Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 10 A L'ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK-END" chez DELZEN - SA DELZENNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de DELZEN - SA DELZENNE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-03-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : A06218006803
Date de signature : 2018-03-13
Nature : Avenant
Raison sociale : SA DELZENNE
Etablissement : 37960177600048 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-13

AVENANT N°10 A L’ACCORD DU 15/02/2016 INSTITUANT LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE WEEK END

Le présent avenant s’inscrit dans le cadre de l’accord du 15/02/2016 instituant des équipes de suppléance Week-End suite à une surcharge de travail pour notre client TREVES, ainsi que dans le cadre de ses avenants n°1,2,3,4,5,6,7,8 et 9.

Cet accord est annexé au présent avenant.

Il a été décidé, suite à la réunion entre la Direction et les membres de la DUP du 13/03/2018 la conclusion d’un 10éme avenant à l’accord d’entreprise du 15/02/2016, avenant ayant pour objet la mise en place d’une deuxième équipe week end et par conséquent de revenir à l’accord initial du 15/02/2016 qui instituait 2 équipes de suppléance.

En effet, face à l’augmentation persistante des volumes pour notre client TREVES et suite à une nouvelle commande de modification de nos écrans thermiques T9, il a été décidé à l’unanimité des membres présents de revenir à la composition initiale de l’accord du 15/02/2016 par la mise en place d’une deuxième équipe weekend et ce, à compter du 24/03/2018 jusqu’au 31/07/2018 (comme le prévoit l’avenat n°10).

Les autres termes de l’accord initial du 15/02/2016 restent inchangés, notamment en ce qui concerne les horaires de travail et la rémunération.

Fait à : Douvrin le 13 Mars 2018

En quatre exemplaires

Signatures :

Pour l’Entreprise : Les Délégués Syndicaux de l'entreprise

représentant les organisations suivantes :

XXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX pour FO

Directeur Usine

XXXXXXXXXXXX pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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