Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez MALICHAUD ATLANTIQUE (Siège)

Entre,

La SAS MALICHAUD ATLANTIQUE, dont le siège social est situé rue Hubert Pennevert - ZI des Soeurs Est - 17300 ROCHEFORT, représentée par

, Directeur, d'une part,

et,

Les organisations syndicales CGT et FO d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail.

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la S.A.S. MALICHAUD ATLANTIQUE ayant au moins 6 mois d'ancienneté dans la Société et titulaire d'un CDI ou CDD.

Article 1 :

Pour le personnel non cadre, une augmentation générale de 1,6 % des salaires de base sera accordée au 1^er Avril 2018.

Article 2 :

Pour le personnel non cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l'employeur à hauteur de 1,4 % de la masse salariale et ce, au 1^er Septembre 2018.

Article 3 :

Regard sur les personnes n'ayant pas eu d'augmentation individuelle lors des trois dernières années et explications sur les raisons ayant motivé cet état de fait.

.../…

-2-

Article 4 :

Analyse en cours sur la faisabilité de mise en place de ticket restaurant.

Article 5

Report en 2018 de la prime de présence selon les modalités fixées en Annexe 1 (idem 2017) ; augmentation du montant à 300,00 € au lieu de 250,00 €.

Article 6 :

Conformément à l’accord égalité hommes/femmes et dans la continuité de ce qui a été fait l’année précédente, une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité hommes/femmes, tant au point de vue « embauche » qu’au point de vue « rémunération/promotion ».

Article 7 :

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire.

Les dépôts à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation de La Rochelle, ainsi qu'au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Rochefort seront effectués par l'employeur.

Fait à ROCHEFORT, le

Pour la délégation CGT Pour la délégation FO Pour la délégation patronale

MALICHAUD ATLANTIQUE

P R I M E D E P R E S E N C E

ANNEXE 1

Période de référence : 1^er Janvier au 31 Décembre.

Date de paiement : fin Janvier de l'année N+1 en une seule fois

Montant : 300,00 €

Décomposition de la prime :

- 300,00 € de 0 à 3 jours ouvrés d'absence

- 150,00 € de 4 à 5 " "

- 0 à partir du 6ème jour

Pour les VSD : 1 vendredi = 1 jour

1 samedi = 2 jours

1 dimanche = 2 jours

Ne sont pas considérées comme absences entrant dans le calcul de la prime :

• Congés payés légaux

• Jours chômés payés

• Accidents de travail et de trajet (dans la limite de l’indemnisation conventionnelle)

• Maladie ayant nécessité une hospitalisation (avec justificatif d’hospitalisation)

• Congés naissance (maternité, paternité)

• Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, pacs)

• Congés de formation

• Absence autorisée non payée pour soigner un enfant malade

• Absences liées à une maladie professionnelle (avec justificatif médical)

Modalités d'application

Cette prime sera payée à chaque salarié de Malichaud Atlantique non cadre (CDD/CDI), présent au 31 Décembre de chaque année et ayant au moins 3 mois de présence à cette date (calculée au prorata).

Application au 1^er Janvier 2018.