Accords d'entreprise chez ORANGE
Les négociations entre la direction de ORANGE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ORANGE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ORANGE
Siret : 38012986646850
Adresse : null
- ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES PARTAGES FRANCE (2017-09-14)
- ACCORD RELATIF AU COLLEGE UNIUE DNS LE CADDRE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DES FONCTIONS SUPPORT ET FINANCES D'ORANGE (2017-09-14)
- ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS POFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-14)
- ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETBLISSEMENT SECONDAIRE DE : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET COMMUNICATION (2017-09-14)
- ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : ACHATS ET SUPPLY CHAIN (2017-09-14)
- ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDDAIRE DE : CENTRE DE SERVICES PARTAGES COMPTABILITE FRANCE ET CCONTENTIEUX (2017-09-14)
- ACCORD DE DETERMINATION DEES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION IMMOBILIERE GROUPE (2017-09-14)
- ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 (2017-09-14)
- UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS COMPLEMENTAIRES MIS DISPOSITION DES MEMBRES DES IRP DES FONCTIONS SUPPORT ET FINANCES (2018-03-20)
- Accord portant sur le plan de mobilité (2018-04-16)
- AVENANT A L ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D ACCES DES SALARIES D ORANGE SA AUX OFFRES TELEPHONIQUE ET INTERNET FIXES (2018-04-26)
- AVENANT DE REVISION A L ACCORD PORTANT SUR L ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE (2019-06-25)
- ACCORD PORTANT SUR LA DATE DES ELECTIONS CSE 2019 AU SEIN DE L UES (2019-04-09)
- ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DE L'ACTIVITE SOCIALE ET CULTURELLE DE RESTAURATION AU SEIN DE L UES ORANGE (2019-05-31)
- ACCORD MONDIAL PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ORANGE (2019-07-17)
- Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique de Meylan dans le cadre du projet d’arrêt d’exploitation (2018-04-27)
- Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique d'Aix-Les-Bains dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2018-04-27)
- Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique d'Issoire dans le cadre du projet d’arrêt d’exploitation (2018-04-27)
- ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L UES ORANGE (2019-05-13)
- ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DU SCO IDF et de l’UAT IDF CONCERNES PAR LES DEMENAGEMENTS SUR LE SITE DE PHILIPPE AUGUSTE DANS LE CADRE DU PROJET CONCERTO (2021-04-01)
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés d’Orange concernés par le déménagement sur le site Bridge (2021-03-25)
- Accord local DISU sur l’organisation du travail le samedi au STGP (2021-04-26)
- PLAN DE MOBILITE 2021 2024 (2021-05-10)
- Accord sur les mesures d’accompagnement des salariés de la CA-CEC de l’UI AuRA dans le cadre du projet de d’évolution de l’organisation des activités de Conduite d’Activité et Cellule Expertise Clients de l’Unité d’Intervention AuRA (2021-05-05)
- ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE L'EQUIPE RESPONSABLES D'ACTIONS COMMERCIALES - DO MP - DIRECTION CLIENTS (2022-02-17)
- Accord portant sur l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes et l’équilibre vie privée vie professionnelle au sein d’Orange SA 2022-2024 (2021-12-22)
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986600923
Adresse : 2 Rue Jules Ferry 13003 Marseille
UIC BOURG DIJON
Siret : 38012986615723
Adresse : 14 Avenue Albert 1er 21000 Dijon
DIRECTION REGIONALE
Siret : 38012986601830
Adresse : Avenue Doc Barthel Ramaroni 20000 Ajaccio
ORANGE
Siret : 38012986606219
Adresse : 101 Rue de la Gaudinière 44300 Nantes
ORANGE
Siret : 38012986600014
Adresse : 6 Place d'Alleray 75015 Paris
- ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017-ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES SERVICES-DIRECTION DE LA STRATEGIE ET DES MOYENS PROPRRES (2017-09-08)
- ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECCTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : DIRECTION DES RESEAUX (2017-09-06)
- Accord local portant sur l’accompagnement des femmes et des hommes concerné-e-s par l’évolution, au 1er janvier 2018, de l’organisation des activités de supervision des réseaux ADSL-FTTH et Transmission au sein de la Direction des Réseaux (2018-05-25)
CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION
Siret : 38012986629815
Adresse : Chemin d'Agliani 20600 Bastia
UNITES RESEAUX MOBILES
Siret : 38012986633726
Adresse : 1 Avenue de la Gare 31120 Portet-sur-Garonne
ORANGE
Siret : 38012986615764
Adresse : 6 Av Paul Doumer 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986611847
Adresse : 90 Boulevard Kellermann 75013 Paris
ORANGE
Siret : 38012986631191
Adresse : 9 Rue Charles Camichel 31000 Toulouse
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986601525
Adresse : 36 Rue des Coutures 14000 Caen
FRANCE TELECOM
Siret : 38012986646207
Adresse : 17 Avenue de la Libération 76100 Rouen
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986623917
Adresse : 147 Avenue de Paris 91300 Massy
ORANGE
Siret : 38012986646553
Adresse : 1 Place des Droits de l'Homme 93200 Saint-Denis
- un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de la DGC sur le site de Marignane (2017-11-09)
- Un accord portant attribution de moyens conventionnels au sein des CHSCT OAB, Arcueil, Bagnolet, Bordeaux, Cesson/Lannion, Défense, Lanester/Pays de Loire, Lyon, Orange Stadium et Toulouse (2017-12-15)
- Accord sur les modalités d'organisation des interventions programmées en HNO au sein de Customer Services & Opérations (2019-05-24)
- Avenant de prorogation de l'accord cadre sur l'Instance temporaire de coordination des CHSCT au sein de SCE (2019-01-17)
- Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés Orange S.A. concernés par le projet de transfert vers Orange Cyberdéfense France de l’activité de sécurité managée de CSO/ESC et de transfert conventionnel des salariés Orange S.A. affectés à ce (2022-03-07)
- Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés SCE affectés sur le site de Bobillot concernés par le déménagement vers le site Orange Village à Arcueil (2022-11-10)
- Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés SCE concernés par un changement collectif de site d’affectation vers le site d’Orange Stadium à Saint-Denis (93) ou vers le site de Coeur Défense à Courbevoie (92) au premier semestre 2023 (2023-04-05)
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986613512
Adresse : 110 Rue Edouard Vaillant 94800 Villejuif
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986605583
Adresse : 125 Boulevard Albert 1er 35200 Rennes
- UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS D.P POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2017 (2017-09-13)
- UN ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENT D.P POUR LES ELECTIONS PRFESSIONNELLES 2017 (2017-09-11)
- accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 ; Etablissement secondaire de UI Bretagne (2017-09-13)
ORANGE
Siret : 38012986645720
Adresse : Rue du Pâtis Tatelin 35700 Rennes
ORANGE
Siret : 38012986607480
Adresse : 12 Bd Docteur Cattenoz 54600 Villers-lès-Nancy
- Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 (2017-09-14)
- Un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'arrêt de l'activité du Site de Clermont-Ferrand (2018-05-14)
- Un Accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'externalisation de l'activité Encaisseur du site de Villers les Nancy (2018-11-19)
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986612472
Adresse : Chemin d'Ambreville 91100 Villabé
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986601269
Adresse : 9 Boulevard François Grosso 06000 Nice
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986613587
Adresse : 67 Avenue Vladimir Ilitch Lenine 94110 Arcueil
CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION
Siret : 38012986606185
Adresse : 52 Boulevard Gaston Ramon 49100 Angers
ORANGE
Siret : 38012986647619
Adresse : 305 Rue Maurice Aicardi Lejard 13100 Aix-en-Provence
- Accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 - Etablissement secondaire du Service Client Orange Sud-Est (2017-09-11)
- Protocole d'accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture de la boutique des Terrasses du Port (2018-04-10)
- Protocole d'accord sur l'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture de la boutique d'Aix Jas de Bouffan (2019-07-16)
- Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique de Grasse dans le cadre de la fermeture (2022-07-13)
- Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique d’Aubenas dans le cadre de l’arrêt d’exploitation (2022-07-13)
- Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés de la boutique d’Antibes dans le cadre de la fermeture (2022-07-13)
CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION
Siret : 38012986606136
Adresse : 46 Rue Chanteclerc 44300 Nantes
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986613884
Adresse : 55 Rue Jean-jacques Rousseau 75001 Paris
- ACCORD DE DETERMINATION DES ETABLISSEMENTS DP POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ORANGE 2017 - ETABLISSEMENTS SECONDAIRES AG PRO-PME IDF (2017-09-11)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET L'EQUILIBRE VIE PRIVEE VIE PROFESSIONNELLE AU SEIN D'ORANGE S.A. PERIODE 2018-2020 (2018-01-29)
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986629963
Adresse : 12 Rue Campagne Première 75014 Paris
INTERVENTION CLIENT JUSTICES
Siret : 38012986642750
Adresse : 101 Rue de Vesoul 25000 Besançon
CENTRE PRINCIPAL D'EXPLOITATION
Siret : 38012986611227
Adresse : 39 Rue Joseph Chanrion 38000 Grenoble
ORANGE
Siret : 38012986606987
Adresse : 52 Rue Eugene Turbat 45100 Orléans
- ACCORD SUR LES PERIMETRES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CHSCT (2018-02-26)
- ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LA COMPOSITION DES DELEGATIONS DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT DES CHSCT (2018-02-26)
- ACCORD SUR L'IMPLANTATION DES BUREAUX DE VOTES DANS LE CADRE DE L'ELECTION DES CHSCT (2018-02-26)
ORANGE
Siret : 38012986647981
Adresse : 44 Avenue de la République 92320 Châtillon
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986609213
Adresse : 52 Rue de la Parlette 63000 Clermont-Ferrand
ORANGE
Siret : 38012986645100
Adresse : 1 Avenue Nelson Mandela 94110 Arcueil
SERVICE DIVERS
Siret : 38012986638121
Adresse : 97 Boulevard Marius Vivier-merle 69003 Lyon
- Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique d'Issoire dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2018-04-27)
- Accord d'accompagnement des salariés de la boutique d'aix les bains dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2018-04-27)
- Accord d'accompagnements des salariés de la boutique de Meylan dans le cadre du projet d'arrêt d'exploitation (2018-04-27)
ORANGE
Siret : 38012986607852
Adresse : 2 Rue Tremiere 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique de Coquelles (2018-05-14)
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique de Château-Thierry en 2018 (2018-05-14)
- Accord portant sur le repositionnement de l'enseigne Orange sur la zone de Compiègne par la fermeture de la boutique du Centre-Ville et par le regroupement de ses points de vente sur la boutique de VENETTE (2020-06-08)
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés impactés par la fermeture de la boutique d'Hazebrouck en 2019 (2019-05-15)
- Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés impactés par la fermeture des boutiques de Faches-Thumesnil et Wasquehal en 2021 (2021-06-12)
- Accord portant sur le repositionnement de l’enseigne Orange sur la zone d’Arras, par la fermeture de la boutique de Centre Commercial et le regroupement de ses points de vente en centre-ville en 2021 (2021-09-03)
- Projet d’Accord portant sur les mesures d’accompagnement des salariés impactés par la fermeture des boutiques de Béthune, Chaumont et Hirson (2022-04-26)
ORANGE
Siret : 38012986612688
Adresse : 21 Rue Jasmin 75016 Paris
ORANGE
Siret : 38012986602853
Adresse : 41 Rue de Soupetard 31500 Toulouse
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par la relocalisation des boutiques de Narbonne Jaurès et de Narbonne Géant sur le site de Narbonne Bonne Source (2018-07-02)
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés concernés par les fermetures des boutiques de Sète et de Toulouse Wilson (2019-07-05)
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986634591
Adresse : 4 Avenue du 8 Mai 1945 78280 Guyancourt
DIRECTION REGIONALE ET SERVICES DIVERS
Siret : 38012986614437
Adresse : 20 Avenue Paul Claudel 80000 Amiens
SERVICES DIVERS
Siret : 38012986623248
Adresse : 1 Rue Duphot 69003 Lyon
ORANGE
Siret : 38012986648427
Adresse : 112 Avenue Félix Faure 69003 Lyon
- Accord relatif au droit d'expression directe et collective des salariés de l'Agence Distribution Rhône Alpes Auvergne (2019-05-02)
- ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DU TERRITOIRE CENTRE EST CONCERNES PAR LES EMMENAGEMENTS SUR LES SITES SKY 56, LACASSAGNE ET GAILLETON DANS LE CADRE DU PROJET LYON 2020 (2020-07-27)
UNITE DES RESEAUX NATIONAUX
Siret : 38012986619907
Adresse : Rue du Château d'Eau 33000 Bordeaux
ORANGE
Siret : 38012986646827
Adresse : Avenue Emile Bodin 13600 La Ciotat
ORANGE
Siret : 38012986640473
Adresse : Av d'Aix les Bains 74600 Annecy
ORANGE
Siret : 38012986648625
Adresse : 111 Quai du President Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
- Accord du 6 juillet 2021 sur les modalités de transfert conventionnel et les mesures d’accompagnement des salariés concernés dans le cadre du projet de transfert des activités liées aux infrastructures passives de DTSI (DTRS) vers la filiale TOTEM France (2021-07-06)
- Accord déménagement EYSINES AESO (2020-10-12)
- Accord sur les modalités d'accompagnement des salariés de la conduite d'activité de Picardie impactés par la mise en œuvre Projet dévolution du département PCA (2022-05-05)
- Avenant accord déménagement AESO Eysines (2021-07-09)
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de la boutique de Saint-Flour dans le cadre de l'arrêt d'exploitation (2022-07-07)
- Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de l'arrêt d'exploitation de la boutique de Lyon Croix-Rousse (2022-07-20)
- ACCORD SALARIAL 2023 ORANGE SA (2023-03-16)
- ACCORD METHODOLOGIQUE POUR LA CONDUITE DES PROJETS IMMOBILIERS TERTIAIRES (2023-03-14)
- Avenant n°3 à l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange (2023-06-02)
- Avenant de révision à l’accord pour l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap et la lutte contre les discriminations (2023-10-04)
- Accord portant sur la date des élections CSE 2023 au sein de l’UES Orange (2023-04-04)
- Avenant n°4 à l’accord portant sur le dialogue social au sein de l’UES Orange du 13 mai 2019 (2023-10-24)
ACCUEIL
Siret : 38012986637685
Adresse : 19 Rue Saint-michel 06500 Menton
ORANGE
Siret : 38012986640655
Adresse : ZA Saint Christophe 04000 Digne-les-Bains
AGENCE RESIDENTIEL
Siret : 38012986637321
Adresse : Route de Marseille 84000 Avignon
ORANGE
Siret : 38012986643527
Adresse : 3 Rue de Mazagran 75010 Paris
- ACCORD D’ETABLISSEMENT W&IN SUR LES MODALITES DE TRANSFERT CONVENTIONNEL ET LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES CONCERNES DANS LE CADRE DU PROJET DE TRANSFERT DE L’ACTIVITE DE RIP DE W&IN A ORANGE CONCESSIONS (2021-03-03)
- ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES D'ORANGE SA CONCERNES PAR LE DEMENAGEMENT SUR LE SITE ALLERAY 1 (2022-06-29)
ORANGE
Siret : 38012986648633
Adresse : Rue Saint-jean 31130 Balma
AD LYON AUVERGNE
Siret : 38012986643899
Adresse : 1 Rue des Docteurs Charcot 42100 Saint-Étienne
ORANGE
Siret : 38012986646934
Adresse : 55 Grand Place 38100 Grenoble