :

  • en date du 10 novembre 2017 en vue de le compléter au regard du déploiement du nouvel outil « YesPerf » de mesure du développement professionnel et de la performance des collaborateurs, et de proroger son applicabilité, prévue initialement jusqu’au 31 décembre 2017, jusqu’au 31 décembre 2018,

  • en date du 18 décembre 2018 en vue de proroger son applicabilité jusqu’au 31 décembre 2019.

Les parties signataires de l’accord sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance, compte tenu de :

sont convenues de reporter la date d’échéance de l’accord, dans les conditions ci-après définies afin de leur permettre de conduire sereinement la négociation de renouvellement sur ce thème.

Article 1 Prorogation de l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance

Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance.

Elles conviennent de substituer à l’article 11 qui traite notamment de la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2020 en lieu et place de celle du 31 décembre 2019.

Les dispositions de l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2020.

Article 2 Publicité

Le présent avenant à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

  • à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),

  • auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Fait à Suresnes, le 7 février 2020

Signatures

Pour Direct Assurance :

Nom – Prénom Titre Signature
XXX

Directeur des Ressources

Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

Nom – Prénom Org.Syndicales Mandat Signature
XXX CFDT DSC
XXX CFE-CGC DSC
XXX CGT DSC
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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