Accord d'entreprise "Un avenant au Plan Epargne Entreprise mis en place le 10/12/2012" chez IN EXTENSO PROVENCE
Cet avenant signé entre la direction de IN EXTENSO PROVENCE et les représentants des salariés le 2017-09-26 est le résultat de la négociation sur le plan épargne entreprise.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : A01317009787
Date de signature : 2017-09-26
Nature : Avenant
Raison sociale : IN EXTENSO PROVENCE
Etablissement : 38022184600203
PEE : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Epargne salariale : PEE ou PEG
Conditions du dispositif PEE pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2017-09-26
AVENANT N° 1 AU PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE
SIGNE LE 10/12/2012
Entre
La société : IN EXTENSO PROVENCE siren 380 221 846
représentée par : XXX
agissant en qualité de : Président
Ci-après dénommée "l'entreprise"
ET
Le Comité d'Entreprise ayant voté à la majorité de ses membres,
dont le procès verbal est annexé au présent accord,
représenté par XX XX XX. en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 26 septembre 2017
Ci-après dénommé "les salariés"
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de proposer un choix de placement complémentaire aux salariés et d’ajouter 3 fonds supplémentaires à la liste des fonds initialement proposés.
En conséquence la liste des fonds de l’article 6 – GESTION DES AVOIRS EN COMPTE est modifiée comme suit :
Les sommes versées au PEE sont destinées à alimenter les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) suivants (voir Documents d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI)) et fiches graphiques annexées).
« SOCIAL ACTIVE TEMPERE SOLIDAIRE - 1620 »
« CM CIC AVENIR MONETAIRE – 1440 »
« CM CIC AVENIR OBLIG – 3801 »
« CM CIC AVENIR TEMPERE – 3803 »
« CM CIC AVENIR DYNAMIQUE – 1438 »
« CM CIC AVENIR EQUILIBRE – 3804 »
« CM CIC PERSPECTIVE STRATEGIE 50 – 4001 »
Le présent avenant sera déposé en 2 exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu du siège social de l’Entreprise conformément aux dispositions légales applicables en la matière.
Il prendra effet à compter de sa date de dépôt.
Une copie est adressée au Teneur de compte pour information et suivi de la décision prise.
Fait à Meyreuil
Le 26 septembre 2017
Signatures :
POUR L’ENTREPRISE LE COMITE D’ENTREPRISE
| ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès verbal est annexé au présent accord, représenté par XX XX vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 26 septembre 2017 |
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