Accord d'entreprise "Accord relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels" chez ESC - ENTREPRISE SEPTENTRIONALE CONSTRUCTION (Siège)

Accord d’entreprise relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels

Introduction 

L’objectif est d’élaborer un accord d’entreprise concernant les effets de l’exposition à certains risques professionnels. Le plan d’action a pour but de les réduire, et si possible de les éliminer.

Les facteurs de risques professionnels définis à l’article D.4161-1 du Code du Travail :

• Au titre des contraintes physiques marquées :

1. Manutentions manuelles de charges mentionnées à l’article R.4541-2 du Code du travail

2. Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

3. Vibrations mécaniques mentionnées à l’article R.4441-1 du Code du travail

• Au titre de l’environnement physique agressif :

1. Agents chimiques dangereux mentionnées aux articles R.4412-3 et R.4412-60, y compris les poussières et fumées

2. Activités exercées en milieu hyperbare mentionnées à l’article R.4461-1 du Code du travail

3. Températures extrêmes

4. Bruit mentionné à l’article R.4431-1

• Au titre de certains rythmes de travail :

1. Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-2 à L.3122-5

2. Travail en équipe successives alternantes

3. Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.

L’accord d’entreprise doit traiter :

1. D’au moins deux des thèmes suivants :

1. La réduction des poly expositions aux facteurs mentionnés ci-dessus

2. L’adaptation et l’aménagement des postes de travail

3. La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés ci-dessus

2. En outre, d’au moins deux des thèmes suivants :

1. L’amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel

2. Le développement des compétences et des qualifications

3. L’aménagement des fins de carrière

4. Le maintien en activité des salariés exposé aux facteurs mentionnés ci-dessus

Thèmes retenus pour l’accord d’entreprise :

L’entreprise Septentrionale propose un plan d’action dans les thématiques suivantes :

1. L’adaptation et l’aménagement des postes de travail

2. La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels

3. Le développement des compétences et des qualifications

4. L’amélioration des conditions de travail (notamment sur le plan organisationnel)

1. L’adaptation et l’aménagement des postes de travail

2. Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels

3. Développement des compétences et qualifications

4. Amélioration des conditions de travail (notamment au plan organisationnel)

Moyens mis en œuvre

La direction, l’animateur QSE, le service matériel/logistique permettront la recherche de matériel, matériaux, techniques et organisation. Des ressources externes sont également disponibles ( exemple : bureau d’études, etc… )

La sollicitation des services de santé au travail sera également nécessaire.

Durée et modalité de mise en œuvre du plan d’actions

Les actions définies sont intégrées au plan d’action général de l’entreprise. La menée des actions est planifiée pour une durée de trois ans.

Cet accord prend effet à compter du 15 décembre 2021. Il fera l’objet d’un suivi et d’une mise à jour pendant cette période, avec au minimum une présentation annuelle en CSE.

Dépôt de l’accord d’entreprise

Le présent accord d’entreprise a été exposé et validé en réunion CSE. Il est communiqué à la DREETS Hauts de France par email.

A Lallaing, le

Les membres CSE :

La Direction :