Accord d'entreprise "Un Avenant n°3 à l'Accord sur le Temps de Travail" chez AIR LIQUIDE SANTE FRANCE (Siège)

Avenant n°3 à l’accord d’entreprise

Accord de l’unité de travail Air Liquide Santé France sur le temps de travail

La société AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, dont le Siège Social est à Paris 7ème, 6 rue Cognac Jay, RCS PARIS B 379 369 465, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur Général,

D'une part,

Et

Les syndicats suivants affiliés aux organisations représentatives de la branche d'activité au sens de l'article L.2231-1 du code du travail :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par :

xxx en sa qualité de délégué syndical d’entreprise

La Confédération Française de l'Encadrement (CFE-CGC) représentée par :

xxx en sa qualité de délégué syndical central adjoint

D'autre part

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Considérant l’accord de l’unité de travail Air Liquide Santé France sur le temps de travail du 21 juin 2000,

Considérant l’avenant à l’accord de l’unité de travail Air Liquide Santé France sur le temps de travail du 18 décembre 2002,

Considérant la nécessité d’adapter les règles de fonctionnement et l’organisation du travail de nos activités d’exploitation et de distribution,

Il est convenu d’amender l’accord de l’unité de travail Air Liquide Santé France sur le temps de travail du 21 juin 2000.

Article 1

Considérant la situation de pandémie COVID-19,

Considérant les conséquences sur la situation actuelle d’Air Liquide Santé France,

Afin de répondre aux enjeux de fourniture des gaz à usage médicaux, et de respecter les consignes “barrières” :

Il est nécessaire d’adapter les règles de fonctionnement et l’organisation du travail de nos activités d’exploitation et de distribution.

Ainsi est mise en place, une organisation de travail en 2 équipes qui couvriront la totalité de l’horaire journalier. Ainsi, le chapitre “Travail relatif aux équipes en 2 x 7” complète l’accord du 21 juin 2000.

Chapitre VI _ Travail relatif aux équipes en 2 x 7

Définition du travail en équipe

Le travail en équipes est celui qui est assuré en 2 équipes alternantes ou non par jour travaillé.

L’équipe du matin travaille de 6h00 à 12h45 et l’équipe d’après-midi travaille de 13h15 à 20h00. Le salarié est dit en équipe s’il travaille sur un rythme de 7 heures consécutives avec une pause de 30 minutes intégrée au temps de travail.

Prime d’équipe

Le salarié en équipe perçoit une prime d’un montant de 8 euros bruts par jour travaillé en équipe en contrepartie des contraintes liées à cette organisation du travail.

Cette prime est payée mensuellement.

Par ailleurs, les salariés passés du rythme de travail en modulation annuel au travail en équipe conservent le bénéfice des R35.

Durée du présent avenant

Le présent avenant est mis en place pour la période du 18 mars 2020 au 30 avril 2020.

A l’issue de la période d’application du présent avenant, les parties signataires se réuniront pour juger de l’opportunité de la prolongation dudit avenant.

Article 2

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE compétente et au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Créteil dans les conditions prévues aux Articles L.2231-6 et R.2231-2 du Code du Travail.

Fait à Gentilly, le 17 mars 2020

Pour la CFE-CGC Pour la CFDT Pour AIR LIQUIDE SANTE FRANCE

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