Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SCHAPPE TECHNIQUES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SCHAPPE TECHNIQUES et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT le 2018-02-19 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, l'évolution des primes, les travailleurs handicapés, le temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT et CFE-CGC et CGT
Numero : A08818001904
Date de signature : 2018-02-19
Nature : Accord
Raison sociale : SCHAPPE TECHNIQUES SARL
Etablissement : 38007846900026 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-19
Le 19 Février 2018
NEGOCIATION ANNUELLE
DU 15 FEVRIER 2018
PROTOCOLE D'ACCORD
N°191
-----ooOoo----
Il a été décidé, entre,
d'une part :
- le Directeur, Président du C E de SCHAPPE - TECHNIQUES,
et d'autre part :
- les organisations syndicales CFDT - CFE/CGC - CFTC - CGT de
SCHAPPE - TECHNIQUES,
ce qui suit :
Champ d'application
Le présent accord s'applique à la totalité du Personnel de SCHAPPE TECHNIQUES.
1 Salaires et appointements
1.1 - Hausse des salaires :
Les salaires sont augmentés de 1.7 % au 1er Février 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
1.2 – Primes :
La prime de rendement est supprimée.
Les modalités de calcul et d’application des autres primes sont inchangées et définies dans les accords précédents. La valeur des primes évolue de la façon suivante :
Primes paniers
Les primes paniers progressent suivant le tableau ci-dessous avec effet au 1er Février 2018 :
| Valeur 2017 | Valeur 2018 | ||
|---|---|---|---|
| Equipes jour | 2.89 | 3.00 | €/jour |
| Equipes nuit | 6.18 | 6.30 | €/jour |
Prime fibres polluantes (preox / carbone)
Les primes concernant les fibres polluantes progressent suivant le tableau ci-dessous avec effet au 1 er Février 2018 :
| Préox : | ||||
|---|---|---|---|---|
| Temps passé | Valeur 2017 | Valeur 2018 | ||
| Inférieur ou égal à 60h/mois | 22.79 | 23,02 | €/mois | |
| Supérieur à 60h/mois | 37.33 | 37,70 | €/mois | |
| Carbone : | ||||
| Temps passé | Valeur 2017 | Valeur 2018 | ||
| Inférieur ou égal à 60h/mois | 67.64 | 68,32 | €/mois | |
| Supérieur à 60h/mois et inférieur ou égal à 105h/mois | 129.33 | 130,62 | €/mois | |
| Supérieur à 105h/mois | 154.05 | 155,59 | €/mois |
Prime d’ancienneté
Un nouveau pallier est créé pour les collaborateurs ayant 25 ans d’ancienneté.
Comme indiqué dans le tableau ci-joint :
| Anciennéte supérieur à 5 ans | 1% |
|---|---|
| Ancienneté supérieur à 10 ans | 3% |
| Ancienneté supérieur à 15 ans | 5% |
| Ancienneté supérieur à 25 ans | 5.5% |
Autres primes :
Les valeurs de primes de transport, transfert, dérangement, apprentissage et médaille du travail restent identiques aux valeurs de 2017.
Concernant la prime d’apprentissage, la direction s’engage à revenir vers les délégués syndicaux au plus tard pour la fin du 1er trimestre, avec une proposition concernant des changements de modalités d’application.
1.3 - Frais kilométriques
Les frais kilométriques sont remboursés selon le barème fiscal en vigueur.
2 - DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL
Champ d'application
Le présent Protocole d'accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.
Objet de l'accord
Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 16 juillet 1998. Aucune modification à cet accord.
3 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
3.1 - Champ d'application
Le présent Protocole d'Accord s'applique à l'ensemble du Personnel travaillant au sein de SCHAPPE TECHNIQUES.
Objet de l'accord
Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 16 juillet 1998. Aucune modification à cet accord.
3.2 - Aménagements d'horaires
Poursuite de l'aménagement d'horaires individuels. Ils sont accordés en fonction des demandes et des contraintes des ateliers de fabrication.
3.3 - Journée supplémentaire d’ancienneté
Le personnel ayant 38 ans d’ancienneté dans la société SCHAPPE TECHNIQUES, bénéficiera d’une journée supplémentaire d’ancienneté, dès que cette ancienneté est acquise. Pas de changement par rapport à 2017.
3.4 - Journée supplémentaire pour non absence pendant deux ans
Le personnel de SCHAPPE TECHNIQUES non absent durant une période de 2 ans bénéficie d’une journée supplémentaire. La période de deux ans ne sera plus calculée de mai à mai, mais sera calculée individuellement à partir de la date de la dernière absence à compter du 07 mars 2011.
3.4 - Carence maladie pour le collège ouvrier
Le système de carence est maintenu comme en 2017.
3.5 – Congé évènement familiale
Dans le cadre du décès d’un grands-parents paternel ou maternel du salarié 1 jour leur sera accordé sur la présentation d’un justificatif.
4 - OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES
FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE, ET MESURES
PERMETTANT D'ATTEINDRE CES OBJECTIFS
Chaque emploi correspond à un poste déterminé :
Il y a égalité de salaire entre les femmes et les hommes à l'intérieur de chaque emploi.
Tout poste ou toute promotion est ouvert indifféremment aux femmes et aux hommes, après étude des capacités nécessaires pour les postes à pourvoir.
5 - INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Avec une représentation de 5.95 unités, nous respectons l’objectif d’emploi de travailleurs handicapés.
Poursuite des acceptations de mi-temps thérapeutique et possibilités de désaturation du poste occupé après accord de l’Inspecteur du Travail.
Mutation ou aménagement du poste de travail suivant les avis délivrés par le Médecin du travail.
Fait à LA CROIX-aux-MINES,
Le 19 Février 2018
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