Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ALSF" chez AIR LIQUIDE SANTE FRANCE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AIR LIQUIDE SANTE FRANCE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-01-06 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T07520018797
Date de signature : 2020-01-06
Nature : Avenant
Raison sociale : AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
Etablissement : 37936946500271 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Accord de prorogation des mandats au sein d'Air Liquide Santé France (2018-04-11)
Accord relatif au renouvellement du CSE au sein d'ALSF (2022-04-11)
Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique au sein d’Air Liquide Santé France (2022-07-04)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-06
Avenant n°1 à
l’Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Économique
au sein d’Air Liquide Santé France
La société Air Liquide Santé France, ayant son siège social à Paris 7ème, 6 rue Cognacq-Jay, RCS PARIS B 379 369 465, ci-après dénommée la Société, représentée par xxxxx – en sa qualité de Directeur Général,
d’une part,
Les syndicats représentatifs dans l’entreprise suivants :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par :
xxxxx en sa qualité de délégué syndical central
La Confédération Française de l’Encadrement (CFE-CGC), représentée par :
xxxxx, en sa qualité de délégué syndical central
d'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant l’Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d’Air Liquide Santé France, signé le 2 juillet 2018, ,
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation du CSE et notamment de ses Commissions Santé, Sécurité et Conditions du Travail,
Il est convenu d’amender l’Accord CSE.
Article 1
Considérant la nécessité d’adapter l’organisation des Commissions Santé, Sécurité et Conditions du Travail, l’Article 3.1.1. de l’Accord CSE est modifié comme suit :
| Périmètre | Nombre de membres | |
| Grand Ouest | Nantes et établissements rattachés (Labège) | 3 |
| IdF / Est / Nord / Normandie | Bonneuil Heillecourt Mont St Aignan Seclin |
4 |
| Vallée du Rhône | Vénissieux Genas Aix |
3 |
| IdF | Gentilly Rungis | 3 |
Article 2
Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE compétente et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil dans les conditions prévues aux Articles L.2231-6 et R.2231-2 du Code du Travail.
Fait à Gentilly, le 6 janvier 2020
Pour la CFE-CGC Pour la CFDT Pour AIR LIQUIDE SANTE FRANCE
xxxxx xxxxx xxxxx
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