Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2018" chez DELZEN - SA DELZENNE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DELZEN - SA DELZENNE et le syndicat CGT et CGT-FO le 2018-04-03 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO

Numero : T06218000078
Date de signature : 2018-04-03
Nature : Accord
Raison sociale : SA DELZENNE
Etablissement : 37960177600048 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-04-03

PROTOCOLE D’ACCORD – NAO

La société DELZENNE SAS, sise à Douvrin, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX agissant en qualité de Président,

Et Messieurs

  • XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO

  • XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT

Il a été fixé ce qui suit :

Suite aux réunions des 12/02/2018, 23/02/2018, 19/03/2018 et 26/03/2018 il a été décidé de,

D’une part,

Augmenter la prise en charge de la société sur le contrat de mutuelle santé passant la prise en charge employeur de 50% à 70%.(soit 1.6% à 1.9% de hausse mensuelle pour le collège ouvrier et 1.25% pour le collège cadre, calculé sur un salaire moyen).

Les personnels ne souscrivant pas à ce contrat de mutuelle au terme de la nouvelle DUE se verront verser une prime exceptionnelle de 200€ brut visant à compenser le gain non obtenu.

D’autre part,

Au titre de l’augmentation individuelle, une enveloppe équivalent à 0,6% de la masse salariale de l’année 2017 a été accordée afin d’encourager les efforts et performances individuels.

La Direction précise que cette mesure sera appliquée équitablement entre les deux collèges de personnel.

En complément, une mesure individualisée a été décidée en accordant une augmentation de 1% visant les salaires inférieurs à 10€ brut/heure.

Enfin, Afin de tenir compte de l’évolution des résultats financiers de la société, une prime exceptionnelle de 150€ brut, récompensant les efforts et succès de chacun, sera distribuée au mois de juin 2018.

En fin de période, un état indiquant le nombre d’augmentations individuelles ainsi que l’évolution de la masse salariale sera présenté en DUP.

A Douvrin, le 3 Avril 2018

Le Délégué Syndical FO Le Délégué Syndical CGT La Direction

XXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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