Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L'ANNEE 2019" chez AQUALANDE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AQUALANDE et les représentants des salariés le 2019-01-22 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'évolution des primes, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04019000479
Date de signature : 2019-01-22
Nature : Accord
Raison sociale : AQUALANDE SAS
Etablissement : 37959159700016 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-22

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR L’ANNEE 2019

Etaient présents :

Madame : Déléguée syndicale CFDT

Madame : Déléguée syndicale CFDT

Madame : Déléguée du personnel

Madame : Déléguée du personnel

Monsieur : Président Directeur Général

Monsieur : Directeur Général

Madame : Directrice des Ressources Humaines

Après deux réunions de travail, les parties présentes ont conclu l’accord suivant :

Le SMIC a été porté au 1er janvier 2019 à 10,03 €, soit une augmentation de 1,5% par rapport au SMIC de janvier 2018.

1/ Evolution de la grille au 01/01/2019 :

  • La nouvelle grille est jointe en annexe.

La grille évolue selon les modalités suivantes :

  • le taux horaire du coefficient 125 augmente de 1,5%, pour atteindre 10,10 €

  • le taux horaire des autres coefficients de la grille augmente de 2,2% pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise,

  • augmentation de 2,2% pour les cadres et le personnel dont la rémunération est hors coefficient.

2/ Prime panier :

La prime panier passe au 01/01/2019 de 2,196 € à 2,244 € par jour travaillé, soit une augmentation de 2,2% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).

3/ Prime d’habillage :

La prime d’habillage passe au 01/01/2019 de 0,202 € à 0,206 €, soit une augmentation de 2,2% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).

4/ Prime de parrainage :

La prime de parrainage aux postes d’opérateurs passe au 01/01/2019 de 29,29 € à 29,93 €, soit une augmentation de 2,2% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).

La prime de parrainage aux postes techniques passe au 01/01/2019 de 56,33 € à 57,57 €, soit une augmentation de 2,2% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient).

5/ Prime de garde du personnel de fumage :

La prime de garde passe au 01/01/2019 de 16,10 € à 16,45 €, soit une augmentation de 2,2% (indexation sur le taux d’évolution moyen des coefficients qui en bénéficient). Pour les tours effectués un jour férié, la prime de garde passe de 26,24 € à 26,82 €.

6/ Congé d’ancienneté :

Les congés payés s’acquièrent du 1er juin de l’année n-1 au 31 mai de l’année n, sur la base de 30 jours ouvrables par an.

Depuis 2014, les salariés ayant 25 ans d’ancienneté à la date de réouverture des congés payés (31 mai) bénéficient d’un jour de congé payé supplémentaire.

A compter de 2019, les salariés ayant 30 ans d’ancienneté à la date de réouverture des congés payés (31 mai) bénéficient de deux jours de congés payés supplémentaires.

Les plannings feront apparaître 32 jours de congés payés pour les salariés concernés, et ce dès 2019.

7/ Prime exceptionnelle dans le cadre de la loi du 24 décembre 2018 :

Il est décidé de verser une prime exceptionnelle de 300 € en janvier 2019, au titre de l’année 2018.

Cette prime exceptionnelle sera calculée au prorata du temps de présence sur l’année, avec déduction des absences dans les mêmes conditions que les dispositions de la convention collective des Conserveries Coopératives et SICA pour le calcul du 13ième mois.

Elle ne sera soumise à aucune charge ni impôts pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC annuel 2018. Elle sera assujettie aux cotisations salariales et patronales ainsi qu’à l’impôt pour les salariés au-delà de ce plafond.

Fait à Roquefort le 22 janvier 2019

En cinq exemplaires

Déléguée syndicale CFDT Déléguée Syndicale CFDT Président Directeur Général

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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