Accord d'entreprise "un avenant N° 6 instituant la mise en place d'une équipe d'astreinte" chez DELZEN - SA DELZENNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DELZEN - SA DELZENNE et le syndicat CGT-FO et CGT le 2017-12-08 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT

Numero : A06218006581
Date de signature : 2017-12-08
Nature : Avenant
Raison sociale : SA DELZENNE
Etablissement : 37960177600048 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions un avenant N° 9 sur la mise en place d'une équipe de suppléance week end (2017-12-08) UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END (2018-03-13) AVENANT N°11 ACCORD EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEKEND (2018-05-04) AVENANT N°7 ACCORD EQUIPE ASTREINTES (2018-05-04)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-12-08

AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE D’ASTREINTE

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15 Février 2016 (ainsi que ses avenants n° 1,2,3,4 et 5 ) instituant à compter du 28/02/2016, une équipe d’Astreinte Week-End en support des Equipes week-end.

L’accord initial ainsi que ses avenants ont été déposés auprés de la DIRECCTE, de l’inspection du travail et du Greffe du Tribunal de commerce.

Il a été décidé suite à la réunion extraordinaire entre les membres de la DUP et la direction de prolonger jusqu’au 31/07/2018 l’Equipe de suppléance week-end actuellement mise en place au sein de notre société. De ce fait, l’Equipe d’astreinte, en tant que support de l’Equipe de suppléance, est également prolongée jusqu’au 31/07/2018. Cette prolongation a été décidé à la majorité.

Le reste des dispositions de l’accord du 15/02/2016 reste inchangé.

Cet accord est annexé au présent Avenant.

Fait à : Douvrin le 8 Décembre 2017

En quatre exemplaires

Signatures :

Pour la Direction DELZENNE SA

XXXXXXXXXXXX Les Délégués Syndicaux de l'entreprise

représentant les organisations suivantes :

XXXXXXXXXXXXXXXXX pour FO

XXXXXXXXXXXXXXX pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com