Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez STOCKALLIANCE - XPO SUPPLY CHAIN FRANCE (Siège)

UES

XPO SUPPLY CHAIN FRANCE / XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

Conformément aux dispositions du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée :

ENTRE

Les sociétés XPO SUPPLY CHAIN FRANCE et XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE regroupées au sein d’une Unité Economique et Sociale (ci-après « l’Entreprise »), dont le siège social est sis Golf Park – bâtiment F – 1 Rond-point Eisenhower - 31400 TOULOUSE, et représentées par Monsieur Xavier MOULINS, Directeur des Ressources Humaines,

ET

Les délégations des organisations syndicales représentatives :

• CFDT, représentée par M. Samir GHAZAL, Délégué Syndical Central

• CFE-CGC, représentée par M. Christian MIRABEL, Délégué Syndical Central

• CGT, représentée par M. Jimmy POIRIER, Délégué Syndical Central

• FO, représentée par M. Mustapha CHBIKI, Délégué Syndical Central.

A l’issue des réunions de négociations annuelles obligatoires dites « NAO 2021 » qui se sont tenues à la Défense respectivement les 10 février, les 8, 18 et 29 mars 2021, les délégués syndicaux et la Direction sont parvenus à conclure le présent accord, comme suit :

Article 1 - Augmentation des salaires 

Pour les salariés Non Cadres, ayant plus de 6 mois d’ancienneté, il est convenu d’une augmentation générale des salaires de base de :

• 1,7 %, pour les salariés dont le salaire de base est inférieur à 2 000€ (deux mille euros)

• 1.4%, pour les salariés dont le salaire de base est égal ou supérieur à 2 000€ (deux mille euros)

Ces dispositions seront applicables au 1^er avril 2021.

Article 2 – Augmentation des titres restaurant et des primes paniers 

• Il est convenu du passage du montant des titres restaurant de 8,35€ à 8,50 € pour les salariés de la société XPO Supply Chain France, et des primes paniers jour et nuit de 5,01 € à 5,10 € pour les salariés des sociétés XPO Supply Chain France et XPO Supply Chain Nord & Est France.

Ces dispositions seront applicables au 1^er avril 2021.

Article 3 – Prime Transport

• Il est convenu du passage du montant de la prime Transport, de 150€ actuellement à un montant de 165€ par année civile.

• Cette disposition n’est pas cumulable avec le remboursement à 50% des titres de transport.

Pour l’année 2021, le versement interviendra sur la paie du mois d’avril 2021.

Article 4 – Ouverture des négociations sur le télétravail

• Il est convenu que la Direction organisera l’ouverture d’une négociation relative au télétravail, dans le courant du deuxième semestre 2021, au sein du périmètre de l’UES.

Article 5 - Dépôt et publicité

La société notifiera le présent accord, sans délai, par courrier recommandé avec AR (ou par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical central), à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la Société en deux exemplaires à la DIRECCTE Ile de France (Unité Territoriale des Hauts de Seine), dont un sur support électronique, et un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt (92).

Fait à Neuilly sur Seine le 29 mars 2021, en 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction Pour les Organisations syndicales

Xavier MOULINS CFDT

Directeur des Ressources Humaines Samir GHAZAL, Délégué syndical central

CFE-CGC

Christian MIRABEL, Délégué syndical central

CGT

Jimmy POIRIER, Délégué syndical central

FO

Mustapha CHIBIKI, Délégué syndical central