Accord d'entreprise "AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE LYON" chez FRAMATOME
Cet avenant signé entre la direction de FRAMATOME et les représentants des salariés le 2019-08-31 est le résultat de la négociation sur le télétravail ou home office.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06919008663
Date de signature : 2019-08-31
Nature : Avenant
Raison sociale : FRAMATOME
Etablissement : 37904139500151
Télétravail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Télétravail
Avenant n°4 à l'accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l'établissement de Lyon (2019-12-20)
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL PONCTUEL A DISTANCE (2020-07-31)
Avenant N°2 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2020-10-16)
Avenant n°5 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie de COVID-19 (2021-04-08)
Avenant 4 à l'accord relatif aux dispositions spécifiques dans le contexte de l'épidémie COVID-19 (2021-02-26)
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail et au travail ponctuel à distance (2022-08-24)
Conditions du dispositif télétravail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-08-31
AVENANT N° 3 A L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL PONCTUEL A DOMICILE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE LYON
Entre
La société Framatome SAS, établissement de Lyon, sis 10 rue Juliette Récamier - 69006 LYON, ci-après dénommé « l’établissement », représenté par ------ agissant en qualité de Chef d’établissement,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales soussignées, représentatives dans l’établissement, représentées par leurs délégués syndicaux d’établissement,
Pour la CFE-CGC par
Pour FO par
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
L’accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l’établissement de Lyon a été signé le 19 juillet 2017, à titre expérimental pour une durée déterminée d’un an et reconduit jusqu’au 31 août 2019. Le bilan positif de cette expérimentation a amené la direction de l’établissement de Lyon et les organisations syndicales à échanger sur la possibilité de reconduire cet accord.
Les parties sont ainsi convenues de ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique aux salariés en CDI de l’établissement Framatome de Lyon.
Article 2 : Prorogation de l’accord
La durée de l’accord du 19 juillet 2017 est prolongée pour une durée de 4 mois, du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019.
L’ensemble des autres dispositions de l’accord relatif au travail ponctuel à domicile au sein de l’établissement de Lyon restent d’application.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 4 mois. Il cessera de s’appliquer à son échéance, le 31 décembre 2019.
Article 4 : Dépôt
Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE compétente dans les conditions légales et réglementaires applicables. De plus, un exemplaire sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Lyon, le 31 août 2019
en 5 exemplaires,
Pour l’établissement : Pour les Organisations Syndicales :
CFE-CGC -
FO –
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