Accord d'entreprise "accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de conventions de forfait annuel en jours pour les fonctions de direction" chez AGAPEI - ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AGAPEI - ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2021-07-31 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT

Numero : T05021002770
Date de signature : 2021-07-31
Nature : Accord
Raison sociale : ASS GRANV AMIS PARENTS ENF INADAPTES
Etablissement : 37961656800026 Siège

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

• Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
• Forfait jour ou forfait heures

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-07-31

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